• Une maman et sa petite fille de 2 ans née au Luxembourg et souffrant d’épilepsie depuis sa naissance, ont été séparées lors de l’interpellation. La maman, dont la fragilité psychologique était pourtant connue, s’est débattue. Elle a été placée au service de psychiatrie de la ZithaKlinik avec le corps couvert d’hématomes et de bleus. Sa fille a été admise à la KannerKlinik et confiée à des médecins ne connaissant pas ses antécédents, pour ensuite être ramenée seule au Centre de rétention. Elle y est restée pendant plusieurs heures et ce n’est que suite à l’intervention de la médiatrice pour les droits de l’enfant – Madame RODESCH – , que la petite a finalement été ramenée en foyer pour la petite enfance. Elle a ensuite été reconduite au cours de la soirée au Centre de rétention, pour y rejoindre sa maman. Du traumatisme résultant de tous ces transferts la fillette aurait fait une crise d’épilepsie dans la soirée.
• Un enfant mineur de 13 ans a été emmené au commissariat de police seul sans sa famille, pris comme « otage », pour qu’ensuite sa maman et sa sœur viennent le rejoindre et que tous les trois soient transférés au centre de rétention.
Le LFR tient tout d’abord à rappeler qu’il ne s’oppose pas par principe à des expulsions, lorsque celles-ci sont faites dans le respect de la dignité et de la sécurité de la personne à éloigner (comme requis par l’article 2 du règlement grand-ducal du 26 septembre 2008 établissant des règles de bonne conduite à appliquer par les agents chargés de l’exécution d’une mesure d’éloignement, le « Règlement »).
Mais le LFR tient à rappeler que l’article 4 du Règlement exige que « lors de l’opération d’éloignement, le principe de l’unité familiale est respecté. (…) les besoins particuliers des personnes vulnérables, dont notamment les enfants, et les parents isolés], sont dûment pris en compte ». Le LFR constate que ces obligations n’ont pas du tout été respectées par l’administration dans les cas présents.
Nous rappelons encore que les membres de l’équipe d’expulsion doivent bénéficier d’une formation spécifique adaptée à l’exécution de leur mission, comme requis par l’article 9 du Règlement. Dès lors le LFR exige de comprendre pourquoi il y aurait eu une violence physique et psychique disproportionnée, vis-à-vis d’une mère seule et d’enfants isolés, de la part des services de police. Le LFR note encore que le nouveau gouvernement français vient d’interdire la rétention pour enfants et familles en préconisant des alternatives comme p. ex. l’assignation à domicile.
Ces familles ont finalement été expulsées au Kosovo, dans des conditions de souffrances intolérables.
Le LFR demande à ce qu’une enquête administrative soit diligentée afin que toute la lumière soit faite sur les déficiences flagrantes constatées lors de ces mesures d’éloignement et les responsabilités identifiées, afin que les enseignements nécessaires soient tirés de ces expériences malheureuses. Une lettre officielle a été adressée à cet égard aux services compétents. Ces pratiques illustrent une nouvelle fois le durcissement constant de la politique d’immigration du Luxembourg qui se reflète dans la pratique administrative, tant au niveau du traitement des demandes d’asile que des mesures d’expulsion. Le LFR demande qu’à chacune de ces étapes les droits fondamentaux des intéressés, consacrés notamment par la convention européenne des droits de l’homme (Art 2., droit à la vie ; Art 3., interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants ; Art 8. droit à la vie familiale…) soient scrupuleusement respectés.