Introduction
Amnesty International a dressé une liste de 10 appels destinés aux participants à la conférence de paix de Genève II qui doit débuter le 22 janvier 2014.
Ces appels se rapportent, entre autres, à l’accès de l’aide humanitaire, la libération des militants pacifiques et des otages civils, l’accès de la commission indépendante mandatée par l’ONU pour enquêter sur la Syrie sur le territoire de la République arabe syrienne et la participation effective des femmes et de la société civile à la conférence. Certains des appels s’adressent aux parties au conflit et se rapportent aux violations commises dans son déroulement ou dans son contexte. D’autres appels s’adressent aux États qui soutiennent une partie au conflit ou à la communauté internationale plus largement.
La conférence se tient quelque deux mois avant le troisième anniversaire du début de la crise syrienne. Depuis lors, d’après les chiffres des Nations unies, au moins 100 000 personnes ont été tuées et environ neuf millions ont été forcées de partir de chez elles. 2,3 millions ont cherché refuge en dehors du pays, tandis que 6,5 millions d’autres ont été déplacées à l’intérieur du pays.
De graves violations des droits humains, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, continuent d’être commises en toute impunité. Les forces gouvernementales ont employé l’artillerie, fait usage de bombes aériennes non guidées, de roquettes, de missiles balistiques et d’armes à sous-munition interdites au niveau international dans des zones résidentielles dans des villes et des villages, tuant ainsi des dizaines de milliers de civils. Elles ont, avec les milices pro-gouvernementales, pratiqué la détention arbitraire, la torture et les disparitions forcées. Des milliers de personnes ont été soumises à une exécution extrajudiciaire, car les forces gouvernementales les soupçonnaient de soutenir l’opposition. Parmi ces victimes se trouvaient des défenseurs des droits humains et des militants politiques pacifiques.
À l’heure actuelle, elles mettent en place des blocus sur les villes et les secteurs tenus par l’opposition, ce qui constitue un châtiment collectif des populations civiles, en violation du droit international. Des dizaines de civils seraient morts de faim en conséquence. Parmi les secteurs touchés figurent Moadamiya et Daraya, à l’ouest de Damas, la Ghouta de l’est, à l’est de la capitale, et Yarmouk, où résident des dizaines de milliers de réfugiés palestiniens, au sud. En décembre 2013, la trêve décidée entre les forces gouvernementales et les groupes armés d’opposition à Moadamiya n’a toutefois à ce jour pas permis de faire en sorte que les besoins de base des populations civiles soient assurés.
Bien que la majorité des exactions aient été commises par les forces gouvernementales, de graves violations des droits humains, dont des crimes de guerre, ont été commises par les groupes armés d’opposition, dont certains sont affiliés à al Qaïda, et d’autres à la Armée syrienne libre. Au cours de ces derniers mois, les exactions se sont multipliées.
Les groupes armés d’opposition ont eu de plus en plus recours à des exécutions sommaires de membres des divers organes des forces de sécurité et des forces armées gouvernementales, de milices pro-gouvernementales, d’informateurs ou de collaborateurs présumés, de membres de groupes armés d’opposition rivaux, et de membres de communautés minoritaires perçues par les groupes armés d’opposition comme loyales au président Bachar el Assad, telles que les chiites ou les musulmans alaouites.
Des groupes armés d’opposition ont également mené des attaques sans discernement qui ont causé des morts parmi les civils, ont utilisé des enfants dans les hostilités, ont pratiqué torture et autres mauvais traitements sur leurs prisonniers, ont proféré des menaces sectaires et mené des attaques contre les communautés minoritaires perçues comme partisanes du gouvernement, et ont enlevé des personnes qu’elles ont gardées en otage.
La conférence de Genève II aura pour but de trouver une solution politique au conflit syrien, en aboutissant à un accord exhaustif entre le gouvernement syrien et l’opposition. L’objectif est la mise en œuvre complète du communiqué de Genève, adopté lors de la conférence de Genève I du 30 juin 2012, qui appelait à la formation d’un gouvernement de transition et à la tenue d’élections.
En plus du gouvernement syrien et de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution (Coalition nationale syrienne), sont attendus les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, France, Etats-Unis, Royaume-Uni et Russie) et des représentants de la Ligue arabe, de l’Union européenne, de l’Organisation de la coopération islamique, ainsi que de 26 autres pays.
Appels à l’action
1. Permettre un accès à l’aide humanitaire
Le gouvernement syrien comme les groupes armés d’opposition doivent permettre aux organisations et agences humanitaires de circuler librement pour venir en aide à la population civile. Le gouvernement syrien doit autoriser, dans ce cadre, les organisations humanitaires à entrer dans le pays (par exemple, par la frontière turque dans le territoire contrôlé par l’opposition dans le nord de la Syrie), ainsi qu’à traverser les lignes.
– Le gouvernement syrien comme les groupes armés d’opposition doivent cesser immédiatement les attaques visant les travailleurs humanitaires et les professionnels de la santé.
– Le gouvernement syrien doit lever les blocus visant la population civile dans les villes et les secteurs tenus par l’opposition, qui constituent un châtiment collectif des populations civiles en violation du droit international.
Les autorités syriennes peuvent inspecter les biens entrant et quittant les villes et secteurs tenus par l’opposition mais elles doivent permettre aux organisations et agences humanitaires indépendantes d’y accéder. Les restrictions sécuritaires doivent être justifiées et proportionnées, et ne peuvent, en aucune circonstance, empêcher l’entrée de biens de première nécessité, tels que les denrées alimentaires, les médicaments et le carburant. Les autorités ne doivent jamais bloquer la distribution impartiale d’assistance médicale.
– De la même manière, les groupes armés d’opposition doivent lever les sièges autour des secteurs tenus par les forces gouvernementales. Les restrictions éventuelles à l’entrée de biens dans ces zones doivent exclure les biens de première nécessité. Les groupes armés d’opposition ne doivent jamais bloquer la distribution impartiale d’assistance médicale.
2. Libérer les militants pacifiques et les otages civils
– Le gouvernement syrien doit libérer tous les militants pacifiques détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.
– Toute personne détenue par les autorités syriennes doit être inculpée de chefs d’accusation reconnus par la loi ou être libérée. Les personnes inculpées doivent être jugées dans les plus brefs délais, dans le cadre de procès respectant les normes internationales. Toute personne privée de sa liberté doit immédiatement pouvoir contacter sa famille, des avocats et consulter un médecin.
– Les groupes armés d’opposition doivent libérer toutes les personnes, y compris les femmes et les enfants, prises en otage pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression ou simplement pour leur appartenance à des religions ou des courants religieux perçus en faveur du gouvernement syrien. Ils doivent également veiller à ce que tous leurs prisonniers soient traités humainement.
3. Permettre à la Commission d’enquête et aux autres organes relatifs aux droits humains d’entrer dans le pays
– Le gouvernement syrien doit autoriser la commission mandatée par l’ONU pour enquêter sur la Syrie à entrer dans le pays afin d’enquêter sur toutes les violations des droits humains et exactions, y compris celles constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, commises par toutes les parties au conflit. Il devrait également accorder un accès à Amnesty International et aux autres organisations de défense des droits humains.
4. Garantir une réelle participation des femmes et de la société civile à la conférence de Genève II
– Le gouvernement syrien et la Coalition nationale syrienne doivent faire en sorte que les femmes soient suffisamment représentées dans leurs délégations à la conférence de Genève II de sorte que les points de vue et les préoccupations des femmes soient représentés et que les déléguées puissent participer de manière effective et sans restrictions.
– Les organisateurs de la conférence de Genève II doivent faire en sorte que les retombées spécifiques du conflit sur les femmes et les jeunes filles figurent à l’ordre du jour et que les débats disposent d’une expertise sur les questions de genre, sous la forme d’avis directs, et de documents de recherche, d’orientation et de synthèse relatifs aux points pertinents en négociation.
– Ils doivent également faire en sorte que la société civile syrienne puisse contribuer à la conférence de Genève II, particulièrement sur les points pour lesquels elle dispose d’une expertise, tels que les préoccupations d’ordre humanitaire, les questions liées au genre, le développement économique et social, les droits humains et les questions de responsabilité. Les femmes doivent participer pleinement et assumer un rôle moteur dans les contributions de la société civile, en disposant de droits et de responsabilités égaux afin de participer, de négocier et de construire les procédures et tracer le chemin de l’avenir.
5. Mettre un terme aux attaques à l’encontre de cibles non militaires
– Le gouvernement syrien et les groupes armés d’opposition doivent mettre un terme aux attaques directes sur les civils et les biens de caractère civil, ainsi qu’aux attaques disproportionnées et menées sans discernement.
– Les forces du gouvernement syrien doivent cesser de recourir à l’artillerie, à des bombes aériennes non guidées, à des roquettes et à des missiles balistiques à proximité de zones d’habitation civile. Elles doivent également cesser tout usage d’armes à sous-munition interdites au niveau international et détruire leurs stocks de ces armes en plus de ceux de toutes leurs armes chimiques.
6 Mettre un terme aux exécutions sommaires et à la torture
– Le gouvernement syrien et les groupes armés d’opposition doivent mettre un terme aux exécutions sommaires de soldats et de combattants faits prisonniers, de collaborateurs présumés, de militants pacifiques, et de civils perçus comme soutenant l’autre partie au conflit ou d’étrangers.
7. Faire connaître le sort des personnes disparues et enlevées
– Le gouvernement syrien comme les groupes armés d’opposition doivent faire connaître le sort et la localisation de toutes les personnes soumises à une disparition forcée, à une détention secrète ou enlevées, parmi lesquelles des civils, des soldats, des combattants et des informateurs présumés.
8. Mettre un terme aux transferts d’armes alimentant les exactions
– La communauté internationale doit imposer un embargo total sur les livraisons d’armes au gouvernement syrien au vu des preuves accablantes de leur usage par le gouvernement syrien afin de commettre des crimes au regard du droit international de manière systématique et à très grande échelle. En l’absence d’un embargo sur les armes imposé par l’ONU, tous les États devraient cesser d’envoyer toute forme d’assistance militaire au gouvernement syrien.
– Les États doivent cesser d’envoyer quelque type d’assistance militaire que ce soit à l’État islamique en Irak et al Sham et à tout autre groupe armé d’opposition commettant des crimes de guerre et de graves violations des droits humains. Ceux qui envisagent de fournir des armes à d’autres groupes armés d’opposition doivent tout d’abord mener une évaluation rigoureuse des risques et établir un processus de contrôle robuste afin de faire en sorte que toute proposition de transfert d’armes soit soigneusement étudiée avant l’octroi d’une quelconque licence.
9. Prendre des mesures en faveur de la justice internationale
– Depuis 2011, Amnesty International appelle le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Cet appel a été relayé par un nombre croissant de gouvernements du monde entier. L’absence prolongée de suites données à cette demande démontre d’autant plus à quel point il est important que les États acceptent la responsabilité partagée d’enquêter sur les crimes au regard du droit international commis en Syrie et d’engager des poursuites, notamment concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. En particulier, la compétence universelle des États pour ces crimes devant des tribunaux nationaux dans des procès justes et sans recours à la peine de mort.
10 Protéger les réfugiés
– Les pays voisins de la Syrie doivent maintenir leurs frontières ouvertes aux réfugiés qui fuient le conflit en Syrie.
– La communauté internationale doit soutenir les pays faisant face à l’arrivée de nombreux réfugiés de Syrie et leur donner les moyens de répondre à la pression sur leurs infrastructures et de fournir les services essentiels aux réfugiés, dont une couverture médicale adaptée, un logement et des vivres.
– La communauté internationale doit faire en sorte que les appels pour l’aide humanitaire de l’ONU pour la Syrie soient financés intégralement et durablement, et elle doit augmenter de manière significative l’offre de places pour la réinstallation et dans le cadre des programmes d’admission humanitaire.