La Troisième Commission de l’Assemblée générale, qui étudie les questions sociales, humanitaires et liées aux droits humains, a adopté lundi 19 novembre son quatrième projet de résolution appelant à un moratoire sur les exécutions. L’appel en faveur d’un moratoire recueille un soutien de plus en plus large depuis l’adoption de la première résolution, en 2007.
Cent dix États ont voté en faveur de la résolution de la Commission, 36 se sont abstenus et 39 se sont prononcés contre. Ce résultat représente un vote de plus en faveur du moratoire et deux de moins contre par rapport au dernier vote de l’Assemblée générale, en 2010. Le projet de résolution a été co-présenté par 91 États membres des Nations unies répartis dans toutes les régions du monde. Ce nombre n’avait encore jamais été atteint.
En 1945, lors de la fondation des Nations unies, seuls huit des 51 États membres de l’époque avaient aboli la peine capitale. Aujourd’hui, sur 193 membres des Nations unies, 94 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et 137 l’ont abandonné dans leur législation ou dans la pratique. Parmi les nouveaux votants en faveur de la résolution se trouvent la République centrafricaine, le Niger, la Tunisie et le Soudan du Sud. Autre signe positif, l’Afghanistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Indonésie ont quitté les rangs de l’opposition pour rejoindre ceux des abstentionnistes. La plupart des changements de votes favorables à la résolution venaient d’Afrique.
Malheureusement, Oman et la Mauritanie ont retiré leur soutien au texte et les Maldives et le Sri Lanka, qui s’étaient auparavant prononcés en faveur de la résolution, se sont abstenus.
Cinq amendements qui visaient à affaiblir le texte de la résolution ont été rejetés par un vote avant que les pays se prononcent sur la résolution dans son ensemble.
- Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : adoption, entre autres, d’une résolution similaire en 2008, appelant les États africains à observer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.
- Commission interaméricaine des droits de l’homme : recommandation aux États de la région, dans son rapport sur la peine de mort au sein du système interaméricain publié le 3 août 2012, d’instaurer un moratoire comme une première étape vers la disparition progressive de ce châtiment.
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : appel aux États participants qui ne l’avaient pas encore fait à établir un moratoire