DROITS COLLECTIFS
Définition
Les droits collectifs sont des droits exercés par des groupes ou des communautés, et non seulement par des individus. Ils reconnaissent que certaines libertés ou protections ne peuvent être pleinement garanties que si elles sont assurées de manière collective, pour des peuples, des minorités, ou des communautés partageant une identité, une histoire ou des conditions spécifiques.
Ces droits sont essentiels pour préserver la diversité culturelle, linguistique, sociale et environnementale des sociétés, ainsi que pour assurer la justice entre les peuples.
Exemples de droits collectifs
- Le droit des peuples à l’autodétermination
- Les droits des peuples autochtones sur leurs terres, ressources et modes de vie
- Le droit à la culture, à la langue et à la religion d’un groupe minoritaire
- Le droit à un environnement sain
- Le droit au développement
- Le droit des syndicats et associations à se constituer et à agir collectivement
- Le droit de grève (exercé de manière collective par les travailleur·euse·s)
Ce qu’il faut retenir sur les droits collectifs
Les droits collectifs complètent les droits individuels, en reconnaissant que certaines formes d’oppression ou d’inégalité touchent des groupes entiers (ex. peuples colonisés, minorités discriminées, communautés autochtones).
Ils visent à protéger des identités, des cultures, des écosystèmes ou des solidarités sociales, menacés par la marginalisation, l’exploitation ou la disparition.
Ces droits sont parfois contestés ou niés, notamment lorsqu’ils remettent en cause des intérêts économiques, politiques ou géostratégiques dominants.
Fondements juridiques
- Charte des Nations Unies (article 1) : reconnaît le droit à l’autodétermination des peuples.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques & Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : article commun 1 – droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)
- Émergence du droit à un environnement propre, sain et durable comme droit collectif reconnu par l’ONU (résolution 76/300, 2022)
La situation au Luxembourg
Le Luxembourg, en tant qu’État membre de l’Union européenne et de l’ONU, est lié par les textes qui reconnaissent les droits collectifs au niveau international. Cependant, le cadre juridique national reste centré sur les droits individuels.
Enjeux spécifiques au Luxembourg :
- Le pluralisme culturel et linguistique, y compris la reconnaissance et la valorisation des langues et cultures minoritaires ;
- Le droit syndical et le droit de grève, garantis mais parfois remis en cause dans certains contextes ;
- Le rôle des communautés locales dans la transition écologique, notamment dans la gestion des ressources naturelles ou du foncier.
Amnesty International Luxembourg appelle à :
- Une meilleure reconnaissance des droits collectifs dans la législation et les politiques publiques ;
- Un renforcement de la participation des communautés concernées, notamment dans les enjeux environnementaux, sociaux et culturels ;
- Une solidarité active avec les peuples et groupes dont les droits collectifs sont bafoués ailleurs dans le monde.
La position d’Amnesty International sur les droits collectifs
Amnesty International reconnaît les droits collectifs comme indissociables d’une vision universelle et inclusive des droits humains.
Nous militons pour :
- Le respect des droits des peuples autochtones (contre la dépossession, l’acculturation, les projets extractivistes) ;
- La protection du droit à un environnement sain, dans le cadre de la justice climatique ;
- Le droit des communautés à participer activement aux décisions qui les concernent (consultation libre, préalable et éclairée) ;
- Le droit des groupes minoritaires à vivre selon leur culture, leur langue et leurs traditions ;
- La défense de la liberté syndicale et des mouvements sociaux, garants de la solidarité collective.