Par Stefan Simanowitz, rédacteur régional médias, Amnesty International
Comme avec les bus, on peut avoir l’impression d’attendre pendant une éternité que la justice internationale tienne une affaire marquante, et puis quatre avancent d’un coup.
À tous les égards, ces dernières semaines ont été caractérisées par des progrès remarquables sur le terrain de la justice internationale.
Le 24 mars, Radovan Karadžić a été condamné par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour son rôle dans le génocide et d’autres crimes commis durant la guerre en Bosnie-Herzégovine, notamment le massacre de plus de 7 000 garçons et hommes bosniaques à Srebrenica.
Si cette information a fait les gros titres, elle est survenue alors que l’autre grande instance judiciaire de La Haye, la Cour pénale internationale (CPI), était en pleine effervescence.
Le 21 mars, la CPI a ainsi déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo coupable de crimes commis par des soldats se trouvant sous son contrôle effectif en République centrafricaine entre 2002 et 2003. Cet homme est l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, même si les faits ont eu lieu à une période où il était à la tête d’une milice de l’opposition.
C’est non seulement la première fois que la CPI déclare quelqu’un coupable de viols constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais il s’agit en outre de la première condamnation prononcée par la justice pénale internationale reconnaissant les viols commis sur des hommes comme des violences sexuelles. Il s’agissait aussi de la première fois que la CPI prononçait une condamnation fondée sur le principe de la responsabilité du commandant, ce qui signifie que les dirigeants peuvent être considérés comme pénalement responsables des actes perpétrés par ceux qui se trouvent sous leur commandement. Plus de 5 000 personnes ont participé au procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, du jamais vu dans une affaire jugée par la CPI.
Puis, le 23 mars, la CPI a déterminé qu’elle disposait de suffisamment d’éléments pour poursuivre Dominic Ongwen, ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur. La Chambre préliminaire a confirmé les 70 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ouganda entre 2002 et 2005, dont des meurtres, des viols, des cas d’esclavage sexuel, ainsi que l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats. Il sera la première personne à comparaître pour grossesse forcée au titre du droit pénal international, et la première personne poursuivie par la CPI pour mariage forcé.
L’affaire possède en outre une dimension inédite car Dominic Ongwen, lui-même ancien enfant soldat, est à la fois victime et auteur de violations. Ce cas est aussi significatif car, si l’Ouganda critique régulièrement la CPI, elle a coopéré au transfèrement de Dominic Ongwen vers La Haye en 2015 au lieu de le déférer à la justice nationale.
Le lendemain de la décision relative au cas de Dominic Ongwen, la CPI a aussi confirmé qu’elle poursuivrait Ahmad Al Faqi Al Mahdi, un djihadiste malien, dirigeant présumé d’Ansar Eddine, un mouvement majoritairement touareg associé à Al Qaïda au Maghreb islamique, pour « attaques intentionnelles contre des monuments historiques et bâtiments consacrés à la religion » constituant des crimes de guerre. Ahmad Al Faqi Al Mahdi a annoncé son intention de plaider coupable de toutes les charges, qui sont en relation avec des attaques contre plusieurs mosquées et mausolées à Tombouctou en 2012. Ce serait la première fois que quelqu’un aurait à répondre d’accusations de destruction de monuments culturels.
Il est possible que le fait que la CPI ait prononcé toutes ces décisions au cours d’une seule et même semaine soit purement fortuit, mais elle envoie quand même ainsi le message fort que les chefs qui commettent ou autorisent des atrocités seront au bout du compte tenus pour responsables. Ils peuvent fuir – dans certains cas pendant des décennies, et même vivre sous un fausse identité comme Radovan Karadžić -, mais la CPI a clairement montré qu’ils ne peuvent échapper indéfiniment à la justice.
Certaines victimes de Bosnie-Herzégovine ne sont pas satisfaites par la condamnation de Radovan Karadžić à 40 années de réclusion prononcée par le TPIY, compte tenu de la gravité des crimes qui lui sont reprochés. Deux décennies après la guerre en Bosnie-Herzégovine, des milliers de personnes manquent toujours à l’appel, et la majorité des responsables n’ont toujours pas été traduits en justice. La décision du 24 mars est néanmoins un événement majeur pour le TPIY, qui approche de la fin de son mandat. Ces avancées surviennent à un moment charnière, car la CPI – qui doit compter sur la bonne volonté des États individuels pour exécuter les mandats d’arrêt qu’elle émet – est confrontée à des difficultés sur le plan financier et politique.
Si la compétence du TPIY est limitée dans le temps et l’espace, la CPI est envisagée comme une instance permanente visant à garantir que les victimes de crimes de droit international puissent obtenir justice. Malheureusement, les attaques visant la Cour se sont intensifiées au cours de l’année écoulée. L’Afrique du Sud et le Kenya ont tous deux récemment indiqué qu’il était possible qu’ils se retirent du Statut de la CPI, et l’Union africaine a accepté d’examiner une feuille de route en vue d’une possible rupture de ses membres avec la Cour.
Dans ces circonstances, il est impératif de reconnaître que l’importance de la Cour en tant que voie d’accès essentielle à la justice pour de nombreuses victimes est plus vitale que jamais. Plus de 10 000 personnes, issues de pays parmi lesquels figurent l’Afghanistan, la Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie et l’Ukraine, ont participé jusqu’à présent à des procédures de la CPI. Malgré cela, depuis sa création en 2002, seules 10 enquêtes officielles ont été ouvertes et sept autres examens préliminaires ont été menés. Trente-neuf personnes ont été inculpées par la CPI, notamment le chef rebelle ougandais Joseph Kony, le président soudanais Omar el Béchir et l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.
Si le droit international et les moyens avec lesquels il est appliqué sont loin d’être parfaits, ils restent le meilleur mécanisme dont dispose le monde pour combattre l’impunité, faire respecter l’obligation de rendre des comptes et rendre justice aux victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les avancées récemment observées montrent qu’ils peuvent être efficaces.