Définition

Les droits environnementaux désignent les droits fondamentaux liés à la protection de l’environnement, essentiels pour garantir la vie, la santé, la dignité et les conditions d’existence décentes des êtres humains et des générations futures.

Ils incluent à la fois le droit individuel et collectif de vivre dans un environnement sain, propre et durable, et les droits d’accès à l’information, de participation aux décisions environnementales, et de recours effectif en cas de violation.

Ce qu’il faut retenir des droits environnementaux

Les droits environnementaux sont au carrefour entre les droits humains et la justice climatique. Ils répondent à des menaces telles que :

• La pollution de l’air, de l’eau et des sols,
• La déforestation, l’érosion de la biodiversité,
• Le changement climatique,
• Les projets extractifs destructeurs,
• L’injustice environnementale.

Ils sont indissociables de la protection des populations vulnérables, souvent les premières affectées par les atteintes à l’environnement (peuples autochtones, communautés rurales, enfants, femmes, etc.).

Ils protègent aussi les défenseur·e·s de l’environnement, souvent menacé·e·s, harcelé·e·s, voire assassiné·e·s pour leur engagement.

Reconnaissance juridique

• En 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme droit humain universel (résolution 76/300).
• Ce droit est inscrit dans la Déclaration de Stockholm (1972), la Déclaration de Rio (1992), et dans plusieurs constitutions nationales.
• Le Pacte mondial pour l’environnement (en discussion) vise à renforcer la base juridique des droits environnementaux.
• Le principe de non-régression empêche les États de reculer dans la protection de l’environnement.

La situation au Luxembourg

Le Luxembourg a reconnu le droit à un environnement sain dans plusieurs textes législatifs, notamment à travers :

• La loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles,
• La loi sur la protection de l’environnement,
• Son adhésion à la Convention d’Aarhus, garantissant :
  • l’accès à l’information environnementale,
  • la participation du public aux décisions,
  • l’accès à la justice en matière d’environnement.

Enjeux actuels au Luxembourg :

• La transition énergétique et écologique (énergie, mobilité, urbanisation),
• La justice environnementale, notamment dans les zones les plus touchées par la pollution ou les nuisances,
• L’engagement des jeunes et des collectifs environnementaux,
• La nécessité d’un cadre constitutionnel plus fort (la réforme constitutionnelle de 2023 inclut un article sur la protection de l’environnement).

Amnesty International Luxembourg plaide pour :

• Un renforcement effectif du droit à un environnement sain,
• La protection des activistes environnementaux,
• Une approche des politiques climatiques centrée sur les droits humains.

La position d’Amnesty International sur les droits environnementaux

Amnesty International considère que les droits environnementaux sont des droits humains à part entière. Sans un environnement sain, aucun autre droit ne peut être pleinement exercé.

Nous nous mobilisons pour :

• La reconnaissance universelle du droit à un environnement sain,
• La justice climatique, notamment pour les populations les plus touchées,
• La responsabilité des entreprises et des gouvernements face à la dégradation environnementale,
• La protection des défenseur·e·s de l’environnement,
• Le respect du droit à la participation des communautés concernées dans les décisions écologiques.