Le 3 septembre, au terme d’un procès émaillé de retards et d’irrégularités de procédure, un tribunal pénal d’Ankara a déclaré le policier Ahmet Şahbaz coupable du meurtre d’Ethem Sarısülük, un homme qui avait participé au mouvement de protestation du parc Gezi.
Il s’agit de la première condamnation prononcée après la mort de quatre personnes, tuées du fait du recours abusif à la force par la police durant les manifestations qui ont eu lieu à travers la Turquie l’été 2013. Les procès concernant deux des trois autres victimes sont en cours tandis que, dans la quatrième affaire, l’enquête n’est pas encore terminée.
Le policier antiémeute qui a tiré sur Ethem Sarısülük a été reconnu coupable d’homicide volontaire par la sixième cour pénale spéciale d’Ankara. La peine de réclusion à vie requise dans un premier temps a par la suite été réduite à sept ans et neuf mois d’emprisonnement. Un des avocats de la famille d’Ethem Sarısülük a dénoncé la clémence de la décision et a annoncé sa volonté d’interjeter appel.
Ethem Sarısülük a été atteint d’une balle réelle à la tête le 1er juin 2013, au cours d’une manifestation de soutien au mouvement de contestation du parc Gezi qui avait débuté les jours précédents à Istanbul avant de s’étendre en quelques semaines à l’ensemble du pays. Ethem Sarısülük est mort le 14 juin 2013 des suites de ses blessures.
Cette condamnation a été prononcée malgré un certain nombre d’anomalies au cours de l’enquête et du procès. Les procureurs ont attendu une semaine avant de conduire une enquête sur les lieux du crime et deux semaines avant d’interroger le policier responsable du tir, bien que son identité n’ait jamais été mise en doute. Après l’ouverture des poursuites, le tribunal a tenté d’interrompre le procès au motif que les autorités n’avaient pas donné leur autorisation pour juger un fonctionnaire pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions ; il a ensuite essayé de se dessaisir de l’affaire, ce qui est illégal, à la suite d’accusations de partialité portées à son encontre par les avocats de la famille Sarısülük.
L’accusation initiale d’avoir " provoqué la mort en outrepassant les limites de la légitime défense " a été aggravée durant le procès en " homicide volontaire présumé découlant de provocations injustifiées ", les avocats de la famille Sarısülük ayant présenté au tribunal des preuves accablantes, dont des enregistrements vidéo pris sous plusieurs angles des instants précédant et suivant le tir.
Dans sa décision, la cour a estimé qu’Ahmet Şahbaz avait fait l’objet de provocations " violentes " de la part des manifestants, qui jetaient des pierres sur la police.
La grande majorité des accusations de recours abusif à la force par la police n’ont pas même été portées devant les tribunaux. Plus d’un an après la vague de contestation qui a traversé la Turquie, des enquêtes pénales ont été closes sans résultat ou s’enlisent en l’absence de progrès significatif dans l’identification des auteurs.
L’impunité dont jouissent les policiers qui ont recouru à la force de façon arbitraire ou abusive, en violation des normes internationales relatives aux droits humains, constitue une démonstration accablante de l’incapacité des autorités à prendre acte du caractère abusif des modes d’action mis en œuvre face au mouvement du parc Gezi et à en tirer des leçons.
Outre le procès relatif à l’homicide d’Ethem Sarısülük, seules deux autres procédures ont été ouvertes à l’encontre de policiers accusés d’avoir tué des manifestants au cours de ces événements, l’an dernier. Il existe encore un risque que des responsables de l’application des lois demeurent impunis alors qu’ils ont commis de très graves violations des droits humains et causé ainsi d’innombrables blessures et la mort de trois autres personnes pendant les manifestations.
La condamnation d’un unique policier ne satisfait pas à elle seule à l’obligation de rendre des comptes pour les nombreuses violences commises au cours des manifestations du parc Gezi. Les autorités turques doivent sans plus tarder juger les centaines d’affaires encore pendantes, dans le respect des règles d’équité.