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Qatar. Les nouvelles lois visant à protéger les travailleurs migrants vont dans le bon sens

Les autorités qatariennes ont fait un grand pas en avant s’agissant de protéger les travailleurs·euses migrants, en adoptant deux lois qui pourraient porter le coup fatal au système de kafala, par nature source d’abus. Toutefois, il faudra qu’elles soient pleinement appliquées si le pays souhaite véritablement mettre fin à l’exploitation au travail, a déclaré Amnesty International.

Le 30 août 2020, l’émir du Qatar a aboli les restrictions imposées aux travailleurs·euses migrants pour changer d’emploi sans la permission de leur employeur et a institué un salaire mensuel minimum fixé à 1 000 riyals qatariens (230 euros), ainsi que des indemnités minimales en matière de repas et de logement pour certains.

« Depuis trop longtemps, les lois interdisant aux travailleurs·euses de changer d’emploi sans l’autorisation de leur employeur·euse, ainsi que les bas salaires, placent les travailleurs·euses migrants au Qatar à la merci d’employeurs abusifs. Nous saluons la promulgation de ces textes de loi et appelons les autorités à veiller à leur mise en œuvre rapide et intégrale, a déclaré Steve Cockburn, responsable Justice économique et sociale à Amnesty International.

« S’ils sont appliqués comme promis, les restrictions pour changer d’emploi seront supprimées, permettant plus facilement aux travailleurs·euses d’échapper aux abus. C’est un signe encourageant qui laisse espérer que le Qatar se dirige enfin dans la bonne direction. Nous invitons les autorités à poursuivre plus avant ces réformes, notamment en supprimant le chef d’accusation de fuite, afin que les droits de tous les travailleurs·euses soient pleinement protégés. »

Annoncées par l’émir du Qatar en octobre 2019, ces deux réformes ont été promulguées le 30 août 2020.

La première réforme abolira le certificat de « non-objection », qui empêche les travailleuses et travailleurs migrants de changer de travail sans la permission de leur employeur. Aux termes de la nouvelle loi, ils pourront quitter leur emploi en donnant par écrit un mois de préavis s’ils occupaient cette place depuis moins de deux ans, ou deux mois s’ils sont restés plus longtemps. Ils n’auront pas à payer de frais et la demande de transfert sera traitée par le ministère du Travail.

Toutefois, les employeurs gardent le droit de porter plainte pour « fuite » contre les employé·e·s qui quittent leur emploi sans permission. En outre, ils restent en charge du renouvellement et de l’annulation des permis de séjour, conservant par là même un pouvoir considérable sur leurs employés.

La seconde réforme prévoit un salaire mensuel minimum fixé à 1 000 riyals qatariens (230 euros), ainsi que des indemnités de 300 riyals qatariens (70 euros) pour les repas et de 500 riyals qatariens (115 euros) pour le logement, s’ils ne sont pas pris en charge par l’entreprise. Ce salaire minimum s’applique à tous, y compris aux employé·e·s domestiques qui étaient jusqu’à présent exclus des réformes. En 2019, l’Organisation internationale du travail (OIT) a mené une étude afin de préconiser un montant pour le salaire minimum. Cette étude n’a pas été rendue publique, mais des articles parus dans les médias en 2019 laissent à penser que l’OIT avait recommandé que le salaire minimum s’élève à au moins 1 250 riyals qatariens (environ 290 euros).

Il remplace le salaire minimum temporaire fixé à 750 riyals qatariens (175 euros) adopté en 2017, même si certaines nationalités percevaient déjà un montant minimum plus élevé négocié dans le cadre d’accords bilatéraux. Les Népalais·e·s recevaient déjà un salaire minimum de 900 riyals qatariens (210 euros) et les Philippin·e·s pas moins de 1 400 riyals qatariens par mois (320 euros).

« Le nouveau salaire minimum va booster les revenus de certains des travailleurs les moins bien rémunérés au Qatar, mais le niveau fixé demeure bas. Pour faire une réelle différence, il devra être régulièrement révisé et progressivement augmenté pour assurer des conditions justes et favorables à tous, a déclaré Steve Cockburn.

« Il devra s’accompagner d’une action beaucoup plus ferme contre les employeurs qui ne paient pas correctement – voire pas du tout – leurs employé·e·s. Afin de garantir le droit de chacun·e à un niveau de vie suffisant, le Qatar doit aussi lutter contre les frais de recrutement illégaux qui placent de nombreux travailleurs·euses migrants dans une situation de servitude pour dette.

« Ces réformes vont dans le bon sens, mais il reste beaucoup à faire pour mettre un terme aux violations systématiques des droits des travailleurs·euses migrants. En marge de l’adoption de ces nouvelles lois, nous invitons le Qatar à mettre en place des mécanismes robustes d’inspection et de dépôt de plaintes afin de permettre aux victimes d’atteintes aux droits humains d’avoir rapidement accès à la justice et à des recours. »

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