GÉNOCIDE
Définition
Le génocide est un crime international extrêmement grave, défini comme l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des moyens tels que le meurtre, la torture, la stérilisation forcée ou le transfert forcé d’enfants.
Il ne s’agit pas uniquement d’un massacre de grande ampleur : le génocide implique une volonté d’extermination ciblée d’un groupe identifiable.
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Ce qu’il faut retenir sur le génocide
Voici une liste des actes constitutifs du génocide, d’après l’article 2 de la Convention sur le génocide (1948) :
- Meurtres de membres du groupe
- Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale
- Soumission à des conditions de vie entraînant sa destruction physique
- Mesures visant à entraver les naissances
- Transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre
Cadre juridique
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ONU, 1948)
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Article 6
- Tribunaux pénaux internationaux (ex : TPIR pour le Rwanda, TPIY pour l’ex-Yougoslavie)
- Compétence universelle possible : certains États peuvent poursuivre les auteurs, même sans lien territorial ou national
Ne pas confondre avec…
- Crimes de guerre : commis pendant un conflit armé, même sans intention génocidaire
- Crimes contre l’humanité : attaques généralisées contre des civils, sans nécessaire volonté de détruire un groupe spécifique
Le génocide se distingue par son intention d’extermination ciblée d’un groupe protégé.
Exemples historiques reconnus de génocides
- Shoah : extermination des Juifs d’Europe par le régime nazi (1941–1945).
- Génocide au Rwanda : plus de 800 000 Tutsis tués en 100 jours (1994).
- Génocide des Arméniens dans l’Empire ottoman (1915).
- Massacres de Srebrenica (1995), qualifiés de génocide par la justice internationale.
- Persécution des Rohingyas au Myanmar : actes pouvant constituer un génocide selon l’ONU.
- Répression des Ouïghours en Chine : accusations de génocide culturel, voire physique.
La situation au Luxembourg
- Le Luxembourg a ratifié la Convention sur le génocide en 1955.
- Il est également partie au Statut de Rome de la CPI, et soutient la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.
- Le droit pénal luxembourgeois prévoit la répression du génocide depuis la loi du 13 juin 2017 sur la coopération avec la CPI.
- Le pays est engagé dans la prévention de l’antisémitisme, du racisme et des discours haineux.
La position d’Amnesty International sur le génocide
De son côté, Amnesty International :
- Documente les actes pouvant constituer des génocides ou des prémices de génocide.
- Demande des enquêtes internationales indépendantes et la poursuite des auteurs présumés, y compris les chefs politiques et militaires.
- Se mobilise pour la prévention des génocides, notamment par des alertes précoces sur les discours haineux et les politiques d’exclusion.
- Défend les survivant·e·s et les communautés affectées, notamment leur droit à la mémoire, à la vérité et à la réparation.