La Cour suprême indienne reconnaît l’existence de risques pour la famille dalit du district de Baghpat

Amnesty International Inde se félicite de la décision de la Cour suprême indienne qui reconnaît la situation de vulnérabilité d’une famille dalit du district de Baghpat, dans l’État d’Uttar Pradesh, qui a fui son village parce qu’elle craignait de subir une discrimination et des violences liées au système des castes.

Le 16 septembre, la Cour suprême, en réponse à une requête déposée par Meenakshi Kumari, âgée de 23 ans, a ordonné à la police de Delhi de fournir une protection à cette famille. La veille, la Cour avait assuré à la famille, lors d’une audience à huis clos, qu’elle recevrait une entière protection.

La requête déposée par Meenakshi Kumari précisait que la famille avait fait l’objet de plusieurs atteintes aux droits humains commises par des membres de la caste dominante ; notamment, un khap panchayat – un conseil de village composé uniquement d’hommes et ne résultant pas d’élections – a ordonné que la jeune femme et sa sœur de 15 ans soient violées et exhibées nues à titre de « sanction » parce que leur frère Ravi Kumar s’est enfui avec une femme mariée appartenant à une caste dominante.  

« Ces derniers mois ont été très difficiles pour cette famille, a déclaré Gopika Bashi, chargée de recherches sur les droits des femmes à Amnesty International Inde. Les décisions de la Cour suprême font espérer qu’elle va enfin obtenir justice. »

La Cour suprême a aussi ordonné que le frère de Meenakshi, Ravi Kumar, qui est détenu pour une affaire de détention présumée de stupéfiants, soit remis en liberté sous caution personnelle. Ravi Kumar a été arrêté en mai, le lendemain du jour où lui-même et la femme appartenant à la caste dominante ont été livrés à la police.

Un tribunal local avait ordonné sa libération sous caution, mais la famille n’avait trouvé personne qui puisse servir de garant.

Dans une conversation téléphonique enregistrée qui aurait eu lieu en mai entre le frère de Ravi Kumar et un policier local, le policier a admis que le jeune homme avait été mis en cause à tort. Des membres de la famille ont également été mis en cause dans une affaire de viol présumé, qui a selon eux été montée de toutes pièces.

La Cour suprême a ordonné qu’aucun rapport d’enquête sur ces deux affaires ne soit  enregistré sans sa permission. Un policier local impliqué dans l’arrestation de Ravi Kumar a déjà été suspendu.

Rahul Tyagi, un avocat de la famille, a indiqué à Amnesty International Inde : « La Cour suprême a ordonné à la police de l’État d’Uttar Pradesh de ne procéder à aucune inculpation dans ces affaires sans sa permission. »

Gaurav Bhatia, avocat général adjoint auprès de l’État d’Uttar Pradesh, a déclaré : « Nous sommes très préoccupés. Le gouvernement de l’État a proposé de fournir une protection à la famille. Il est capital d’assurer sa sécurité. »

« Le gouvernement de l’État d’Uttar Pradesh doit veiller à ce que la famille reçoive un dédommagement approprié, notamment à ce qu’elle obtienne justice et réparation, a déclaré Gopika Bashi.

« Si la famille ne peut pas retourner dans son village, elle doit recevoir l’aide dont elle a besoin pour aller vivre ailleurs en sécurité et dans la dignité. »