Le 14 août 2013, le tribunal régional d’Astara a déclaré Mikayil Talibov coupable de diffamation au titre de l’article 147.1 du Code pénal de l’Azerbaïdjan et l’a condamné à un an de « rééducation par le travail », une peine qui prévoit que 20 % de ses revenus mensuels soient reversés au budget de l’État pendant une période d’un an. Il a été inculpé pour des commentaires qu’il avait publiés sur une page Facebook qu’il avait créée le 26 mars 2013. Le nom d’une banque pour laquelle il avait travaillé figurait dans le titre de cette page et y était qualifiée d’« Unjustbank » (banque injuste). Le jugement du tribunal impose également à Mikayil Talibov de revenir sur ses affirmations en publiant un message sur Facebook et restreint ses déplacements jusqu’à la fin de sa peine de « rééducation par le travail ».
La condamnation pénale de Mikayil Talibov pour une diffamation présumée en ligne constitue la première affaire de ce type en Azerbaïdjan et fait suite aux récentes modifications apportées à la législation sur la diffamation. Le 14 mai 2013, le Melli-Medjlis, le Parlement azerbaïdjanais, a adopté des modifications qui élargissent le champ d’application de la loi sur la diffamation, pour y inclure la diffamation et les insultes exprimées sur Internet. Ces modifications ont été promulguées par le président Ilham Aliyev le 3 juin.
En plus d’être contraire aux déclarations du gouvernement, qui s’était engagé dans son plan national d’action en faveur des droits humains à dépénaliser la diffamation à l’horizon 2012, cette ligne de conduite porte une nouvelle fois atteinte aux droits à la liberté d’expression en Azerbaïdjan, à l’approche de l’élection présidentielle qui doit se tenir le 9 octobre 2013.
La diffamation doit être considérée comme une procédure civile engagée par la partie lésée. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a encouragé les États à envisager de dépénaliser la diffamation et a souligné que, dans tous les cas, l’application du droit pénal devrait être circonscrite aux cas les plus graves. Le Comité a insisté sur le fait que les lois régissant la diffamation devaient être conçues avec soin de façon à garantir qu’elles soient conformes aux obligations internationales des États en matière de droits humains et qu’elles ne servent pas, dans la pratique, à étouffer la liberté d’expression. Selon le Comité, l’intérêt public de ladite critique devrait être reconnu comme argument de défense, et les États parties devraient veiller à éviter les mesures et les peines excessivement punitives.
Complément d’information
L’Azerbaïdjan avait exprimé son intention de dépénaliser la diffamation à l’horizon 2012 dans le plan national d’action en faveur des droits humains, promulgué par décret du président le 27 décembre 2011. En 2012, le gouvernement a sollicité l’avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur son projet de loi relatif à la protection contre la diffamation. Pourtant, la version finale promulguée a été critiquée par des militants des droits humains en Azerbaïdjan, qui la jugeaient considérablement différente de celle qui a été soumise à la Commission de Venise ainsi qu’à la version élaborée en collaboration avec des organisations de la société civile et le Bureau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Bakou .
Il s’agit de la première condamnation pénale prononcée pour une diffamation présumée en ligne. Toutefois, Amnesty International a déjà exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations face à l’attitude des autorités de l’Azerbaïdjan, qui prennent des personnes pour cible en raison de leurs activités sur Internet, et sur Facebook en particulier. L’organisation a attiré l’attention sur les cas de l’ancien prisonnier d’opinion Jabbar Savalan et d’autres militants, qui ont fait l’objet de poursuites pénales pour avoir organisé des manifestations via des réseaux sociaux en ligne et pour avoir publié des articles critiques à l’égard des autorités . Actuellement, 14 personnes sont officiellement recensées par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion en Azerbaïdjan. Parmi elles, Dashgin Melikov a été déclaré coupable sur la base d’accusations forgées de toutes pièces et condamné à deux ans et demi de prison . Pendant sa détention, il a non seulement été forcé à signer des « aveux », mais également à supprimer une page Facebook qu’il avait créée et qui critiquait les autorités de l’Azerbaïdjan.
