En ce jour, à 17h41, la quasi totalité des gouvernements représentés aux Nations unies ont adopté un traité historique qui interdira désormais aux Etats de transférer des armes conventionnelles quand ils savent que ces armes seront utilisées pour commettre ou faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. A l’Assemblée générale, 154 Etats ont en effet adopté le traité à peine cinq jours après que la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie aient tenté de le bloquer.
« Nous sommes extrêmement heureux car c’est le fruit de deux décennies de travail acharné d’Amnesty International, » a déclaré Stan Brabant, directeur d’Amnesty International Luxembourg. « Nous tenons aussi à remercier la population luxembourgeoise pour son soutien, en particulier les 1.437 personnes qui ont cru dans ce projet. Leurs signatures ont été transmises au gouvernement qui, depuis lors, a fait du traité une priorité de la politique extérieure luxembourgeoise. » C’est pourquoi Amnesty International Luxembourg voulait remercier chaleureusement toutes ces personnes en organisant une action sympolique sur un char de la Deuxième guerre mondiale situé à Ettelbruck.
Le traité oblige tous les gouvernements à évaluer le risque que comporte le transfert d’armes, de munitions ou de composants vers un pays où ils pourraient être utilisés pour commettre ou faciliter de sérieuses violations du droit international et des droits humains. Quand ce risque est réel et ne peut être évité, les Etats ont convenu que le transfert n’aurait pas lieu.
Amnesty International a joué un role-clé pour mettre les droits humains au coeur du Traité sur le commerce des armes et finalement permettre son adoption. Le traité a été adopté après six années de délibérations au sein des Nations unies, rendues possibles en décembre 2006 quand l’Assemblée générale a accepté de consulter tous les Etats sur la faisabilité, la portée et les paramètres d’un traité qui régulerait les transferts internationaux d’armes conventionnelles. Un nombre record d’Etats avaient alors répondu au Secrétaire général des Nations unies, presque tous de manière positive. Les droits humains et le droit international humanitaire étaient en tête de leur liste de critères.
Le traité adopté couvre les principales catégories d’armes, en ce compris les armes légères qui prolifèrent dans les pays en conflit. « Comme dans toute négociation, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions,” a declaré Brian Wood, qui conduisait la délégation d’Amnesty International à New York.
« Par exemple, nous n’avons pas obtenu que les munitions soient incluses dans toutes les dispositions du traité, mais ce traité pourra encore être renforcé. En outre, le traité compte de nombreuses règles solides sur lesquelles pourra se construire un système international visant à limiter les transferts d’armes à destination des auteurs d’atrocités. »
Les Etats pourront commencer à signer et ratifier le Traité sur le commerce des armes le 3 juin 2013 à l’Assemblée générale de l’ONU. Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par 50 Etats.