ASILE ET DROIT D’ASILE

Définition

L’asile est une protection juridique accordée par un État à une personne se trouvant sur son territoire ou à sa frontière, qui craint d’être persécutée dans son pays d’origine en raison de son identité, de ses convictions ou de sa situation.

Le droit d’asile est un droit fondamental, reconnu par le droit international et les législations nationales, qui permet à toute personne de demander cette protection et de ne pas être renvoyée vers un pays où elle risque de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

Ce qu’il faut retenir sur l’asile et le droit d’asile

Textes fondateurs :

• Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le Protocole de 1967 ;
• Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 18) : droit d’asile garanti dans l’UE.

Personnes éligibles à l’asile :
Toute personne qui, en raison d’une persécution fondée sur :

• Sa race, sa religion, sa nationalité,
• Son appartenance à un certain groupe social (ex. : femmes victimes de violences de genre, personnes LGBTQIA+),
• Ses opinions politiques,
  ne peut ou ne veut retourner dans son pays d’origine.

Principe de non-refoulement :
Un pilier du droit d’asile qui interdit le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque la torture, des traitements inhumains ou la mort.
C’est une obligation absolue en droit international.

La situation au Luxembourg

Le Luxembourg reconnaît le droit d’asile dans sa législation nationale, conformément à ses engagements internationaux et européens.

• Le traitement des demandes est régi par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale.
• Il existe deux formes de protection :
  1. Le statut de réfugié (Convention de Genève)
  2. La protection subsidiaire, pour les personnes non reconnues réfugiées mais exposées à un risque grave (torture, guerre, peine de mort).
• Les demandes sont instruites par la Direction de l’immigration du Ministère des Affaires étrangères.
• Les recours sont possibles devant le tribunal administratif, avec aide juridique.

Amnesty International Luxembourg plaide pour :

• Des procédures rapides, justes et transparentes ;
• Un accueil digne et respectueux des droits humains ;
• La prise en compte des vulnérabilités spécifiques (enfants, personnes LGBTQIA+, survivant·e·s de violences).

La position d’Amnesty International sur l’asile et le droit d’asile

Amnesty International défend un droit d’asile effectif, accessible et humain, sans discrimination.

Nous dénonçons les politiques migratoires :

• Qui érigent des barrières administratives ou physiques aux frontières ;
• Qui criminalisent les personnes migrantes ou solidaires ;
• Qui expulsent sans examen équitable des demandes de protection.

Nous demandons :

• Le respect du droit de demander l’asile pour toute personne, quelle que soit son origine ou la manière dont elle est arrivée ;
• La fin des refoulements illégaux aux frontières européennes ;
• Des procédures d’asile équitables, humaines, et respectueuses de la dignité de chaque personne.