Le Haut-Karabakh est une ancienne région autonome située à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Azerbaïdjan (les frontières de la République soviétique d’Azerbaïdjan au moment de l’éclatement de l’URSS). Depuis la fin des années 1980, sa population, majoritairement d’origine arménienne, cherche à obtenir un changement de statut et l’indépendance du territoire. Les tensions ont dégénéré en un véritable conflit militaire en 1991, qui a pris fin en 1994 avec la décision du Haut-Karabakh de faire sécession de l’Azerbaïdjan et un déplacement massif de population. Plus de 400 000 Arménien·ne·s ont quitté l’Azerbaïdjan pour se réfugier en Arménie, tandis que plus de 600 000 Azerbaïdjanais·e·s ont été déplacés à l’intérieur de l’Azerbaïdjan.
Pendant près de trois décennies, le Haut-Karabakh a été une région séparatiste autonome non reconnue fortement dépendante de l’Arménie au niveau économique, militaire, énergétique et alimentaire, ainsi que sur d’autres plans vitaux. Il contrôlait également d’importants territoires azerbaïdjanais environnants, dont la population locale d’origine azerbaïdjanaise (jusqu’à 800 000 personnes selon certaines estimations) a été entièrement déplacée.
En septembre 2020, l’Azerbaïdjan a repris le contrôle d’une grande partie de ces territoires dans le cadre d’un assaut militaire de 44 jours. Le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par des séparatistes arméniens s’est réduit à la capitale locale Stepanakert (Khankendi) et à seulement quelques secteurs de la région qui l’entoure. Sa population est composée d’environ 120 000 personnes d’ascendance arménienne, qui se sont vu promettre un accès à l’Arménie par une route unique, le « corridor de Latchine », sous la protection de forces russes de maintien de la paix. L’Arménie a promis de retirer ses forces du Haut-Karabakh et affirme l’avoir fait, ce que l’Azerbaïdjan conteste. Des escarmouches occasionnelles entre les deux camps se sont poursuivies, et les forces azerbaïdjanaises ont fait des incursions militaires en Arménie.
En décembre 2022, le corridor de Latchine a été bloqué par un groupe de personnes affirmant être des militant·e·s écologistes (mais largement considérées comme des mandataires du gouvernement azerbaïdjanais ; elles ont affirmé chercher à mettre fin à l’exploitation minière illégale par la communauté d’origine arménienne) qui exigeaient le contrôle total de l’Azerbaïdjan sur le Haut-Karabakh. Les forces russes de maintien de la paix n’ont pas garanti la liberté de circulation des personnes et des biens entre le Haut-Karabakh et l’Arménie, et ont au contraire bloqué toute circulation. Pendant des mois, la population du Haut-Karabakh a fait l’objet d’un blocus, manquant cruellement de produits de base, notamment de nourriture et de médicaments.
Plusieurs acteurs internationaux, dont les Nations unies et Amnesty International, ont demandé à l’Azerbaïdjan de garantir la circulation des personnes et l’acheminement de fournitures humanitaires entre l’Arménie et le Haut-Karabakh. En août et septembre 2023, l’Azerbaïdjan a déployé des forces militaires supplémentaires à proximité du Haut-Karabakh et le long de sa frontière avec l’Arménie. Le 19 septembre, il a lancé une action militaire de grande ampleur, qu’il a décrite comme une « opération antiterroriste » destinée à désarmer et à démanteler ce qu’il a qualifié de régime illégal dans le Haut-Karabakh, et à chasser de la région les forces armées arméniennes restantes (dont l’Arménie a nié la présence dans la région). En l’espace de quelques heures, l’Azerbaïdjan a contraint les autorités de facto du Haut-Karabakh à accepter ses conditions pour un cessez-le-feu. Elles ont accepté le désarmement complet de toutes les forces sous leur commandement et, le 28 septembre, ont officiellement convenu que toutes les structures de la République d’Artsakh autoproclamée seraient démantelées à compter du 1er janvier 2024.
Indépendamment du statut du Haut-Karabakh, les règles fondamentales du droit international humanitaire, ainsi que le droit international relatif aux droits humains, s’appliquent à la situation dans la région. Cela inclut des règles régissant le déroulement des hostilités, que doivent observer toutes les parties au conflit, notamment : l’interdiction des attaques sans discernement contre les civil·e·s et les biens de caractère civil, ainsi que des attaques aveugles et disproportionnées ; le traitement digne des personnes privées de liberté, l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements ; et l’interdiction du déplacement forcé des populations civiles. Toutes les violations de ces règles, passées et actuelles, ayant été signalées doivent faire l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces, et les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes doivent être traduites en justice dans le cadre de procès équitables. Les crimes relevant du droit international sont imprescriptibles.
À mesure que l’Azerbaïdjan prend le contrôle total du Haut-Karabakh, il devra se conformer pleinement à toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire et des droits humains, notamment celle de respecter et de protéger les droits des résident·e·s du Haut-Karabakh.
Les autorités azerbaïdjanaises insistent pour que le pays respecte pleinement ces obligations. Cependant, au cours de l’année écoulée, l’Azerbaïdjan a bafoué les droits fondamentaux de la population du Haut-Karabakh en imposant un blocus à la région et en privant les habitant·e·s de nourriture, de médicaments et d’autres produits de première nécessité, ainsi que de services essentiels, et en empêchant la libre circulation des personnes. L’Azerbaïdjan s’est gardé de mettre en œuvre une décision de la Cour internationale de justice datant de février 2023 et visant à « assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens ». Comme l’ont constaté Amnesty International et d’autres observateurs des droits humains, en 2020 encore, les forces azerbaïdjanaises portaient atteinte au droit international humanitaire, notamment en utilisant des bombes à sous-munitions ou en menant des frappes illégales qui ont fait des victimes civiles et causé des destructions. Des membres des forces azerbaïdjanaises sont accusés d’avoir commis des crimes de guerre tels que des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des disparitions forcées et des meurtres de prisonniers de guerre et de civil·e·s, sur lesquels l’Azerbaïdjan n’a jamais mené de véritable enquête, qu’elle n’a jamais reconnus, bien que ces allégations soient étayées par des preuves irréfutables.
Amnesty International a par ailleurs recueilli des informations sur les violations commises par les forces arméniennes, notamment l’utilisation d’armes à sous-munitions, de frappes illégales, de mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre et l’homicide d’au moins un captif, pour lesquels personne n’a été amené à rendre des comptes. Cela n’exonère toutefois en rien l’Azerbaïdjan des violations commises par ses forces.
Les préoccupations concernant l’engagement de l’Azerbaïdjan à respecter et à protéger les droits de la population du Haut-Karabakh sont en outre particulièrement pertinentes, au vu de son bilan en matière de droits humains dans le reste du pays. Depuis des années, Amnesty International fait état d’atteintes présumées aux droits humains de grande ampleur dans l’ensemble de l’Azerbaïdjan, commises en toute impunité. Il s’agit notamment de violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, de graves représailles contre les défenseur·e·s des droits humains et de l’interdiction effective de l’observation indépendante des droits humains dans le pays, de violations généralisées du droit à un procès équitable et de l’utilisation abusive du système de justice pénale à des fins politiques. Tout cela constitue un contexte crucial pour les événements qui se déroulent actuellement dans le Haut-Karabakh et ses environs, au-delà des violations passées du droit humanitaire international qui ont été commises en toute impunité par des membres des forces azerbaïdjanaises.
Voici quelques-uns des principaux domaines nécessitant une attention particulière de la part de la communauté internationale, alors que l’Azerbaïdjan est sur le point d’exercer un contrôle total sur le Haut-Karabakh.
Protection de la population civile et des biens de caractère civil contre les attaques militaires
En 2021, Amnesty International a publié des informations faisant état d’attaques disproportionnées et sans discernement menées par les forces armées azerbaïdjanaises. À ce jour, aucune enquête ouverte, transparente et efficace n’a été menée sur les allégations d’attaques disproportionnées et aveugles attribuées aux forces azerbaïdjanaises. Les assurances des autorités azerbaïdjanaises selon lesquelles les frappes des forces azerbaïdjanaises ont été et seront toujours uniquement menées contre des cibles militaires légitimes ne peuvent être prises pour argent comptant, en l’absence de véritables enquêtes sur les allégations passées contre les forces azerbaïdjanaises. N’oubliez pas d’ajouter, lorsque cela est nécessaire, des coordonnées à la fin de la déclaration.
Protection de la population civile contre les violences, les mauvais traitements et les autres violations commises par les forces azerbaïdjanaises, tandis qu’elles établissent leur présence dans le Haut-Karabakh
Des preuves crédibles de violences contre des civil·e·s – y compris d’homicides – imputées aux forces azerbaïdjanaises dans le passé ont été recueillies, mais aucune d’entre elles n’a jamais fait l’objet d’une enquête efficace, voire d’une enquête tout court. Des allégations crédibles formulées par le passé et l’impunité pour les crimes qui auraient été commis soulignent les doutes persistants quant à l’engagement des autorités azerbaïdjanaises à assurer la protection des civil·e·s dans le Haut-Karabakh.
Détentions arbitraires et poursuites infondées contre des résident·e·s du Haut-Karabakh
Les autorités azerbaïdjanaises ont publiquement déclaré que les civil·e·s du Haut-Karabakh qui n’ont commis aucun crime ne seront pas poursuivis. Cependant, les activités qu’elles considèreront comme des crimes et leur recours à des termes tels qu’« opération antiterroriste » en relation avec leur prise de contrôle militaire du Haut-Karabakh, amènent à se demander si les procédures pénales qu’elles lanceront seront uniquement en relation avec des infractions reconnaissables. Cette préoccupation est d’autant plus pertinente que, depuis des années, les autorités azerbaïdjanaises utilisent le système de justice pénale du pays à mauvais escient dans le but de réprimer l’opposition politique, entre autres, et emprisonnent des personnes au terme de procès iniques, notamment sur la base d’accusations forgées de toutes pièces et fondées sur des preuves fausses ou obtenues illégalement, par exemple des témoignages arrachés sous la torture ou la contrainte. Amnesty International a ainsi recueilli des informations sur l’utilisation par les autorités azerbaïdjanaises d’accusations infondées liées au terrorisme afin de s’en prendre à des dissidents religieux, qui a débouché sur de lourdes peines de prison à l’issue de procès inéquitables et sur la base de preuves obtenues sous la torture, et de menacer les avocats des dissident·e·s de les poursuivre pour avoir « défendu les terroristes ».
Pendant la guerre de 2020, des hommes civils âgés, résidents d’origine arménienne du Haut-Karabakh, ont été soumis à une arrestation arbitraire par des membres des forces azerbaïdjanaises et transférés dans des centres de détention en Azerbaïdjan, où ils ont souvent été victimes de mauvais traitements parce que les soldats azerbaïdjanais pensaient qu’ils avaient participé à l’effort de guerre arménien dans les années 90. Cela illustre les risques auxquels est exposée la population locale du Haut-Karabakh en termes de privation illégale de liberté, de poursuites arbitraires sans accès à des recours juridiques efficaces, ainsi que de déni du droit à un procès équitable.
Torture et autres mauvais traitements en détention
La torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention sont très répandus en Azerbaïdjan et sont commis en toute impunité par des policiers et les membres d’autres services d’enquête. Il n’existe pas de mécanisme de plainte indépendant, ni de recours utile pour les victimes. Cette situation est très préoccupante, d’autant plus qu’il existe de nombreuses informations faisant état de mauvais traitements infligés aux captifs par les forces azerbaïdjanaises. L’impunité pour la torture, bien établie, est particulièrement alarmante lorsque l’on sait que les autorités n’ont pas ouvert d’enquête, ni de poursuites contre les responsables présumés malgré l’existence de preuves crédibles et de documents, tels que des enregistrements vidéo, qui semblent identifier les auteurs.
Déplacement forcé de la population d’origine arménienne du Haut-Karabakh
L’histoire du conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie fournit de nombreux exemples de déplacements forcés de groupes ethniques entiers hors des territoires contrôlés par l’autre partie. Le déplacement forcé ne prend pas nécessairement la forme d’une expulsion physique, mais a effectivement lieu si le groupe concerné est placé dans des conditions qui ne lui laissent pas véritablement le choix de rester, par exemple par crainte d’éventuelles violences ou autres représailles. Depuis le début du conflit militaire en 1991, il n’y a eu aucun exemple de retour sûr et digne des communautés ethniques déplacées vers les territoires contrôlés par l’autre partie. À l’heure actuelle, la population d’ascendance arménienne du Haut-Karabakh est extrêmement vulnérable et la majorité de ces personnes, si ce n’est la totalité, semblent avoir l’intention de se réfugier en Arménie si elles peuvent s’y rendre en toute sécurité. À ce jour, des dizaines de milliers de personnes d’origine arménienne sont déjà passées en Arménie depuis le Haut-Karabakh, et beaucoup d’autres restent bloquées sur le trajet.
La prévalence en Azerbaïdjan de la discrimination et de l’incitation à la haine à l’égard des personnes d’origine arménienne compromet par ailleurs la crédibilité des assurances de sécurité et de respect des droits, notamment le droit à un procès équitable, données par l’Azerbaïdjan à la communauté d’ascendance arménienne. Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ont tous deux fait part de leurs préoccupations concernant l’incitation à la haine raciale vis-à-vis des personnes d’ascendance arménienne, notamment de la part de personnalités publiques et de représentants du gouvernement. L’Azerbaïdjan n’a pas non plus pleinement mis en œuvre les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice le 7 décembre 2021, selon lesquelles l’Azerbaïdjan est tenue de « protéger contre les voies de fait et les sévices toutes les personnes arrêtées en relation avec le conflit de 2020 qui sont toujours en détention et garantir leur sûreté et leur droit à l’égalité devant la loi ; prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et l’encouragement à la haine et à la discrimination raciales, y compris par ses agents et ses institutions publiques, à l’égard des personnes d’origine nationale ou ethnique arménienne » et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel arménien […] ».
L’Azerbaïdjan doit garantir l’accès sûr et sans entrave de la population locale à l’Arménie ou à d’autres destinations que ces personnes estiment sûres, pour toutes celles qui choisissent cette solution, conformément à ses obligations en vertu du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’Azerbaïdjan doit aussi veiller à ce que toutes les personnes déplacées depuis le Haut-Karabakh puissent rentrer chez elles en toute sécurité et dans la dignité, et qu’elles aient le droit de récupérer leurs biens et/ou de recevoir une indemnisation en cas de dégradation ou de perte.
Les autorités azerbaïdjanaises ont annoncé que tous les Arménien·ne·s qui acceptent la citoyenneté azerbaïdjanaise pourront rester dans le Haut-Karabakh et que leur sécurité sera garantie. Outre la question de savoir si leur sécurité sera pleinement assurée, le droit de rester dans leur propre logement, ainsi que divers autres droits, ne doivent pas être subordonnés à l’acceptation de la citoyenneté azerbaïdjanaise.
Fourniture de nourriture, d’abris et de services de base à la population locale
Depuis des mois, la population du Haut-Karabakh connaît de graves pénuries de nourriture, de médicaments, de carburant et d’autres produits de base en raison du blocus azerbaïdjanais imposé à cette enclave. L’Azerbaïdjan doit veiller à ce que la population locale ait accès à ces produits de première nécessité, ainsi qu’à tous les services essentiels, tels que les soins de santé, l’éducation, etc., et à ce que toutes les personnes ayant perdu leur logement aient accès à un abri convenable.
Les forces azerbaïdjanaises ont semble-t-il endommagé le réseau électrique dans la région de Martakert, ce qui a entraîné une panne totale d’électricité dans les régions de Martouni et d’Askeran. L’une des conséquences a été la perturbation des télécommunications dans ces régions, les membres des familles séparées perdant le contact les uns avec les autres. Il incombe à l’Azerbaïdjan de rétablir l’approvisionnement en énergie, ce qui est particulièrement urgent à l’approche de la saison froide. Il doit également assurer des conditions facilitant la recherche des personnes disparues et des membres des familles séparées.
Le gouvernement de l’Azerbaïdjan doit veiller à ce qui suit :
Les forces azerbaïdjanaises, ainsi que toutes les forces opérant dans la région, doivent respecter pleinement les lois de la guerre et, en particulier, prendre toutes les mesures possibles afin de protéger la population et les infrastructures civiles.
Elles doivent traiter avec humanité tous les détenu·e·s se trouvant sous leur garde et garantir leur dignité et une protection efficace contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.
Tous les signalements de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains doivent faire l’objet d’une enquête rapide, efficace et impartiale. Il s’agit aussi bien de violations récentes ou en cours que de violations passées.
Les crimes de guerre et autres crimes de droit international sont imprescriptibles. Toutes les personnes contre lesquelles il existe des preuves recevables attestant leur responsabilité dans des crimes de droit international doivent être traduites en justice dans le cadre d’un procès équitable.
Nul ne doit être détenu en tant que suspect s’il n’existe pas de preuves suffisantes et recevables de sa responsabilité dans un crime reconnu par le droit international, et si cette personne n’est pas inculpée et jugée dans les meilleurs délais dans le cadre d’une procédure respectant pleinement son droit à un procès équitable. Le principe de la présomption d’innocence doit être pleinement respecté et garanti.
Nul ne doit être privé de sa liberté de manière illégale ou arbitraire, et toute personne placée en détention provisoire doit voir la décision relative à sa détention rapidement réexaminée par un juge compétent et impartial.
L’Azerbaïdjan doit respecter et permettre la liberté de mouvement, et en particulier veiller à ce que tous les civil·e·s du Haut-Karabakh soient en mesure de prendre et mettre en œuvre librement la décision de rester dans la région ou de se réinstaller, en toute sécurité et dignité, en Arménie ou dans un autre lieu disponible qu’ils considèrent comme sûr, ainsi que de revenir librement à tout moment, en toute sécurité et dignité, s’ils le souhaitent.
Les habitant·e·s du Haut-Karabakh ne doivent pas être contraints d’accepter la citoyenneté azerbaïdjanaise pour pouvoir rester chez eux.
L’Azerbaïdjan doit assurer la fourniture de nourriture, d’abris, d’énergie et de services essentiels à la population locale, garantir l’accès à une aide pour ses autres besoins humanitaires, et veiller à ce que cet accès soit exempt de la moindre forme de discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, la citoyenneté ou tout autre motif de ce type.
La communauté internationale doit mobiliser toutes les ressources diplomatiques, politiques, économiques et autres, qui sont requises afin de garantir l’observation du droit humanitaire international et le plein respect des droits humains de la population du Haut-Karabakh. Cela suppose notamment de : veiller à ce que l’Azerbaïdjan accepte le déploiement d’observateurs internationaux chargés de rendre compte de la liberté de mouvement, dans la sécurité et la dignité, des personnes qui quittent le Haut-Karabakh, de la sécurité de celles qui restent dans la région, ainsi que des conditions de vie des personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de la région, mais aussi du traitement réservé aux personnes privées de liberté : d’effectuer un suivi du fonctionnement du système pénal azerbaïdjanais et de remettre dans les meilleurs délais un rapport objectif sur l’impartialité et l’équité du processus et des décisions judiciaires ; et d’insister sur le fait que les autorités azerbaïdjanaises doivent permettre aux médias internationaux, ainsi qu’aux observateurs internationaux des droits humains, d’accéder sans entrave au pays, y compris au Haut-Karabagh.