CRIME CONTRE L’HUMANITÉ
Définition
Les crimes contre l’humanité sont des actes graves, systématiques ou généralisés, commis dans le cadre d’une attaque dirigée contre une population civile, avec la connaissance de cette attaque. Ce sont des crimes d’une extrême gravité, reconnus en droit international comme imprescriptibles et injustifiables en toutes circonstances.
Ils peuvent être commis en temps de guerre ou en temps de paix, par des acteurs étatiques ou non étatiques.
Ce qu’il faut retenir sur les crimes contre l’humanité
Définition juridique (Statut de Rome – Cour pénale internationale) :
Constitue un crime contre l’humanité tout acte (meurtre, torture, viol, persécution, disparition forcée, apartheid, esclavage, déportation, etc.) commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, avec connaissance du contexte de cette attaque.
Actes constitutifs (non exhaustifs) :
- Meurtre de masse
- Extermination
- Réduction en esclavage
- Déportation ou transfert forcé
- Emprisonnement arbitraire
- Torture
- Viol et violences sexuelles de masse
- Persécution pour des motifs politiques, raciaux, religieux ou identitaires
- Disparitions forcées
- Crime d’apartheid
Ces crimes ne sont jamais justifiables, y compris par des motifs de guerre, d’ordre public, de sécurité nationale ou de loi nationale.
Imprescriptibilité : Les crimes contre l’humanité ne peuvent être amnistiés ni oubliés. Ils peuvent être poursuivis des décennies après les faits.
La situation au Luxembourg
Le Luxembourg, en tant qu’État membre de la Cour pénale internationale (CPI), est partie au Statut de Rome depuis 2000. À ce titre :
- Il reconnaît la compétence de la CPI pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide ;
- Il a intégré ces crimes dans son droit pénal national ;
- Il peut coopérer activement aux enquêtes, arrestations et extraditions liées à ces crimes ;
- Il participe au financement et au renforcement du système de justice internationale.
Amnesty International Luxembourg appelle à :
- Une mobilisation politique constante pour lutter contre l’impunité ;
- Le soutien aux victimes dans les procédures de justice internationale ;
- L’adoption d’un cadre national de compétence universelle, permettant de juger au Luxembourg des crimes graves commis ailleurs dans le monde.
La position d’Amnesty International sur les crimes contre l’humanité
Amnesty International lutte depuis sa création pour que les crimes contre l’humanité soient reconnus, dénoncés et punis, quels que soient les auteurs, leur rang ou leur pouvoir.
Nous militons pour :
- La justice internationale et la lutte contre l’impunité ;
- Le soutien aux victimes et survivant·e·s, dans leurs démarches de vérité, justice et réparation ;
- Le renforcement de la Cour pénale internationale (CPI) et des mécanismes indépendants de justice ;
- La non-application des lois d’amnistie ou d’immunité aux auteurs de ces crimes.
Amnesty documente ces crimes dans de nombreux contextes :
- Conflits armés (Syrie, Soudan, Myanmar, Ukraine, Israël/Territoires palestiniens occupés, Éthiopie, etc.) ;
- Répressions politiques violentes ;
- Systèmes discriminatoires ou racistes institutionnalisés (ex. : apartheid).