Amnesty International a conçu une série de 25 règles pour tenter de mettre fin aux violations des droits humains commises en raison d’un usage inadapté des balles en caoutchouc et d’autres projectiles par la police et les forces de sécurité, a indiqué l’organisation vendredi 17 mars après la publication d’un rapport sur la hausse du nombre de manifestant·e·s blessés de manière permanente ou tués par l’utilisation abusive de ces armes.
Anja Bienert, experte pour le programme Police et droits humains d’Amnesty International Pays-Bas, a déclaré : « Le fait que des manifestant·e·s réunis pour la Journée internationale des droits des femmes à Bâle, en Suisse, le 8 mars aient essuyé des tirs sans discernement de balles en caoutchouc aux mains de la police est révélateur de l’ampleur mondiale de cette crise. Il est de plus en plus courant à travers le monde que la police utilise ce type de balles ou d’autres armes à impact cinétique, souvent contre des manifestant·e·s pacifiques.
« Ces armes ne devraient être employées que dans des circonstances exceptionnelles, par des agents correctement formés et en dernier recours lorsqu’il existe une menace imminente de préjudice grave contre des personnes.
« Les gouvernements et les organes chargés du maintien de l’ordre peuvent se référer à nos 25 règles pour élaborer des lois et des politiques respectueuses des droits humains en matière d’utilisation des balles en caoutchouc et des autres projectiles à impact cinétique.
« Lancer des projectiles sur des manifestant·e·s pacifiques, tirer au hasard en direction de foules, viser la tête de personnes, tirer à une distance très rapprochée… ces pratiques font partie des violations des droits humains qu’Amnesty International a identifiées à travers le monde. L’utilisation de projectiles manquant de précision et de plombs de chevrotine enduits de caoutchouc a souvent entraîné des blessures permanentes, y compris des pertes totales de vision. »
Complément d’information
Rendu public le 14 mars, le rapport d’Amnesty International, intitulé « Mon œil a explosé » : l’utilisation abusive des projectiles à impact cinétique dans le monde, constate l’augmentation du nombre de blessures et de décès causés par des balles en caoutchouc et d’autres projectiles à travers le monde.
Les 25 règles proposées par l’organisation et le document expliquant sa position qui les accompagne s’appuient sur les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.
Amnesty International appelle les États à faciliter l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique par le biais de sa campagne Protégeons les manifs et soutient la création et l’adoption d’un traité contre le commerce des instruments de torture pour interdire les armes qui sont par nature propices à des abus dans les opérations de maintien de l’ordre et instaurer des contrôles fondés sur les droits humains pour le commerce d’autres équipements de maintien de l’ordre.