Le gouvernement tunisien doit mettre un terme à l’impunité dont jouissent les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains, écrit Amnesty International le 13 mars 2018 dans une lettre ouverte au Premier ministre, cosignée par 15 organisations tunisiennes et internationales de défense des droits humains.
La lettre demande aux autorités tunisiennes de veiller à ce que toutes les plaintes pour torture et autres mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes indépendantes dans les plus brefs délais. Elle souligne également que les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains doivent être suspendus immédiatement de leurs fonctions, dans l’attente des conclusions d’une enquête impartiale et d’un procès équitable, ajoutant que les victimes doivent être protégées contre les représailles et les mesures d’intimidation. Les sentences prononcées contre les personnes reconnues coupables de torture ou d’autres violations des droits humains doivent correspondre à la gravité de leurs actes.
La lettre est notamment rédigée en réaction à un événement survenu le 26 février, lorsqu’un syndicat des forces de l’ordre a appelé ses membres à boycotter la sécurisation du tribunal de Ben Arous, à Tunis, jusqu’à ce que tous les agents des forces de sécurité inculpés de torture soient relâchés. Le même jour, des membres des forces de sécurité ont occupé en nombre l’enceinte du Palais de justice afin de faire pression sur les magistrats pour qu’ils libèrent leurs collègues. Ces faits constituent une tentative grave de faire obstruction au déroulement de la justice et de perpétuer l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour des crimes tels que la torture. En outre, ces agissements bafouent l’article 109 de la Constitution tunisienne et d’autres textes législatifs en vigueur.
« Les autorités tunisiennes doivent redoubler d’efforts pour réformer le secteur de la sécurité et éradiquer l’impunité. La vaste majorité des allégations de torture et de comportements répréhensibles graves commis par les forces de sécurité doivent encore faire l’objet d’investigations indépendantes et impartiales, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« En s’abstenant de réagir fermement et publiquement à l’ingérence des syndicats des forces de l’ordre dans le système judiciaire, les autorités tunisiennes manquent à leur devoir de garantir l’indépendance de la justice. Elles sont pourtant tenues au titre de leurs obligations internationales et de la Constitution tunisienne de lutter contre la torture et les mauvais traitements. »
Dans la lettre, les organisations demandent aux autorités tunisiennes de respecter les obligations qui leur incombent au titre de la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les organisations signataires sont Amnesty International, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, l’Organisation tunisienne contre la torture, le Syndicat national des journalistes tunisiens, le Comité tunisien pour le respect des droits et libertés, l’Observatoire tunisien des droits et libertés, Euromed Rights, l’Organisation mondiale contre la torture, ADLI – Association tunisienne de défense des libertés individuelles, Al Bawsala, Avocats sans frontières, le Forum tunisien pour les droits sociaux et économiques, Human Rights Watch, l’Association des magistrats tunisiens et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
« Nos organisations soulignent qu’il est urgent que les autorités tunisiennes accentuent leurs efforts pour que les personnes suspectées d’être responsables soient traduites devant la justice. Notamment en veillant à ce que les membres des forces de sécurité convoqués pour interrogatoire comparaissent devant les enquêteurs et les tribunaux dans des conditions qui ne soient pas empreintes de menaces et autres pressions. Au vu de l’engagement de la Tunisie pour la construction d’un État de droit et le respect des droits humains, l’avancée vers la fin de l’impunité des forces de sécurité doit être une priorité afin de construire un climat de confiance entre les forces de l’ordre et la population », ainsi se termine cette lettre.
En février 2017, Amnesty International a publié un rapport mettant en lumière le fait que les violations commises par les forces de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence, notamment les actes de torture et les arrestations arbitraires, menacent l’avancée de la Tunisie sur la voie de la réforme.