- Le rapport complet expose la situation des droits humains dans 19 États de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient durant l’année 2018
- Le commerce international des armes et les accords commerciaux lucratifs alimentent le cycle des violences
- L’absence de reddition de comptes entraîne une répression généralisée et des souffrances pour les civils
- Les petites avancées obtenues concernant les droits des femmes et les mesures prises pour faire face aux violences commises dans le passé résultent des campagnes menées par la société civile
L’effrayante complaisance de la communauté internationale à l’égard des violations des droits humains commises massivement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient a encouragé les gouvernements à commettre de terribles violations en 2018, car ils ont l’impression qu’ils n’auront jamais à faire face à la justice, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la publication de son rapport sur la situation des droits humains dans la région en 2018.
Le rapport sur la situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2018 montre que, dans toute cette région, les autorités ont continué à mener d’impitoyables campagnes de répression dans le but d’étouffer la dissidence, s’en prenant aux manifestants, à la société civile et aux opposants politiques, souvent avec le soutien tacite de puissants alliés.
L’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en octobre 2018 a déclenché une vague d’indignation sans précédent à travers le monde, qui a poussé l’Arabie saoudite à mener une enquête, et amené des États tels que le Danemark et la Finlande à suspendre leurs livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, ce qui arrive rarement. Cependant, les principaux alliés du royaume, au nombre desquels figurent les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, n’ont rien entrepris de tel et, de manière générale, la communauté internationale n’a pas répondu aux attentes des organisations de défense des droits humains qui réclamaient une enquête indépendante des Nations unies permettant de rendre justice.
« Il a fallu attendre le meurtre commis de sang-froid de Jamal Khashoggi dans un consulat pour qu’une poignée d’États plus responsables que les autres suspendent leurs transferts d’armes à un pays qui dirige une coalition responsable de crimes de guerre et qui a contribué à engendrer une catastrophe humanitaire au Yémen. Or, la vague d’indignation internationale qu’a suscitée l’affaire Khashoggi n’a pas été suivie de mesures concrètes visant à ce que les responsables de ce meurtre soient déférés à la justice », a déclaré Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Dans toute la région, tout au long de l’année 2018, des milliers de personnes dissidentes ou ayant critiqué pacifiquement les autorités ont été victimes de violations des droits humains d’une ampleur effroyable commises par leur gouvernement, la communauté internationale réagissant à cela par un silence assourdissant. »
Le rapport d’Amnesty International révèle que la répression de la dissidence et de la société civile s’est fortement intensifiée en Arabie saoudite, en Égypte et en Iran en 2018. Ces trois États sont emblématiques de l’inadéquation de la réaction de la communauté internationale face à des violations généralisées commises par des gouvernements.
En Iran, les autorités ont violemment réprimé une vague de mouvements de protestation, arrêtant et incarcérant au cours de l’année plusieurs milliers de personnes. Or, l’Union européenne, qui mène un dialogue suivi avec ce pays sur la question des droits humains, est restée muette.
En 2018, le Danemark, la Finlande, la Norvège et les Pays-Bas ont annoncé la suspension de leurs ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Par contre, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France font partie des États qui ont continué d’exporter des armes qui ont permis à la coalition menée par l’Arabie saoudite de viser des civils, des écoles et des hôpitaux durant le conflit au Yémen, en violation du droit international. Au niveau national, l’Arabie saoudite a continué de réprimer les militantes et militants de la société civile, et des défenseurs des droits humains, dont des femmes, ont été arrêtés et torturés en détention.
Des États tels que les États-Unis et la France ont aussi continué de fournir à l’Égypte des armes qu’elle a utilisées pour la répression interne dans le cadre d’une répression généralisée des droits humains. L’Égypte est à présent, et plus que jamais au cours de son histoire récente, un pays dangereux pour les personnes qui critiquent pacifiquement les autorités.
Les États-Unis se sont également engagés à fournir à Israël une aide militaire d’un montant de 38 milliards de dollars sur les 10 prochaines années, malgré l’impunité dont bénéficient les forces israéliennes et les très nombreuses violations des droits humains qu’elles continuent de commettre dans les territoires palestiniens occupés. Dans la bande de Gaza, les forces israéliennes ont tué au moins 180 Palestiniens l’an dernier, dont 35 enfants, lors de manifestations réclamant le droit au retour des réfugiés, d’après le Centre palestinien de défense des droits humains. Une commission chargée d’enquêter sur ces homicides a été mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, mais Israël a refusé de coopérer à cette enquête et aucune pression ou presque n’a été exercée pour l’y contraindre.
« Des alliés de gouvernements de la région ont à maintes reprises privilégié de lucratifs accords commerciaux, la coopération en matière de sécurité ou encore de grosses ventes d’armement au détriment des droits humains, ce qui a favorisé des atteintes à ces droits et créé un climat permettant aux gouvernements des pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient de se sentir “intouchables” et au-dessus des lois », a déclaré Philip Luther, directeur du travail de plaidoyer et de recherche pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« Il est grand temps que le monde suive l’exemple d’États tels que le Danemark, la Finlande, la Norvège et les Pays-Bas, qui ont annoncé la suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, indiquant ainsi clairement que le non-respect des droits humains a d’évidentes conséquences. »
Amnesty International appelle tous les États à suspendre immédiatement la vente et les transferts d’armes à toutes les parties au conflit au Yémen, d’une part, et à Israël, d’autre part, tant qu’il subsistera un risque non négligeable que ce matériel serve à commettre ou à faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’organisation demande également à tous les États d’accroître leur soutien aux mécanismes internationaux chargés de rendre justice aux victimes, tels que les enquêtes des Nations unies sur les homicides commis dans la bande de Gaza et sur les violations perpétrées au Yémen et en Syrie, ainsi que la Cour pénale internationale.
Une répression sans retenue des dissidents
Le non-respect, dans toute la région, de l’obligation de rendre des comptes implique que les autorités peuvent librement emprisonner des détracteurs pacifiques, restreindre les activités de la société civile et recourir aux arrestations et détentions arbitraires et à une utilisation excessive de la force contre des manifestants qui demandent le respect de leurs droits.
En ce qui concerne l’Iran, Amnesty International considère que 2018 a été l’« année de la honte », les autorités ayant arrêté plus de 7 000 manifestants, étudiants, journalistes, militants de la protection de l’environnement, travailleurs et défenseurs des droits humains, dans de nombreux cas de façon arbitraire. Les femmes défenseures des droits humains qui ont protesté contre la pratique discriminatoire et abusive du port obligatoire du voile (hijab) font partie de personnes qui ont payé très cher leurs activités militantes pacifiques.
En Arabie saoudite, les autorités ont arrêté et poursuivi en justice des détracteurs du gouvernement, des universitaires et des défenseurs des droits humains. En mai 2018, elles ont lancé une vague d’arrestations. Parmi les personnes arrêtées figuraient au moins huit femmes défenseures des droits humains qui avaient fait campagne contre l’interdiction de conduire imposée aux femmes et contre le système de tutelle masculine, et qui ont été détenues sans inculpation. Presque tous les défenseurs des droits humains en Arabie saoudite se trouvent à présent derrière les barreaux ou ont été contraints de fuir le pays.
En Égypte, les autorités ont intensifié la répression exercée contre les dissidents, à l’approche de l’élection présidentielle. Elles ont arrêté au moins 113 personnes qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement des opinions critiques, et adopté de nouvelles lois pour museler davantage encore les médias indépendants. Deux femmes ont été arrêtées pour avoir dénoncé le harcèlement sexuel sur Facebook. L’une d’elles, Amal Fathy, a vu la peine de deux ans d’emprisonnement prononcée contre elle confirmée en appel.
En Irak, les forces de sécurité ont frappé et arrêté des manifestants et tiré sur eux. Au Maroc, de nombreuses personnes ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations.
Aux Émirats arabes unis et à Bahreïn, les militants de renom Ahmed Mansoor et Nabeel Rajab ont été condamnés à de lourdes peines de 10 et cinq ans d’emprisonnement respectivement, en raison de billets qu’ils ont publiés sur les réseaux sociaux.
En Algérie, des militants et des blogueurs ont été pris pour cible parce qu’ils avaient publié sur Facebook des commentaires critiquant le gouvernement.
Les autorités jordaniennes, libanaises et palestiniennes ont elles aussi arrêté arbitrairement des militants et d’autres personnes qui les avaient critiquées ou avaient manifesté pacifiquement.
« Dans toute la région Afrique du Nord et Moyen-Orient, quasiment sans exception, les gouvernements ont fait preuve d’une intolérance choquante à l’égard des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, a déclaré Heba Morayef.
« Les manifestants qui ont défilé dans la rue en défiant l’oppression et les détracteurs pacifiques qui ont osé exprimer ouvertement leurs opinions ont payé le prix fort. Certaines de ces personnes ont été condamnées à plusieurs années d’emprisonnement uniquement pour avoir exprimé leurs opinions, les gouvernements imposant des peines absurdement lourdes pour intimider les militants et les réduire au silence. »
Les souffrances des civils dans les conflits armés
Le fait que la communauté internationale continue de fournir des armes aux gouvernements de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord et qu’elle se soit abstenue de façon répétée de demander le respect de l’obligation de rendre des comptes pour des crimes de guerre et d’autres violations du droit international a eu de très lourdes conséquences.
En Libye, en Syrie et au Yémen, des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire ont encore été commis en 2018. Malgré un recul des hostilités armées en Irak et en Syrie, les civils ont continué de subir d’intenses souffrances.
L’occupation militaire israélienne en Cisjordanie et à Gaza a continué d’infliger des souffrances aux Palestiniens. La politique d’expansion des colonies de peuplement illégales menée par Israël et le blocus auquel il continue de soumettre la bande de Gaza constituent des violations graves du droit international.
En Syrie, les forces gouvernementales ont continué de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, tandis que la Russie et la Chine contribuaient à faire obstacle à l’obligation de rendre des comptes pour ces crimes.
Les recherches menées par Amnesty International ont également permis de révéler que plusieurs centaines de civils ont été tués et des milliers d’autres blessés par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis lors de l’offensive lancée contre Raqqa pour en chasser le groupe armé État islamique, notamment lors d’attaques violant le droit international humanitaire. En Syrie et en Irak, les forces de la coalition ont tardé à reconnaître la mort de civils tués pendant leurs opérations, et à en expliquer les raisons.
En ce qui concerne le Yémen, si certains pays européens ont suspendu leurs transferts d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, qui font partie de la coalition, d’autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, ont continué de fournir des équipements militaires d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, qui ont parfois été utilisés pour commettre des violations du droit international humanitaire pendant ce conflit.
En Libye, le fait que la communauté internationale n’a pas fait pression dans des forums tels que le Conseil des droits de l’homme pour que soient mis en place des mécanismes efficaces pour la reddition de comptes a encouragé les parties au conflit à continuer de commettre des abus sans aucune considération pour le droit international.
« Pendant trop longtemps, en raison de l’absence de pressions internationales visant à ce que les parties aux conflits ayant commis des crimes de guerre et d’autres violations du droit international rendent des comptes, les auteurs d’atrocités perpétrées dans toute la région Afrique du Nord et Moyen-Orient ont échappé à toute sanction. La reddition de comptes est indispensable ; non seulement pour que les victimes de ces crimes obtiennent justice, mais aussi pour empêcher un cycle sans fin de violations et de nouvelles victimes », a déclaré Philip Luther.
Des lueurs d’espoir pour les droits humains
Malgré la répression généralisée et les nombreuses violations qui ont marqué l’année 2018, des améliorations limitées de la situation ont été observées en ce qui concerne les droits des gays, des lesbiennes et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), ainsi que les droits des femmes.
Au Maghreb, des lois comprenant des dispositions visant à combattre la violence contre les femmes sont entrées en vigueur, et l’État de Palestine a abrogé des dispositions qui permettaient à des violeurs présumés d’échapper à des poursuites en se mariant avec leur victime, emboîtant ainsi le pas à un certain nombre de pays de la région.
En Arabie saoudite, les autorités ont enfin levé l’interdiction faite aux femmes de conduire un véhicule – ce qui ne les a pas empêchées d’emprisonner des défenseures des droits humains qui avaient mené campagne pour ce droit.
Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient toujours réprimées pénalement dans la région, mais deux petites victoires ont été remportées pour les droits des LGBTI dans des pays où la société civile s’est fortement mobilisée sur cette question : en Tunisie, où une proposition de loi visant à dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe a été soumise au Parlement, et au Liban, où un tribunal a jugé que les relations consenties entre personnes de même sexe ne constituaient pas une infraction pénale.
Dans une région dominée par une impunité tenace, ces deux pays ont également pris des mesures afin de faire respecter l’obligation de rendre des comptes pour les violations commises dans le passé. Au Liban, le Parlement a adopté une loi portant création d’une commission chargée d’enquêter sur les milliers de disparitions forcées recensées pendant la guerre civile, après de longues années de travail de campagne mené par la société civile libanaise. En Tunisie, l’Instance vérité et dignité a surmonté les différentes tentatives des autorités visant à entraver son action.
« Dans un climat de répression généralisée, certains gouvernements ont cependant pris des mesures représentant de petites avancées. Ces pas en avant sont un hommage rendu à celles et ceux qui défendent courageusement les droits humains dans toute la région, et ils rappellent à toutes les personnes qui mettent régulièrement en jeu leur liberté en se dressant contre la tyrannie et en disant la vérité au pouvoir en place qu’elles sèment les graines du changement pour les années à venir », a déclaré Heba Morayef.