ENLÈVEMENT FORCÉ
Définition
Un enlèvement forcé est l’acte de priver une personne de liberté de manière illégale, généralement par des agents de l’État, des groupes armés ou d’autres acteurs, sans justification légale ni reconnaissance officielle de la détention, et souvent sans révéler où se trouve la personne enlevée.
Dans de nombreux cas, l’enlèvement forcé est lié à une disparition forcée, c’est-à-dire lorsque la personne enlevée n’est pas localisable, et que l’État refuse d’admettre sa détention ou cache son sort et son lieu de détention.
Ce qu’il faut retenir sur la notion d’enlèvement forcé
Voici une liste de caractéristiques clés à retenir sur la définition d’enlèvement forcé :
- Illégalité : absence de mandat, de procédure judiciaire ou de base légale ;
- Secret : les autorités ou les ravisseurs ne reconnaissent pas la privation de liberté ;
- Motivations politiques ou répressives : souvent utilisé pour faire taire les opposant·e·s, journalistes, défenseur·e·s des droits humains ;
- Risque élevé de torture, mauvais traitements ou exécution extrajudiciaire ;
- Souffrance des proches : les familles sont tenues dans l’ignorance et souvent privées de tout recours légal.
Cadre juridique international
Les enlèvements forcés constituent une grave violation des droits humains et peuvent relever :
- Du crime de disparition forcée, condamné par :
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ONU, 2006) ;
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – crime contre l’humanité ;
- Du crime de guerre, lorsqu’ils sont commis dans un contexte de conflit armé ;
- D’un acte de torture, s’ils s’accompagnent de traitements inhumains ou dégradants.
La situation au Luxembourg
Au Luxembourg, les enlèvements forcés ne constituent pas une problématique structurelle. Le pays :
- Garantit des procédures judiciaires claires et encadrées pour toute privation de liberté ;
- Est partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, y compris à la Convention européenne des droits de l’homme ;
- N’a toutefois pas encore ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’ONU en 2006).
Amnesty International Luxembourg encourage l’État à ratifier cette convention, afin de renforcer son engagement contre toutes les formes de détention arbitraire et de disparition.
La position d’Amnesty International sur les enlèvements forcés
Amnesty International dénonce tous les cas d’enlèvements forcés et milite pour :
- La vérité sur le sort et le lieu de détention des personnes enlevées ;
- Des enquêtes impartiales et des poursuites contre les responsables ;
- La reconnaissance et la réparation des souffrances des familles ;
- La prévention de ces pratiques par des garanties juridiques strictes : interdiction des détentions secrètes, droit à un avocat, enregistrement des personnes détenues, accès aux lieux de détention par des organes indépendants.
Nous considérons l’enlèvement forcé comme une attaque contre la dignité humaine, la sécurité personnelle et le droit à la justice.