Zeinab Sekaanvand, arrêtée à l’age de 17 ans et reconnue coupable du meurtre de son mari suite à un procès manifestement inique, risque l’exécution imminente.
Non seulement, la jeune femme kurde était mineur au moment du crime, mais elle était aussi privée du droit de consulter un avocat et affirme avoir été torturée après son arrestation par des policiers. Pendant son détention elle a " avoué " d’avoir tué son époux, qu’elle avait marié à l’âge de 15 ans, après des mois de violence physique et son refus de la divorcer.
UN PROCÈS ENTACHÉ D’IRRÉGULARITÉS
Au cours du procès, Zeinab est revenue sur ses " aveux ", en déclarant au juge que c’était le frère de son époux, un homme qui l’aurait violée à plusieurs reprises, qui avait commis le meurtre. Selon elle, il lui aurait dit que si elle acceptait de prendre la responsabilité du meurtre, il la pardonnerait (en vertu du droit islamique, les proches d’une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d’accepter une indemnisation financière à la place).
Néanmoins, le tribunal n’a pas enquêté sur les déclarations de Zeinab Sekaanvand, et ne s’est basé que sur les " aveux " qu’elle avait faits sans qu’un avocat ne soit présent pour prononcer son verdict.
Par la suite, le 22 octobre 2014, la chambre n° 2 du tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental a condamné à mort Zeinab Sekaanvand au titre de la qisas (" réparation "). La chambre n° 7 de la Cour suprême d’Iran a plus tard confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation.
L’IRAN NE RESPECTE PAS SES PROPRES ENGAGEMENTS
Bien qu’elle ait été âgée de moins de 18 ans au moment des faits, le tribunal n’a pas appliqué les dispositions relatives à la condamnation de mineurs du Code pénal islamique de 2013 et n’a pas ordonné l’évaluation de son " développement et de sa maturité psychologiques " au moment des faits.
Le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des mineurs témoigne du mépris des autorités pour des engagements qu’elles ont elles-mêmes signés. Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler la condamnation de Zeinab Sekaanvand et faire en sorte qu’elle soit rejugée dans le cadre d’une procédure équitable, excluant le recours à la peine de mort et conforme aux principes de la justice pour mineurs.
Le Code pénal iranien est loin de respecter les garanties prévues pour les mineurs délinquants au titre du droit international relatif aux droits humains, et les garanties limitées qui existent, tel que le fait d’informer les mineurs délinquants de leur droit de solliciter un nouveau procès, sont rarement mises en œuvre par les autorités.