APARTHEID

Définition

L’apartheid est un système institutionnalisé de ségrégation raciale et de domination systématique exercé par un groupe racial ou ethnique sur un ou plusieurs autres groupes, dans l’intention de les opprimer et de les marginaliser durablement.

Ce terme, historiquement lié au régime sud-africain de 1948 à 1991, est aujourd’hui reconnu en droit international comme un crime contre l’humanité, notamment dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Ce qu’il faut retenir sur la notion d’apartheid

• Un crime contre l’humanité : le crime d’apartheid est défini par des textes de droit international tels que :
  • La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1973) ;
  • Le Statut de Rome de la CPI (1998), qui qualifie l’apartheid de crime contre l’humanité, au même titre que la torture ou l’esclavage.
• Pas uniquement un fait historique : si l’Afrique du Sud a aboli son système d’apartheid en 1991, le crime d’apartheid peut exister ailleurs, dès lors qu’un État ou un régime met en place un système de domination raciale, de manière systématique et avec l’intention de maintenir cette domination.
• Éléments constitutifs du crime d’apartheid :
  • Un contexte de domination systémique d’un groupe racial ou ethnique ;
  • Une intention claire de maintenir cette domination ;
  • Des actes inhumains tels que des transferts forcés, des restrictions arbitraires de circulation, le refus de droits civils fondamentaux, etc.
• La reconnaissance et la dénonciation de l’apartheid sont essentielles pour en permettre l’éradication, la justice et la réparation pour les victimes.

La situation au Luxembourg

Le Luxembourg est partie aux traités internationaux interdisant l’apartheid, dont le Statut de Rome et la Convention de 1973. En tant qu’État membre de l’Union européenne et des Nations Unies, le Luxembourg s’engage contre toutes les formes de racisme structurel et soutient les efforts internationaux visant à mettre fin à l’apartheid là où il est constaté.

Amnesty International Luxembourg appelle les autorités à :

• Reconnaître les réalités contemporaines de l’apartheid, notamment en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés ;
• Soutenir la justice internationale et les enquêtes de la Cour pénale internationale ;
• Condamner fermement toute forme de ségrégation raciale institutionnalisée.

La position d’Amnesty International sur la notion d’apartheid

Amnesty International dénonce tous les systèmes ou politiques relevant du crime d’apartheid, où qu’ils se manifestent.

• En Afrique du Sud, nous avons soutenu dès les années 1960 les militant·e·s anti-apartheid, comme Nelson Mandela, injustement emprisonné pendant 27 ans.
• En Palestine et en Israël, Amnesty International a publié en 2022 un rapport exhaustif concluant que l’État d’Israël impose aux Palestinien·ne·s un régime d’apartheid, au regard du droit international : « Le système d’oppression et de domination d’Israël à l’encontre de la population palestinienne équivaut à un apartheid. »
• Notre mission est de documenter, qualifier juridiquement, dénoncer et faire cesser toute forme de crime d’apartheid.