NON-DISCRIMINATION
Définition
La non-discrimination est un principe fondamental des droits humains qui garantit que toutes les personnes doivent être traitées de manière égale et équitable, sans distinction fondée sur des caractéristiques personnelles telles que :
- l’origine,
- le genre,
- la couleur de peau,
- la religion,
- l’orientation sexuelle,
- l’identité de genre,
- le handicap,
- la situation sociale ou administrative, etc.
La non-discrimination s’applique dans tous les domaines de la vie : éducation, emploi, santé, justice, logement, accès aux services publics, participation à la vie sociale et politique, etc.
Ce qu’il faut retenir sur la non-discrimination
Voici quelques points intéressants à retenir dans le cadre de la non-discrimination :
- Principe transversal à tous les droits humains
- Vise à interdire toute forme de traitement inégal injustifié
- Implique parfois l’adoption de mesures spécifiques (ex. : politiques d’égalité ou quotas) pour atteindre une égalité réelle
- Protégé par de nombreux textes internationaux, régionaux et nationaux
Cadre juridique
- Article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
- Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
- Article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – article 21
- Conventions de l’ONU sur l’élimination de la discrimination raciale, des discriminations envers les femmes, les personnes handicapées, etc.
La non-discrimination est aussi un principe fondamental du droit de l’Union européenne.
Exemples de discrimination
Voici quelques exemples de discrimination :
- Refus d’embauche en raison de l’origine ou de l’orientation sexuelle
- Contrôles policiers au faciès
- Obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées
- Discrimination dans l’accès au logement ou aux soins de santé
- Traitement inégal des migrant·e·s ou personnes sans papiers
La situation au Luxembourg
- Le principe de non-discrimination est inscrit dans la Constitution luxembourgeoise (article 10bis)
- Plusieurs lois protègent contre les discriminations dans l’emploi, l’éducation, les services, notamment :
- Loi modifiée du 28 novembre 2006 sur l’égalité de traitement
- Loi du 29 juin 2008 contre certaines formes de discrimination
- Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) est chargé de recueillir les signalements et de promouvoir l’égalité
- Malgré ces garanties, des discriminations persistantes sont documentées dans l’accès au logement, à l’emploi ou face à la police, notamment à l’encontre des personnes racisées, LGBTIQ+, ou migrantes
Amnesty International Luxembourg œuvre pour :
- La visibilité des discriminations structurelles
- Le renforcement des politiques d’inclusion et de justice sociale
- Le soutien aux victimes de discriminations
La position d’Amnesty International sur la non-discrimination
Amnesty International :
- Documente et dénonce les discriminations systémiques : racisme, sexisme, LGBTIQ-phobie, islamophobie, antisémitisme, validisme, etc.
- Défend les droits des groupes marginalisés ou minorisés
- S’oppose aux lois, politiques ou pratiques qui perpétuent ou aggravent les inégalités (ex. : lois discriminatoires, traitements inéquitables par la police ou les tribunaux, discours de haine)
- Plaide pour des politiques d’égalité réelle et inclusive