Le vote du Parlement grec qui autorise l’union civile pour les couples de même sexe représente un pas historique dans la bonne direction, sans toutefois garantir la pleine égalité avec les couples mariés, a déclaré Amnesty International.
« L’adoption de cette loi représente une petite victoire durement gagnée pour les militants en Grèce, qui luttent sans relâche depuis des années pour la reconnaissance légale des relations homosexuelles, a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale.
« À travers ce texte, l’État reconnaît l’existence et l’importance des relations homosexuelles. Cette loi adresse un message d’espoir aux lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), mais aussi à tous ceux qui se battent pour la justice et l’égalité – le message selon lequel la Grèce devient plus tolérante. »
La nouvelle loi, qui a rencontré une forte opposition de la part de l’Église orthodoxe grecque et de divers partis politiques, reconnaît les partenaires d’une union civile comme des parents proches et permet aux couples de même sexe de jouir de certains des droits dont bénéficient les couples mariés – notamment les droits en matière de visite à l’hôpital, de décisions médicales d’urgence et d’héritage.
Amnesty International souligne que la lutte pour les droits des LGBTI est loin d’être terminée et invite le gouvernement grec à garantir tous les droits, notamment le droit à l’égalité devant la loi (y compris en ce qui concerne le mariage), les droits à l’adoption et la reconnaissance légale du genre pour les personnes transgenres.
« Malgré ce premier pas, les personnes LGBTI continuent de vivre en Grèce dans un climat d’hostilité, dont les autorités ne les protègent pas de manière adéquate. Les agressions physiques sont en hausse et les discours de haine sont courants, et les autorités laissent faire. Même les marques d’affection entre couples de même sexe sont censurées à la télévision », a déclaré Gauri van Gulik.
Selon l’ONG Colour Youth, les attaques recensées contre des personnes LGBTI ont plus que triplé en 2015 par rapport à 2014. Les faits signalés incluent des coups, des coups de feu et des viols dus à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre réelle ou présumée de la victime.
Par ailleurs, la loi ne reconnaît pas le genre des personnes transgenres. « Les droits de chaque lesbienne, gay, bisexuel, personne transgenre et intersexuée, doivent être pleinement respectés et protégés. Nul ne devrait subir des discriminations ou des violences en raison de qui il est, qui il aime et de la manière dont il exprime son genre. Le gouvernement grec doit poursuivre sur son élan et accorder aux militants ce pourquoi ils luttent avec courage : rien de moins que la pleine égalité. »
Complément d’information
En 2008, le gouvernement grec a promulgué une loi sur l’union civile comme alternative au mariage, mais elle ne s’appliquait qu’aux couples hétérosexuels. En novembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que cette loi établissait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des demandeurs concernant leur droit à la vie privée, en violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce jugement n’ayant pas été appliqué, 162 couples ont intenté une nouvelle action en justice, qui est en cours.
Amnesty International demande à tous les États de mettre fin, dans les lois relatives au mariage civil, à la discrimination motivée par l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En mars 2015, elle a rencontré le ministre grec de la Justice et lui a demandé de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI, notamment en promulguant la pleine égalité devant le mariage et la reconnaissance légale du genre des personnes transgenres.
En juin 2015, le ministre de la Justice a annoncé qu’il allait légiférer sur les droits à l’union civile pour tous les couples. Le 15 décembre, les ONG qui défendent les droits des LGBTI ont pris la parole devant la Commission parlementaire au sujet des lacunes du projet de loi, ce qui a débouché sur de nouveaux engagements, notamment la création de comités de rédaction pour la reconnaissance légale de l’identité de genre et le droit de fonder une famille pour les couples homosexuels. Amnesty International invite le gouvernement grec à honorer ces engagements.