BRUTALIÉ POLICIÈRE

Définition

La brutalité policière désigne l’usage excessif, illégal ou abusif de la force par des membres des forces de l’ordre, souvent à l’encontre de personnes désarmées ou ne présentant pas de menace réelle. Elle constitue une violation des droits humains, notamment du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique, du droit à ne pas subir de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Elle peut se produire :

• lors d’arrestations ou d’interpellations,
• en détention ou en garde à vue,
• lors de manifestations ou de contrôles de routine.

Ce qu’il faut retenir sur la brutalité policière

Brutalité = usage illégitime de la force :

• coups, usage abusif d’armes (matraques, Taser, gaz lacrymogène, armes à feu),
• étranglements, menaces, humiliations ou violences verbales,
• privation de soins, non-respect des garanties légales.

Le droit international est clair :

• L’usage de la force par la police doit toujours être :
  • légal,
  • nécessaire,
  • proportionné,
  • encadré et justifiable.

Textes clés :

• Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 5)
• Convention contre la torture (ONU)
• Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois

La brutalité policière est souvent liée à :

• L’impunité (absence de sanctions),
• Le profilage racial ou ethnique,
• La répression de la contestation sociale,
• Des carences en formation, contrôle ou encadrement.

La situation au Luxembourg

Le Luxembourg, État de droit, dispose d’un cadre juridique strict encadrant l’usage de la force par la police. Toutefois :

• Des préoccupations peuvent émerger, notamment lors de manifestations ou d’interpellations musclées ;
• Le profilage ethnique est un sujet de débat croissant, bien que peu documenté publiquement ;
• Des mécanismes de plainte existent, mais Amnesty appelle à renforcer leur indépendance et accessibilité.

Amnesty International Luxembourg :

• Encourage la transparence dans l’action policière ;
• Soutient les victimes de violences policières dans leur recherche de justice ;
• Exige des politiques de tolérance zéro face aux abus, ainsi qu’un suivi indépendant des interventions policières.

La position d’Amnesty International sur la brutalité policière

Amnesty International condamne fermement toute forme de brutalité policière, et milite pour :

• La réduction stricte de l’usage de la force aux cas strictement nécessaires ;
• La formation aux droits humains des agents ;
• La justice pour les victimes, y compris des enquêtes indépendantes, transparentes et impartiales ;
• La responsabilisation des forces de l’ordre, avec des mécanismes de plainte accessibles et efficaces.

Amnesty documente régulièrement des cas de brutalité policière :

• Contre des manifestant·e·s pacifiques,
• Contre des personnes issues de minorités ethniques,
• Dans des contextes de répression politique ou de surveillance excessive.