RÉFUGIÉ·E
Définition
Un·e réfugié·e est une personne qui a fui son pays parce qu’elle y est exposée à un risque grave de persécution, de violence ou de violations graves de ses droits humains. Elle ne peut pas ou ne veut pas y retourner en raison de ce danger.
La définition juridique du terme « réfugié·e » est fixée par la Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés. Elle désigne toute personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.
Ce qu’il faut retenir sur la notoin de réfugié·e
- Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains)
- Charte des droits fondamentaux de l’UE – droit d’asile (article 18), interdiction du refoulement (article 19)
- Droit luxembourgeois : loi du 18 décembre 2015 sur la protection internationale et la procédure d’asile
Réfugié·e, demandeur·se d’asile et bénéficiaire de protection internationale : distinctions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Demandeur·se d’asile | Personne ayant introduit une demande de protection, en attente de réponse |
| Réfugié·e | Personne ayant obtenu le statut de réfugié·e, protégé·e en vertu du droit international |
| Bénéficiaire de protection subsidiaire | Protégé·e sans remplir les critères stricts de la Convention de Genève, mais risquant des atteintes graves à sa vie ou sa dignité en cas de retour |
Cadre juridique
- Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains)
- Charte des droits fondamentaux de l’UE – droit d’asile (article 18), interdiction du refoulement (article 19)
- Droit luxembourgeois : loi du 18 décembre 2015 sur la protection internationale et la procédure d’asile
La situation au Luxembourg
Le Luxembourg est partie à la Convention de Genève et applique le système européen commun d’asile. C’eest via un accord du ministère de l’Immigration et de l’Asile que le statut de réfugié·e est accordé.
Les réfugié·e·s reconnu·e·s ont accès :
- Au marché du travail
- À l’éducation et à la santé
- Aux dispositifs d’intégration (cours de langue, formation, logement)
Amnesty International Luxembourg suit de près la situation des demandeur·se·s d’asile, y compris les mineur·e·s non accompagné·e·s, les personnes LGBTQIA+, ou encore les personnes issues de pays en guerre (ex. : Afghanistan, Syrie, Ukraine)
La position d’Amnesty International sur la notion de réfugié·e
- Défend le droit de chercher et de bénéficier de l’asile
- Dénonce les obstacles au droit d’asile : frontières fermées, détention, expulsions illégales
- Documente les violences et persécutions subies par les réfugié·e·s et demandeur·se·s d’asile
- Plaide pour une politique d’asile humaine, solidaire et respectueuse du droit international
- Soutient la solidarité citoyenne et l’accueil digne des réfugié·e·s