Mercredi 1er juillet, l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), juridiction chargée de juger les abus de pouvoirs en matière d’enquête, a fait une révélation choquante à Amnesty International : le gouvernement britannique a espionné l’organisation en interceptant ses communications, en y accédant et en les conservant.
Dans un courriel envoyé ce jour-là, l’IPT a informé Amnesty International que son jugement du 22 juin avait mal identifié l’une des deux ONG ayant fait l’objet d’une surveillance illégale par les autorités britanniques selon ses conclusions. Ce message indique clairement que c’est Amnesty International Ltd, et non l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), qui a été espionnée en plus du Legal Resources Centre d’Afrique du Sud.
Ces ONG figurent parmi 10 organisations qui ont formé un recours judiciaire contre la surveillance de masse présumée de leurs activités par les services de renseignement du Royaume-Uni.
« Après 18 mois de procédure et tous les démentis et subterfuges qui les ont accompagnés, nous avons maintenant confirmation que nous avons bien été soumis à une surveillance de masse par le gouvernement britannique. Il est inadmissible qu’une pratique souvent présentée comme réservée aux despotes ait été employée sur le sol britannique, par les autorités du Royaume-Uni, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.
« Comment peut-on attendre que nous fassions notre travail indispensable à travers le monde si les défenseurs des droits humains et les victimes de violations peuvent maintenant supposer que leur correspondance privée avec nous risque de tomber entre les mains de gouvernements ?
« La révélation de l’espionnage d’Amnesty International par le gouvernement britannique fait ressortir les graves insuffisances de la législation du pays en matière de surveillance. Si les autorités n’avaient pas conservé nos communications plus longtemps qu’elles n’y étaient autorisées, nous ne l’aurions même jamais su. Pire encore, cela aurait été considéré comme parfaitement légal. »
Le courriel envoyé par l’IPT n’indique pas quand et pourquoi Amnesty International a été espionnée, ni ce qui a été fait des informations obtenues.
Cet épisode montre qu’il est urgent d’adopter une réforme juridique de taille comprenant notamment la mise en place d’une autorisation préalable à celle des autorités judiciaires et d’un véritable contrôle de l’utilisation des pouvoirs de surveillance par les services de sécurité du Royaume-Uni, ainsi que d’enquêter de façon indépendante sur le déroulement et les motifs de l’espionnage d’organisations de défense des droits humains par un service de renseignement britannique.
Il souligne en outre la demande d’Amnesty International en faveur de la fin de la surveillance de masse des communications par les États.