Le responsable des opérations britanniques de lutte contre le terrorisme a été forcé à faire des révélations sur une politique gouvernementale secrète justifiant la surveillance de chaque utilisateur de Facebook, Twitter, Youtube et Google au Royaume-Uni, a annoncé un groupe d’organisations de défense des droits fondamentaux mardi 17 juin.
Ces organisations ont dévoilé la politique en question, esquissée dans une déclaration écrite par Charles Farr, directeur général de l’Office for Security and Counter Terrorism, après qu’elles ont déposé un recours en justice contre le gouvernement britannique.
Ce document révèle que le Government Communications Headquarters (GCHQ), l’agence britannique du renseignement électronique, estime qu’il est habilité à intercepter sans distinction les recherches effectuées en ligne ou les communications entre résidents britanniques sur Internet.
« Les citoyens britanniques seront alarmés de voir leur gouvernement justifier une intrusion d’une telle ampleur dans leurs échanges en ligne », a déclaré Michael Bochenek, directeur général du programme Droit international et stratégie politique d’Amnesty International.
« Le public doit exiger la fin de cette violation massive de son droit à la vie privée. » La démarche du gouvernement, qui n’avait jamais été clairement explicitée, définit presque toutes les communications effectuées par le biais de Facebook ou d’autres sites de réseaux sociaux, ainsi que toutes les recherches menées sur Google, comme des « communications externes » car elles utilisent des « plateformes » en ligne domiciliées aux États-Unis.
La distinction entre communications « internes » et « externes » est cruciale. Aux termes de la Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA) [loi de 2000 portant réglementation des pouvoirs d’enquête], qui touche aux compétences des organes publics en matière de surveillance, les communications « internes » peuvent uniquement être interceptées en vertu d’un mandat spécifique.
Ce type de mandat ne doit être délivré que lorsque des activités illégales sont soupçonnées. En revanche, les « communications externes » d’une personne peuvent être interceptées sans distinction, même s’il n’y a aucune raison de soupçonner un quelconque méfait.
« Les services de sécurité considèrent qu’ils ont le droit de lire, d’écouter et d’analyser toutes nos communications sur Facebook, Google et d’autres plateformes domiciliées aux États-Unis », a déclaré James Welch, directeur juridique de Liberty.
« S’il subsistait encore un doute que les lois britanniques sur l’espionnage ont besoin d’être révisées en profondeur, il vient d’être levé. Les agences fonctionnent dans un vide juridique et éthique ; pourquoi nos élus sont-ils aussi silencieux sur cette question ? »
Définir l’utilisation de Google, Facebook, Twitter et d’autres sites de médias sociaux comme des « communications externes » prive les résidents britanniques de garanties essentielles.
Mais la démarche du gouvernement est également susceptible de laisser le GCHQ intercepter toutes les communications entrantes et sortantes au Royaume-Uni. Le document laisse entendre que :
- Le GCHQ intercepte toutes les communications – les courriels, les SMS et les messages envoyés par des « plateformes » telles que Facebook et Google – avant de déterminer si elles tombent dans la catégorie « interne » ou « externe ».
- Le gouvernement estime que presque toutes les communications effectuées sur Facebook et d’autres sites de réseaux sociaux, ainsi que les recherches sur Google relèvent toujours de la catégorie « externe », même lorsque ces échanges ont lieu entre deux personnes résidant au Royaume-Uni.
- Qualifier les communications d’« externes » permet au gouvernement de parcourir, de lire, d’écouter et d’examiner chacune d’entre elles. La principale restriction aux agissements des autorités concernant les communications classées comme « externes » réside dans le fait qu’elles ne puissent pas effectuer de recherche à l’intérieur de ces documents en utilisant des mots clés ou termes mentionnant spécifiquement un citoyen ou un lieu de résidence britannique.
- Bien que le gouvernement mène une surveillance de très grande ampleur – interceptant et scrutant toutes les communications afin de déterminer si elles sont internes ou externes -, il considère que cela « est moins important » que de savoir si quelqu’un lit effectivement le message en question, ce qui constitue du point de vue du gouvernement « le principal domaine où il existe une interférence avec le droit à la vie privée ».
- Le gouvernement estime que, même lorsque des violations du droit à la vie privée ont lieu, il ne s’agit pas d’une « intrusion active » car il est inévitable que l’analyste qui lit ou écoute une communication l’oublie de toute façon.
- La publication de ce document fait suite aux révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden au sujet des activités de surveillance numérique du Royaume-Uni dans le monde.
Charles Farr est le principal témoin du gouvernement dans cette affaire, qui sera examinée par l’Investigatory Powers Tribunal entre les 14 et 18 juillet 2014. L’analyse qu’il a livrée marque la première fois que le gouvernement évoque ouvertement la manière dont il se sert du cadre juridique vague fourni par la RIPA pour récolter des publications et des tweets au moyen de TEMPORA, son programme de surveillance de masse.
Sa défense de la surveillance de masse et son explication de la politique secrète du GCHQ est formulée comme une justification hypothétique d’activités hypothétiques. Malgré l’énorme quantité d’informations et de documents révélée par Edward Snowden, le gouvernement maintient le cap de sa politique consistant à « ne pas confirmer ni nier » les activités que l’Américain a rendues publiques.
Parmi les documents divulgués par Edward Snowden figurent des conseils juridiques émanant du GCHQ ; des juristes de ce dernier y louaient le « régime de surveillance léger [du Royaume-Uni] comparé à celui des États-Unis ».
« On ne peut considérer que les agences du renseignement respectent leur obligation de rendre des comptes au Parlement et au public, qu’elles sont censées servir, lorsque leurs agissements sont obscurcis par une interprétation secrète de lois complexes », a déclaré Eric King, directeur adjoint de Privacy International.
« Par ailleurs, suggérer que certaines violations du droit à la vie privée sont insignifiantes si l’auteur de celles-ci les oublie par la suite porte non seulement atteinte à la nature fondamentale et inaliénable des droits humains, mais traite en outre de manière condescendante le peuple britannique, qui n’acceptera pas une excuse aussi mince face à la perte de ses libertés civiles. »
La déclaration de Charles Farr, directeur général de l’Office for Security and Counter Terrorism, peut être consultée à l’adresse suivante.
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Max Tucker, attaché de presse pour les campagnes mondiales, les questions thématiques et les Nations unies à Amnesty International – +44 (0) 7983 563 983 ou max.tucker@amnesty.org