Le terme génocide ne doit jamais être utilisé à la légère. Il représente l’un des crimes les plus graves de l’histoire humaine, reconnu et encadré par le droit international depuis la Convention sur le génocide de 1948. Comprendre cette notion, ses implications juridiques et les responsabilités qu’elle impose aux États est essentiel pour analyser chaque situation. A travers cet article, nous vous expliquons les fondements du génocide, ses critères légaux et l’importance des enquêtes rigoureuses pour établir la vérité et garantir la justice.
Qu’est ce qu’un génocide? Définition juridique et origine du concept
Le génocide est défini comme un crime commis avec l’intention délibérée de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Cette définition repose sur trois éléments fondamentaux établis dans la Convention sur le génocide des Nations unies :
- Identification d’un groupe protégé : Le groupe ciblé doit correspondre à l’un des quatre groupes protégés par la Convention (national, ethnique, racial ou religieux). Les groupes politiques, par exemple, sont exclus de cette définition.
- Actes prohibés : Ces actes incluent le meurtre de membres du groupe, des atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, ou encore des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
- Intention de détruire : L’élément clé est l’intention spécifique de détruire le groupe en tant que tel, que ce soit totalement ou partiellement.
Le concept a été élaboré par Raphaël Lemkin, un juriste juif polono-américain, qui a introduit le terme « génocide » en 1944. Ce mot fusionne les termes grecs genos (clan ou race) et latins cide (tuer). Ce cadre conceptuel a servi de base à la création d’un instrument juridique international pour prévenir et réprimer de tels crimes.
Ce qui distingue un génocide d’un autre crime tel que le crime contre l’humanité c’est l’intention spéciale de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tel qu’énoncé par la Convention de 1948.
Pour définir un crime de génocide, il n’existe pas de «seuil minimal ou maximal» de victimes effectives. Le nombre de victimes n’est donc pas un critère. S’il y a volonté de détruire un groupe pour ce qu’il est, le terme de génocide est employé.
Les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide font partie des crimes de droit international les plus graves. C’est en raison de la gravité de ces crimes qu’on les appelle «crimes internationaux» et que la Cour Pénale Internationale a été créée.
La ligne du temps de la honte
Génocide : qui pour punir les responsables ?
La responsabilité des États
La Convention sur le génocide impose aux États une double obligation : prévenir et punir les actes de génocide. Cela inclut des actions judiciaires et des mesures diplomatiques pour empêcher de tels crimes.
Depuis l’adoption de la Convention, trois pays ont déjà dénoncé des crimes de génocide, au tritre de l’application de la Convention sur le génocide :
- La Bosnie poursuit la Serbie en saisissant la Cour internationale de justice (CIJ) en 1993 car la Serbie a violé son obligation de prévenir le génocide.
- La Gambie poursuit le Myanmar en saisissant la CIJ en 2019 pour prévenir des actes de génocide envers les Rohingyas.
- L’Afrique du Sud poursuit Israël en saisissant la CIG en 2023 estimant que le pays viole la Convention suite à ses actions à Gaza.
Compétences judiciaires pour juger un génocide
Deux grandes juridictions internationales sont compétentes :
- La Cour internationale de justice (CIJ) : Elle juge les différends entre États concernant leurs obligations au titre de la Convention.
- La Cour pénale internationale (CPI) : Elle poursuit les individus responsables de génocides. La CPI intervient uniquement si les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas en mesure de prendre des mesures.
Au niveau national, certains pays ont recours à la compétence universelle, permettant de poursuivre des crimes de génocide indépendamment du lieu où ils ont été commis. Par exemple, la France a jugé en 2014 un ancien capitaine rwandais pour son rôle dans le génocide des Tutsis.
En conclusion, un génocide c’est quoi ?
La notion de génocide, bien que complexe sur le plan juridique, exige une application rigoureuse et un respect absolu des mécanismes internationaux pour garantir une justice équitable. Si les démarches judiciaires peuvent s’étendre sur des décennies, elles sont essentielles pour établir la vérité, sanctionner les responsables et envoyer un message clair : ces crimes ne resteront pas impunis. Chaque dénonciation et chaque enquête contribuent à prévenir la récurrence de tels actes, en consolidant un cadre de responsabilité universelle. Lutter contre l’impunité n’est pas seulement une exigence morale, mais une obligation légale des États pour construire un avenir fondé sur la justice, la dignité humaine et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.
Gaza : une analyse sous le prisme du génocide
Le terme génocide est souvent invoqué dans le contexte des violences à Gaza, mais sa qualification nécessite une analyse minutieuse et rigoureuse. Le droit international impose des critères stricts pour établir si les actes commis répondent à la définition légale de génocide.
- Le groupe ciblé est-il protégé ? La population palestinienne peut être considérée comme un groupe ethnique, national ou religieux protégé par la Convention.
- Quels actes sont commis ? Les rapports font état de destructions massives, d’assassinats, de blessures graves et d’atteintes aux moyens de survie.
- Existe-t-il une intention de destruction ? L’intentionnalité est le point central : les actes visent-ils à détruire physiquement, en tout ou partie, le groupe palestinien en tant que tel ?
Amnesty International accuse Israël de génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes à Gaza
« Le rapport d’Amnesty International montre qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza. Ce pays s’est notamment rendu coupable de meurtres, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique. »