Faire un don à une association est un acte noble et généreux, mais pas que. Cela peut également vous offrir des avantages fiscaux non négligeables. Tant bien que ceux-ci respectent certaines règles. Au Luxembourg, ces règles relatives aux dons sont particulièrement attractives et peuvent être avantageuses pour le·la donateur·trice.
Sur cette page, nous allons explorer les spécificités fiscales liées aux dons pour les associations au Luxembourg, et vous montrer comment votre générosité peut bénéficier à la fois aux autres et à vous-même.
Les avantages fiscaux des dons au Luxembourg
Qu’est-ce qu’un don déductible ?
Tout d’abord, il faut savoir ce qu’est un don. Un don, c’est l’action de donner ou de céder quelque chose qui nous appartient, que l’on possède, et en particulier, de l’argent à quelqu’un, à une institution.
Un don déductible est un don financier que vous pouvez soustraire de votre revenu imposable. Au Luxembourg, les dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier de cette déductibilité. Il est crucial de vérifier que l’association à laquelle vous faites ce geste possède cette reconnaissance officielle.
Les conditions de déductibilité
Certains dons sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs. On y retrouve notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d’utilité publique, dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R.
Pour que vos dons soient déductibles, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Reconnaissance officielle : l’association doit être reconnue d’utilité publique par l’Etat luxembourgeois.
- Montant minimal : le montant minimal des dons doit atteindre 120 euros par an.
- Plafond de déduction : la déduction fiscale est limitée à 20% du revenu net total ou à un maximum de 1 million d’euros par an.
Exemple pratique
Prenons l’exemple d’un·e contribuable ayant un revenu net annuel de 50 000 euros. Si cette personne fait un don de 1 000 euros à une association reconnue, elle pourra déduire ce montant de son revenu imposable, réduisant ainsi son assiette fiscale à 49 000 euros. Le bénéfice fiscal dépendra du taux d’imposition applicable à ce revenu.
Les types de dons et leur traitement fiscal
Dons en numéraire
Les dons en numéraire sont les plus courants et les plus simples à traiter. Ceux-ci consistent à donner une somme d’argent au bénéficiaire et incluent les virements bancaires, les paiements par chèque ou en espèces. Ces dons doivent être justifiés par des reçus émis par l’association bénéficiaire pour être déductibles.
Dons en nature
Au contraire, les dons en nature consistent en une contribution non-financière qui peut prendre la forme d’un bien ou d’un service et sont également déductibles sous certaines conditions. La valeur de ces dons doit être estimée de manière objective et documentée par l’association bénéficiaire.
Legs et donations
Les legs et donations sont des formes de soutien à long terme pour les associations. Ils bénéficient également de déductions fiscales, sous réserve qu’ils soient effectués conformément aux exigences légales et administratives.
Comment maximiser les avantages fiscaux de vos dons à une association au Luxembourg
Planfiez vos dons
Pour maximiser vos avantages fiscaux, il est utile de planifier quand et comment vous effectuez vos dons. Par exemple, vous pouvez regrouper plusieurs dons en une seule année pour atteindre un seuil de déduction plus élevé, ou répartir vos dons sur plusieurs années pour maintenir une déduction régulière.
Conservez vos attestations fiscales
Les associations vous envoient une attestation fiscale annuelle pour vos dons. Conservez ces documents précieusement, car ils sont essentiels pour prouver vos droits aux déductions fiscales lors de votre déclaration d’impôts.
Consultez un conseiller fiscal
Un conseiller fiscal peut vous guider à travers les règles concernant les dons déductibles et vous aider à structurer vos contributions de manière optimale. Ils peuvent aussi vous tenir informé des changements législatifs qui pourraient affecter vos avantages fiscaux.
Faire un don à une association au Luxembourg est non seulement un acte de générosité, mais aussi une opportunité d’alléger votre charge fiscale. En connaissant et en appliquant les règles fiscales spécifiques aux dons, vous pouvez maximiser l’impact de votre soutien. N’attendez plus pour faire une différence : soutenez une cause qui vous tient à cœur et bénéficiez des avantages fiscaux dès aujourd’hui. Donnez dès maintenant et profitez de la déduction fiscale !
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter sur engagement@amnesty.lu ou par téléphone au (+352) 48 16 87 01.