CRIME DE GUERRE
Définition
Les crimes de guerre sont des violations graves du droit international humanitaire (aussi appelé droit de la guerre) commises lors d’un conflit armé, qu’il soit international ou non international. Ils comprennent des actes interdits par les Conventions de Genève de 1949, leurs protocoles additionnels, ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Ce sont des crimes individuels, pour lesquels les auteurs – quel que soit leur rang – peuvent être poursuivis personnellement devant des juridictions nationales ou internationales.
Exemples de crimes de guerre
- Meurtres intentionnels de civil·e·s ou de personnes hors de combat (blessé·e·s, prisonnier·ère·s)
- Torture, traitements inhumains ou dégradants
- Violences sexuelles (viol, esclavage sexuel, etc.)
- Destruction injustifiée de biens civils
- Attaques délibérées contre des hôpitaux, écoles ou convois humanitaires
- Utilisation d’armes interdites (armes chimiques, mines antipersonnel…)
- Recrutement d’enfants soldats
- Prise d’otages
- Affamement délibéré de populations civiles
Ce qu’il faut retenir sur les crimes de guerre
Les crimes de guerre sont distincts des crimes contre l’humanité ou du génocide, mais peuvent s’y ajouter dans certains contextes.
Ils sont interdits en toutes circonstances, même si l’adversaire viole lui-même les lois de la guerre.
Ils sont imprescriptibles : ils peuvent être poursuivis des années ou décennies après les faits.
Ils engagent la responsabilité pénale individuelle, y compris celle des commandants, dirigeants militaires ou chefs d’État.
La situation au Luxembourg
Le Luxembourg est :
- État partie aux Conventions de Genève et à leurs protocoles ;
- Membre fondateur de la Cour pénale internationale, et partie au Statut de Rome depuis 2000 ;
- Engagé dans la lutte contre l’impunité via :
- L’adoption de lois nationales permettant de juger les crimes de guerre ;
- La coopération judiciaire internationale ;
- Le soutien aux ONG et mécanismes de documentation des crimes.
Amnesty International Luxembourg appelle à :
- Une application pleine de la compétence universelle pour les crimes de guerre ;
- Un engagement politique fort pour dénoncer ces crimes, même lorsqu’ils sont commis par des alliés diplomatiques ;
- Le soutien à une justice internationale indépendante, crédible et efficace.
La position d’Amnesty International sur les crimes de guerre
Amnesty International documente, dénonce et exige la poursuite des crimes de guerre à travers le monde.
Nos priorités :
- Enquêter sur les crimes commis dans des contextes de guerre (Ukraine, Gaza, Syrie, Soudan, Éthiopie, Myanmar, etc.) ;
- Soutenir les victimes et les survivant·e·s dans leurs démarches de justice et de réparation ;
- Militer pour que les auteurs soient traduits en justice, sans impunité, qu’ils soient chefs de milice, militaires, dirigeants ou responsables politiques.
Nous demandons également :
- Le respect strict du droit international humanitaire par toutes les parties à un conflit ;
- L’interdiction des transferts d’armes lorsqu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ;
- Le soutien aux mécanismes de justice internationale, y compris la Cour pénale internationale (CPI) et les juridictions nationales compétentes.