Le procès d’un blogueur qui comparaît devant un tribunal militaire, en Tunisie, pour avoir exprimé pacifiquement son opinion sur internet est une preuve inquiétante de la situation dans le pays en matière de liberté d’expression, a déclaré Amnesty International.
Le procès de Hakim Ghanmi doit débuter le 29 mai 2013 devant un tribunal militaire de Sfax, dans l’est de la Tunisie.
Amnesty International réclame la levée des charges retenues contre cet homme car il semble poursuivi uniquement pour avoir exprimé, de manière pacifique, son point de vue sur la façon dont le directeur d’un hôpital militaire traite les patients de l’établissement.
Hakim Ghanmi est accusé d’avoir « [porté] atteinte à la dignité de l’armée nationale », « sciemment perturbé la quiétude [de tiers] à travers les réseaux publics des télécommunications » et « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité », pour avoir publié une lettre adressée au ministre tunisien de la Défense sur son blog, Warakat Tounsia, en avril 2013. Dans cette lettre, il se plaignait des agissements du directeur de l’hôpital militaire de Gabès.
Le blogueur dénonçait ce qu’il décrivait comme le refus, de la part de l’hôpital, de recevoir une patiente (sa belle-sœur) alors qu’elle avait rendez-vous. Il demandait également l’ouverture d’une enquête sur le directeur de l’établissement en raison de la manière dont il traite les patients.
Ce responsable a porté plainte contre Hakim Ghanmi auprès du tribunal militaire de première instance de Sfax. Le blogueur encourt jusqu’à trois années d’emprisonnement et une amende.
« Le procès d’Hakim Ghanmi est un nouveau coup porté à la liberté d’expression en Tunisie », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Le simple fait qu’une action en justice soit intentée contre lui représente déjà une violation de son droit fondamental à la liberté d’expression. Et qu’il soit jugé par un tribunal militaire pour avoir écrit sur un blog est tout simplement choquant et contrevient aux obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains. Des personnes civiles ne devraient jamais être jugées par des tribunaux militaires. »
« Hakim Ghanmi devrait avoir le droit d’exprimer pacifiquement ses reproches envers les autorités et les institutions publiques sans avoir à craindre d’être harcelé ou de subir des représailles. Critiquer les autorités et exiger que des comptes leur soient rendus est un droit pour lequel les Tunisiens se sont battus et qu’ils ont obtenu avec beaucoup de peine. »
« Il est véritablement troublant de constater qu’en Tunisie des citoyens puissent encore être poursuivis en justice parce que certains responsables n’acceptent pas d’être critiqués. »
Depuis le soulèvement qui a entraîné la chûte de l’ancien président Zine el Abidine Ben Ali, les autorités n’ont cessé de harceler des journalistes, des artistes, des blogueurs et d’autres personnes critiques à l’égard des pouvoirs publics. Pour ce faire, elles se servent d’articles de la législation tunisienne qui érigent en infraction la diffamation et l’expression d’opinions jugées menaçantes pour l’ordre public ou considérées comme portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux valeurs sacrées.
Hakim Ghanmi est poursuivi au titre de l’article 91 du Code de justice militaire et de l’article 128 du Code pénal. Ces deux articles ont aussi servi récemment à condamner à quatre mois de prison avec sursis Ayoub Massoudi, ancien conseiller présidentiel qui avait formulé des commentaires critiques à l’égard de l’armée.
Hakim Ghanmi est également poursuivi au titre de l’article 86 du Code des télécommunications, qui a été utilisé pour condamner en mars 2012 le blogueur Jabeur Mejri à sept ans et demi de prison pour des articles publiés en ligne et jugés insultants envers l’islam et le prophète Mahomet.
« Au lieu de réagir aux critiques et aux opinions, exprimées de manière pacifique, par des inculpations et des peines de prison, les autorités tunisiennes devraient immédiatement abroger les lois qui limitent de façon excessive la liberté d’opinion et d’expression », a affirmé Hassiba Hadj Sahraoui.
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Working to protect human rights worldwide
© Amnesty International (Photo: Alli Jarrar)