Alors que les États s’apprêtent à signer un traité mondial sur le commerce des armes, nous devons agir pour que les règles les plus strictes possibles soient respectées.
Depuis près de 20 ans, nous avons consacré notre temps, notre énergie et notre créativité à un changement radical des règles de la commercialisation d’armes dans le monde qu’il s’agisse de fusils, d’avions de combat et de munitions.
Avec nos partenaires, nous avons montré au monde qu’un traité mondial sur le commerce des armes peut sauver des vies humaines. Ayant grandi en Afrique, j’ai vu comment les armes, lorsqu’elles tombent dans de mauvaises mains peuvent détruire des gens, des communautés et des pays entiers.
A l’heure actuelle, quelques mois nous séparent de l’obtention d’un accord mondial qui pourrait mettre les armes hors de portée de ceux qui bafouent les droits humains. Tandis que nous nous préparons pour la dernière étape de cette longue campagne, nous sommes fiers de notre parcours sans précédent dans l’Histoire et des défis que nous avons surmontés. Nous avons tenu tête à des sociétés d’armement et nous avons abattu la barrière rigide qui séparait depuis des décennies la question des droits humains et celle du contrôle des armes au sein du système onusien. Nous avons aussi placé cette question au premier rang des préoccupations politiques de nombreux pays.
En juillet, une large majorité d’États a soutenu un projet de traité qui contient des dispositions de protection des droits humains et aborde la plupart des types d’armes. Il s’agit d’une avancée considérable. Nous pouvons désormais obtenir l’adoption de ce texte en 2013, soit à la conférence des Nations unies en mars comme prévu, soit plus tard lors d’un vote de l’Assemblée générale.
Les États favorables souhaitent encore mettre au point des questions techniques, notamment certaines lacunes concernant le transit des cargaisons d’armes. Les sceptiques tenteront d’affaiblir dans le traité final les règles relatives aux droits humains. Mais il faut maintenir la pression jusqu’à la victoire.
Cette question concerne directement les enjeux de la sécurité nationale et l’équilibre des puissances au niveau mondial. Les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Grande- Bretagne, France, Chine, Russie et États-Unis) plus l’Allemagne contrôlent plus de 80 % du marché mondial de l’armement. Les États-Unis, de loin les premiers sur ce marché, auront un rôle prépondérant. Selon le projet de traité actuel, les États devront refuser les transferts des armes s’il existe un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou des crimes de guerre. Les Etats devront aussi travailler en plus étroite collaboration pour interpréter les règles communes et soumettre un rapport annuel. S’ils font preuve de bonne volonté, de nombreux circuits actuels de vente d’armes deviendront illégaux ou plus faciles à repérer.
Dès que le traité sera adopté, 65 ratifications seront nécessaires pour qu’il entre en vigueur. En comptant les 27 ratifications potentielles rien que dans l’Union européenne, cela est faisable. Le nouveau régime juridique du traité pourrait être en place dès 2014. Ensuite, ce sera aux États de respecter leurs engagements. Ce traité ne sera pas une panacée. Des Etats peu scrupuleux essaieront de contourner ou d’ignorer les nouvelles règles. Cependant lors qu’il entrera en vigueur, ce traité sera le premier élément d’un nouveau système mondial qu’il sera possible de renforcer tout en le développant. Nous devrons ensuite veiller à ce que le nouveau traité soit appliqué partout dans le monde, afin qu’il protège réellement les populations sur le terrain.
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