Index AI : PRE01/006/2013
Il faut relâcher un journaliste indépendant égyptien risquant de faire l’objet d’un procès militaire inique après avoir été arrêté tandis qu’il travaillait sur un article dans la région du nord du Sinaï, a indiqué Amnesty International.
Mohamed Sabry, qui est également blogueur, a été appréhendé vendredi 4 janvier par des membres des forces armées dans la zone frontalière entre Rafah et la bande de Gaza. Il a été inculpé de violation de terrain et de tournage vidéo dans une zone militaire interdite au public.
" Les procès de civils devant des tribunaux militaires sont fondamentalement iniques et il est temps pour les autorités égyptiennes d’y mettre fin ", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. " Il est particulièrement inquiétant qu’un journaliste risque semble-t-il d’être jugé de manière inique par un tribunal militaire simplement pour avoir fait son travail. Les poursuites engagées contre Mohamed Sabry doivent être immédiatement abandonnées. "
L’article 198 de la nouvelle constitution égyptienne, qui a été approuvée par référendum le mois dernier, autorise les procès de civils devant des tribunaux militaires. Cet article a été ajouté au projet de nouvelle constitution, à la demande insistante du représentant de l’armée au sein de l’Assemblée constituante alors que celle-ci apportait les dernières touches au texte.
Sous le régime militaire en place de février 2011 à juin 2012, soit pendant 17 mois, plus de 12 000 civils ont fait l’objet de procès iniques devant des tribunaux militaires. Mohamed Sabry serait le premier civil à avoir été arrêté et à comparaître devant un tribunal militaire depuis l’adoption de la constitution fin décembre.
" Le président Mohamed Morsi a eu l’occasion de fermer le chapitre des procès de civils devant des tribunaux militaires, mais il semble que les autorités égyptiennes vont continuer à y recourir afin de sanctionner la critique et la dissidence ", a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui. Selon son épouse, Mohamed Sabry travaillait sur un article destiné à l’agence Reuters portant sur la réglementation relative à la propriété foncière dans les zones frontalières, lorsqu’il a été arrêté dans la ville de Rafah.
Ce journaliste sera jugé par un tribunal militaire pour violation de zone interdite au public sans autorisation et pour tournage vidéo dans une zone interdite au public, en vertu des articles 80(e)2 et 80(e)4 du Code pénal. Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison, ainsi qu’une amende. Il est actuellement incarcéré à la prison centrale d’Arish ; une audience est programmée pour mercredi 9 janvier.
Mohamed Sabry n’est pas le seul civil devant être jugé par un tribunal militaire en Égypte. Sherif el Hassary, 33 ans, propriétaire d’un magasin d’informatique, est appelé à comparaître devant le tribunal militaire de l’est du Caire mardi 8 janvier pour acquisition d’un secret militaire. Sa famille nie les accusations portées contre lui et affirme qu’elles sont motivées par un différend d’ordre personnel. Ses proches ajoutent que de nombreuses irrégularités ont entaché son arrestation et sa détention ; son arrestation a été effectuée sans mandat et il a été interrogé alors qu’il avait les yeux bandés, sans avoir pu s’entretenir immédiatement avec un avocat.
" En tant que civil, Sherif el Hassary n’a rien à faire devant un tribunal militaire ", a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui. Amnesty International est opposée aux procès de civils devant des tribunaux militaires, qui sont foncièrement iniques et violent un certain nombre de garanties d’équité, notamment :
• le droit de tout accusé à un procès public équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi ; • le droit de disposer de suffisamment de temps pour préparer une défense ; • le droit d’être défendu par un avocat de son choix ; • le droit de former auprès d’une juridiction supérieure un recours contre sa déclaration de culpabilité et sa condamnation. L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un procès équitable.