Dernière mise à jour : juin 2020
Si les États étaient auparavant les principaux acteurs internationaux, la situation s’est complexifiée sous l’effet de la croissance exponentielle des multinationales. Sur les 100 plus grandes puissances économiques mondiales, 51 sont des entreprises ; 49 seulement sont des pays.
Ces entreprises ont une influence considérable sur la vie des gens et sur les lieux où elles sont présentes. Celle-ci est parfois positive : des emplois sont créés, les nouvelles technologies améliorent des vies et l’investissement sur place se traduit par des bénéfices réels pour les habitants.
Cependant, les entreprises peuvent aussi affecter négativement la population et la collectivité à travers leur gestion des affaires ou par l’intermédiaire de leurs filiales et sous-traitants. Les conséquences de leurs activités posent de nouveaux défis complexes en matière de protection des droits humains : citons à titre d’exemple les déversements d’hydrocarbure à Bodo, au Nigeria, qui ont détruit les ressources de milliers de personnes ; la fuite de gaz toxique à Bhopal, à l’origine de maladies graves ; les conditions de travail inhumaines dans les usines textiles ; le travail des enfants dans le secteur minier et les plantations ; ou encore l’expropriation des populations indigènes de leurs terres ancestrales.
Or, même en cas de violations de droits humains ou de dommages environnementaux, il est très difficile d’attribuer aux entreprises une quelconque responsabilité juridique. Cette situation doit changer.
La raison en est qu’il existe peu de mécanismes efficaces, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, permettant d’empêcher les entreprises de commettre des atteintes aux droits humains ou de les obliger à rendre des comptes. Amnesty s’attelle à y remédier.
Ce que demande Amnesty International
- Prévention : que toutes les entreprises soient légalement tenues de prendre des mesures pour identifier les atteintes aux droits humains, les prévenir et y remédier (principe de la diligence requise).
- Obligation de rendre des comptes : que les entreprises soient amenées à répondre des atteintes qu’elles commettent.
- Réparations : que les personnes dont les droits ont été bafoués par des entreprises puissent accéder à la justice et à des recours effectifs pour obtenir réparation.
- Protection des droits au-delà des frontières : étant donné que les entreprises opèrent à l’échelle internationale, il faut que la législation s’applique également au-delà des frontières pour protéger les droits des personnes.
Le travail mené par Amnesty Intenational Luxembourg dans le cadre de l’initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg
L’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg est une coalition de seize organisations de la société civile luxembourgeoise qui demande à ce que les entreprises transnationales domiciliées au Grand-Duché soient tenues responsables lorsque leurs activités à l’étranger bafouent les droits humains et menacent l’environnement. Concrètement, elle appelle à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour ces entreprises et leur chaîne de valeur.
L’initiative s’appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, qui stipulent que :
« Les États ont l’obligation de protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits humains sur leur territoire et/ou sous leur juridiction. Cela exige l’adoption de mesures appropriées pour empêcher ces atteintes, et lorsqu’elles se produisent, enquêter à leur sujet […] ».
Les organisations partenaires de l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg mènent chacune différentes activités et actions afin d’inciter le gouvernement luxembourgeois à adopter une législation contraignante imposant aux entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg de respecter les droits humains et de l’environnement.
Exemple d’entreprise transnationale domiciliée au Luxembourg ciblée : NSO Group
NSO Group est une entreprise de cybertechnologie à l’origine du logiciel espion Pegasus, utilisé par différents gouvernements pour attaquer des membres de la société civile, dont au moins 24 défenseur·e·s des droits humains, journalistes et parlementaires au Mexique, un membre du personnel d’Amnesty International, les dissidents saoudiens Omar Abdulaziz, Yahya Assiri et Ghanem Al Masarir, le militant des droits humains Ahmed Mansoor (lauréat du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains) et probablement Jamal Khashoggi avant sa mort.
Ces individus et organisations semblent avoir été pris pour cible uniquement pour avoir critiqué les gouvernements ayant utilisé les logiciels d’espionnage ou parce qu’ils travaillaient sur des questions de droits humains politiquement sensibles pour ces gouvernements. Ce ciblage constitue donc une violation des droits humains internationalement reconnus.
Le siège social de NSO Group étant établi au Grand-Duché selon les informations de l’entreprise, l’Initiative rappelle que l’État luxembourgeois doit prendre des mesures pour éviter que les entreprises sous sa juridiction ne portent atteinte aux droits humains. Communiqué complet.
Banques, armes et violations des droits humains
En 2016, Amnesty International Luxembourg a publié un rapport sur les graves lacunes de la réglementation bancaire censée enrayer le commerce irresponsable des armes. Ce document, intitulé Banks, arms and human rights violations, s’intéresse au fait que le secteur luxembourgeois de la finance ne dispose d’aucune réglementation, ligne de conduite ou procédure visant à limiter efficacement le soutien financier aux activités liées aux armes.