Le 27 décembre 2008, l’armé israélienne bombarde la bande de Gaza. Une offensive dénommée Opération Plomb durci qui a pour objectif déclaré de mettre fin aux tirs de roquettes de groupes armés palestiniens visant le territoire d’Israël. Au cours des 22 jours qui suivent, 1400 Palestiniens et 13 Israéliens sont tués. Trois des Israéliens étaient des civils. L’immense majorité des morts palestiniens aussi. Plusieurs centaines d’entre eux, des enfants. D’après les enquêteurs des Nations unies, les deux camps ont commis des crimes de guerre, et peut être des crimes contre l’humanité. Ce 18 janvier 2011 marquera deux années depuis la fin de l’offensive contre Gaza. A ce jour, les deux parties n’ont fait aboutir ni enquêtes ni poursuites concernant les responsables présumés de ces crimes.
En septembre 2009, une mission d’établissement des faits, mandatée par les Nations unies et dirigée par l’éminent juge sud-africain Richard Goldstone, a rendu public un rapport qui décrivait et répertoriait les violations perpétrées par les deux camps au cours du conflit de 2008/2009. Le rapport recommandait qu’un délai de six mois soit accordé aux autorités israéliennes et au gouvernement de facto du Hamas afin que ces instances puissent enquêter sur ces infractions, faute de quoi, à l’issue de cette période, la justice internationale devrait être saisie. Les conclusions et recommandations formulées dans ce document ont été validées par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale des Nations unies.
En mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a voté en faveur de la création d’un Comité d’experts indépendants chargé de suivre l’évolution des enquêtes menées au niveau national sur les crimes recensés dans le rapport Goldstone. Le rapport de ce Comité d’experts, remis au Conseil des droits de l’homme le 21 septembre 2010, a constaté qu’il était manifeste qu’aucune des deux parties n’avait la volonté ni la capacité d’enquêter sur les crimes commis et d’en poursuivre les auteurs au niveau local. Malgré ces carences évidentes, ni le Conseil des droits de l’homme ni l’Assemblée générale des Nations unies n’ont exigé que la justice internationale intervienne en faveur des victimes du conflit à Gaza.
La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas directement compétente pour enquêter sur ces violations des droits de l’homme. En effet, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, n’a été ratifié ni par Israël, ni par l’Autorité palestinienne. Toutefois, en janvier 2009, l’Autorité palestinienne a déclaré qu’elle acceptait la compétence de la CPI sur tous les crimes commis sur le territoire de Palestine depuis juillet 2002. Si cette déclaration est recevable, aux termes des textes réglementaires de la CPI, elle couvrirait tous les crimes commis durant le conflit à Gaza, y compris les tirs de roquettes effectués vers le sud d’Israël depuis la bande de Gaza.
Amnesty International, l’ACAT et le Comité pour une paix juste au Proche Orient invitent la CPI à déterminer si des investigations peuvent être menées sur la base de cette déclaration. Si c’est le cas, le procureur de la CPI doit ouvrir une enquête sans retard. Sinon, une autre solution doit être trouvée pour faire intervenir la justice internationale. Par exemple, le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la CPI.
En outre, les associations font remarquer que tous les États peuvent, au nom du principe de la compétence universelle, arrêter et juger devant leurs juridictions nationales des personnes impliquées dans des crimes de guerre ou d’autres violations graves du droit international, indépendamment du pays dans lequel les faits se sont déroulés. C’est en vertu de ce principe, par exemple, que l’ancien président chilien Augusto Pinochet a été arrêté à Londres en 1998.
A l’occasion du deuxième anniversaire de la fin du conflit de 2008-2009 à Gaza et dans le Sud d’Israël, Amnesty International lance une action de mobilisation mondiale ce mardi 18 janvier 2011. Dans ce cadre, AI-Luxembourg, le Comité pour une paix juste au Proche Orient et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture se réuniront ce samedi 15 janvier Place Piquet, près du Centre Hamilius, entre 10 heures et 14 heures et inviteront le public à se joindre à leur appel pour que la justice internationale soit saisie concernant les crimes commis en 2008/2009 à Gaza, les responsabilités établies et les droits de toutes les victimes reconnus. Une pétition sous forme de cartes postales adressées au Conseil des droits de l’homme des Nations unies sera proposée sur le stand tenu par les trois associations.
Les trois associations rappelleront aussi que, malgré diverses condamnations internationales et en opposition formelle avec les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et les Conventions de Genève, l’Etat d’Israël poursuit depuis quatre années maintenant un blocus meurtrier à l’encontre de la population gazaouie, prétextant toujours répondre ainsi à l’envoi de qassams sur les villes du sud d’Israël par des milices palestiniennes de Gaza. Elles feront écho aux deux premières sessions du Tribunal Russell sur la Palestine (mars et novembre 2010), qui a été créé par la société civile internationale pour combler les lacunes et les retards actuels importants dans un traitement juste des violations du droit international en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés.
