Robert Campbell, © The Guardian

Un tribunal fédéral suspend une exécution au Texas

Le 13 mai, un tribunal fédéral a suspendu l’exécution au Texas de Robert Campbell, deux heures et demie avant l’heure prévue. Ce sursis permettra à ses avocats de faire valoir leur recours selon lequel Robert Campbell présente une déficience intellectuelle qui rend son exécution inconstitutionnelle.

Robert Campbell a été condamné à mort en 1992 pour le meurtre d’Alexandra Rendon commis en 1991 à Houston, au Texas. Il avait tout juste 18 ans au moment du crime et sortait d’une enfance marquée par de graves privations et maltraitances. Afro-américain, il a été jugé devant un jury composé exclusivement de Blancs, dans le comté de Harris.

Le 5 mai 2014, les avocats de Robert Campbell ont présenté un recours devant une juridiction de l’État du Texas. S’appuyant sur les conclusions d’une évaluation réalisée le 4 avril, ils ont avancé que leur client présentait une légère déficience intellectuelle qui rendrait son exécution illégale aux termes de la décision rendue en 2002 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Atkins c. Virginie, interdisant l’exécution de personnes souffrant d’un "retard mental". L’évaluation a été réalisée par une experte en neuropsychologie clinique, qui a évalué à 69 le quotient intellectuel (QI) de Robert Campbell et a déclaré qu’il souffrait d’un "léger retard mental".

Le 8 mai, la Cour d’appel pénale du Texas a refusé, à cinq voix contre quatre, d’accorder un sursis à Robert Campbell, au motif que le recours déposé ne remplissait pas les critères en vigueur au Texas pour introduire une nouvelle requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Quatre juges ont exprimé leur désaccord, faisant valoir qu’il existait de "fortes présomptions attestant d’un retard mental" et qu’il convenait de reporter l’exécution et de renvoyer l’affaire devant un tribunal afin d’examiner les "éléments convaincants" présentés par les avocats de Robert Campbell, qui montrent qu’"il ne peut être exécuté au titre d’Atkins c. Virginie". Les juges dissidents ont également noté que le bureau du procureur de district du comté de Harris était "en possession de preuves matérielles" sur la "déficience mentale possible, sinon probable" de Robert Campbell, lorsque la Cour d’appel pénale du Texas a examiné en 2003 une précédente requête fondée sur l’arrêt Atkins. Cet élément, ont noté les juges dissidents, "n’a pas été présenté à cette cour, ni par le précédent avocat du plaignant lors de la procédure en habeas corpus, ni par l’accusation".

Les avocats se sont alors tournés vers les tribunaux fédéraux. Dans un arrêt rendu le 13 mai, la cour fédérale d’appel du cinquième circuit a observé que dans la période suivant l’arrêt Atkins de 2002, le bureau du procureur de district du comté de Harris avait manifestement en sa "possession exclusive" des informations concernant deux tests de QI réalisés alors que Robert Campbell avait moins de 10 ans. Dans le premier, son QI était évalué à 68. Dans le second, il a obtenu les résultats les plus bas. En outre, les autorités pénitentiaires du Texas avaient effectué un test en 1992, qui établissait le QI de Robert Campbell à 71. Son avocat n’ayant pas été informé par les autorités de l’existence de ces trois tests, sa requête de 2003 fondée sur l’arrêt Atkins avait été rejetée. Le collège de trois juges du cinquième circuit a statué que "les éléments du dossier qui [nous] est présenté sont plus que suffisants pour apporter la preuve que Robert Campbell souffre d’une déficience intellectuelle justifiant une nouvelle requête en habeas corpus". Il a autorisé les avocats de Robert Campbell à déposer cette requête devant la cour fédérale de district pour qu’elle "examine plus avant" les éléments attestant du retard mental de Robert Campbell. Les magistrats fédéraux ont déclaré qu’il était " regrettable [qu’ils aient] à revoir la preuve d’une déficience intellectuelle à la dernière minute, juste avant l’exécution prévue. Cependant, d’après le dossier, il semble que ce ne soit ni la faute de Campbell, ni celle de ses avocats, actuels ou précédents ".

Le collège de trois juges du cinquième circuit a accordé un sursis à Robert Campbell.  

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