Les États membres des Nations unies doivent poursuivre l’initiative lancée aujourd’hui en s’opposant avec fermeté à toute surveillance exercée sans discernement et en respectant le droit des personnes à la vie privée, a déclaré Amnesty International mardi 26 novembre alors que la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies adoptait un projet de résolution décisif sur cette question.
Le texte, intitulé « Le droit à la vie privée à l’ère numérique », constitue une première réaction positive de l’Assemblée générale de l’ONU à diverses pratiques utilisées sans discrimination comme la surveillance à grande échelle de formes modernes de communication. Il se fonde sur les positions fermes prises ces derniers mois par certains hauts fonctionnaires de l’ONU, dont la haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, et le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue.
La résolution traite de la surveillance nationale, mais elle exprime aussi la profonde préoccupation de l’Assemblée générale devant l’impact négatif que la surveillance peut avoir sur les droits humains des personnes se trouvant hors des frontières d’un État.
« C’est un moment critique pour la protection de la vie privée dans le monde. La surveillance à grande échelle foule aux pieds le droit des personnes au respect de leur vie privée. Elle menace aussi sérieusement la possibilité pour chacun d’exprimer et de partager librement ses idées et ses opinions, a déclaré José Luis Díaz, représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies. Ceci est vrai où que se trouvent les personnes touchées, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières des États qui exercent ces pratiques. »
L’Allemagne et le Brésil ont présenté le projet de résolution dans le contexte d’une série de révélations sur l’utilisation, par plusieurs gouvernements dont celui des États-Unis, de programmes de surveillance à grande échelle visant à intercepter, à collecter et à observer des communications – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.
Amnesty International et plusieurs autres organisations internationales de défense des droits humains ont adressé conjointement la semaine dernière une lettre aux États membres de l’ONU leur demandant de soutenir le projet de résolution. « Une résolution forte rappellerait de manière cruciale à quel point il est important de protéger la vie privée et la liberté d’expression face aux avancées technologiques et à un pouvoir étatique de plus en plus envahissant », ont déclaré les organisations.
Le droit à la vie privée, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est intrinsèquement lié à la liberté d’expression et à plusieurs autres droits. Le respect de la vie privée est, en outre, d’une prime importance pour les personnes qui utilisent les technologies de l’information et de la communication pour répandre des informations sensibles sur des atteintes aux droits humains, par exemple les journalistes, les avocats et les militants des droits humains.
« Les programmes de surveillance à grande échelle constituent une menace grave pour les droits humains, a ajouté José Luis Díaz. Il incombe aux États de regarder longuement et avec attention les pratiques qu’ils sont en train d’adopter et de s’interroger en toute honnêteté sur les risques qu’ils prennent. Ils doivent aussi s’engager à trouver le juste milieu entre respect de la vie privée et sécurité, un équilibre qui donne suffisamment de poids aux libertés qui sont vitales pour l’esprit de l’être humain. »
Dans le projet de résolution il est demandé à la haut-commissaire aux droits de l’homme d’examiner ces questions plus à fond et de présenter l’année prochaine, au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU, un rapport sur la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la surveillance nationale et extraterritoriale.
« Une étude exhaustive de la surveillance des communications nationales et étrangères et de ses effets sur les droits humains, dont le droit à la vie privée, permettra de réaffirmer combien il importe de trouver un juste milieu entre vie privée et sécurité », a dit José Luis Díaz.
Lien : billet d’opinion du 25 octobre
http://www.amnesty.org/fr/news/un-response-surveillance-must-strike-balance-between-privacy-and-security-2013-10-25
