LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE
Définition
La liberté de réunion pacifique est le droit fondamental de toute personne de se rassembler avec d’autres, en public ou en privé, pour exprimer collectivement des opinions, défendre des causes, célébrer ou protester, sans crainte de violence, d’intimidation ni de représailles.
Ce droit s’exerce sans armes et implique le respect du caractère pacifique du rassemblement, tant de la part des organisateur·trice·s que des autorités.
Ce qu’il faut retenir sur la liberté de réunion pacifique
Voici une série d’éléments clés à retenir sur la notion de liberté de réunion pacifique :
- Droit collectif et individuel : il peut être exercé seul ou en groupe.
- Pacifique : le recours à la violence fait perdre la protection de ce droit.
- Expression d’opinions : souvent lié à la liberté d’expression et à la liberté d’association.
- Manifestations, veillées, sit-ins, marches : toutes ces formes sont couvertes.
- Encadrement légal : certaines restrictions sont possibles, mais elles doivent être proportionnées, nécessaires et non discriminatoires.
Cadre juridique
- Article 20(1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
- Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
- Article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 12
- Recommandation du Conseil de l’Europe (2022) sur la protection des manifestant·e·s
Quelques exemples d’atteintes fréquentes
- Interdictions de manifestations pour des motifs vagues de « trouble à l’ordre public »
- Usage excessif de la force ou dispersion violente de rassemblements pacifiques
- Arrestations arbitraires de manifestant·e·s, journalistes ou défenseur·e·s des droits humains
- Surveillance illégale ou intimidations
La situation au Luxembourg
- Le Luxembourg reconnaît et protège la liberté de réunion pacifique par sa Constitution (article 25).
- Les réunions peuvent se tenir librement dans des lieux privés ; dans l’espace public, une déclaration préalable peut être exigée, mais pas une autorisation formelle.
- Le Code pénal encadre les rassemblements, mais tout usage de la force par la police doit être proportionné.
- Des manifestations ont régulièrement lieu dans le pays sur des sujets sociaux, environnementaux ou politiques, généralement sans incident.
Amnesty International Luxembourg veille à ce que :
- Les autorités garantissent ce droit à tou·te·s, y compris aux minorités et aux personnes migrantes ;
- Aucune dérive sécuritaire ne remette en cause la légitimité des mouvements sociaux ;
- Les interventions policières soient surveillées et conformes aux normes internationales.
La position d’Amnesty International sur la liberté de réunion pacifique
Amnesty International considère la liberté de réunion pacifique comme :
- Une composante essentielle d’une société libre et démocratique
- Un instrument de participation citoyenne et de revendication sociale
- Trop souvent restreinte par des lois liberticides, des violences policières, des interdictions arbitraires, ou du harcèlement des organisateur·trice·s
Amnesty milite pour :
- La protection de toutes les personnes manifestant pacifiquement, même sans autorisation préalable
- La transparence sur les opérations policières et la responsabilité en cas d’usage excessif de la force
- La formation des forces de l’ordre au respect des droits humains en contexte de manifestation
- Le droit à un recours effectif en cas d’atteinte à ce droit