Votre projet reste confidentiel. Amnesty International Luxembourg vous informe et vous accompagne. Pour les conseils juridiques et successoraux, nous vous recommandons de consulter un notaire.
Depuis 1970, la section luxembourgeoise défend et promeut les droits humains au Grand-Duché et à travers le monde.
Nous finançons notre travail sur les droits humains grâce aux dons et aux cotisations des membres et demeurons ainsi indépendant·e·s de tout gouvernement, parti, idéologie, intérêt économique et religion. Aucun gouvernement n’échappe à notre vigilance. Aucune situation n’est désespérée. Voici pourquoi il est important de faire un leg à une association.
Vous pouvez soutenir nos combats en inscrivant Amnesty International Luxembourg dans votre testament ou assurance-vie.
POURQUOI FAIRE UN LEG À AMNESTY LUXEMBOURG
1. Pour continuer votre engagement auprès d’Amnesty
Vous avez peut-être signé des pétitions, participé à nos campagnes, fait un don ou simplement suivi nos combats au fil des années.
Un legs est une autre manière de faire vivre cet engagement dans le temps.
2. Parce que les droits humains ont besoin d’être défendus demain aussi
Les violations des droits humains ne disparaîtront pas avec nous ou avec notre génération.
Faire un legs peut contribuer à financer les enquêtes, les campagnes, les actions de plaidoyer et les actions de défense des droits humains menées par Amnesty International aujourd’hui et pour le futur.
3. Parce que vous choisissez vous-même ce que vous souhaitez transmettre
Un legs peut prendre différentes formes : une somme d’argent, un bien immobilier, des valeurs mobilières, un compte bancaire ou un bien particulier.
Vous pouvez choisir ce que vous souhaitez transmettre et dans quelles proportions, dans le respect des règles successorales.
4. Parce que votre engagement peut devenir un héritage de valeurs
Un patrimoine ne se résume pas à sa valeur financière.
Il peut aussi raconter ce qui compte pour nous.
En choisissant de soutenir les droits humains dans votre testament, vous transmettez une conviction : chaque personne doit pouvoir vivre librement, dignement et sans discrimination.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE LEGS
Il existe plusieurs types de legs que vous pouvez envisager :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à Amnesty International Luxembourg, qui sera définie comme « légataire universel ». Attention, ce type de legs n’est possible que si vous n’avez pas de descendants (héritiers réservataires).
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens, par exemple un pourcentage de votre patrimoine. Le legs à titre universel peut également s’appliquer dans le cas où vous avez des héritiers réservataires. Il faudra alors prendre en compte la part réservataire et la quantité disponible pour protéger vos descendants.
- Le legs particulier : vous léguez un bien spécifique, comme un bien immobilier, des bijoux, un compte bancaire ou une somme d’argent bien précise.
COMMENT FAIRE UN LEG ? COMMENT CELA FONCTIONNE ?
Il n’est pas nécessaire de connaître toutes les règles successorales pour commencer à réfléchir à votre projet.
1. Réfléchissez à ce que vous souhaitez transmettre
Vous pouvez envisager de léguer :
- une somme d’argent ;
- un pourcentage de votre patrimoine ;
- un bien immobilier ;
- des valeurs mobilières ;
- un bien particulier.
2. Tenez compte de votre situation familiale
La loi luxembourgeoise protège certains héritiers. La part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement dépend donc notamment de votre situation familiale.
Si vous avez des héritiers, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas soutenir Amnesty.
Votre notaire pourra vous expliquer les possibilités qui correspondent à votre situation.
3. Rédigez ou adaptez votre testament
Votre testament doit exprimer clairement vos volontés et identifier correctement le bénéficiaire.
Pour éviter toute erreur et vous assurer que vos volontés sont respectées, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un notaire.
4. Prévenez Amnesty, si vous le souhaitez
Vous n’êtes pas obligé·e de nous informer de votre décision.
Mais si vous souhaitez nous faire connaître votre projet, nous pourrons vous accompagner et répondre à vos questions en toute confidentialité.
COMMENT AMNESTY UTILISE VOTRE GÉNÉROSITÉ ?
Nous avons notamment besoin de ressources pour :
- METTRE À JOUR LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS
Un travail d’enquête sérieux est la condition essentielle pour venir en aide à de nombreuses personnes en danger.
- SAUVER DES VIES
Lorsqu’une personne risque d’être victime d’une grave violation des droits humains, Amnesty International intervient rapidement par une action urgente. Avec succès dans près de la moitié des cas : des personnes injustement détenues sont libérées, d’autres échappent à la torture ou voient leur condamnation à mort levée.
- FAIRE CESSER LES VIOLATIONS PAR UNE PRESSION PUBLIQUE
Les campagnes internationales d’Amnesty International pour lutter contre les atteintes aux droits humains sont efficaces. 112 pays avaient aboli la peine de mort à la fin 2022, et un Traité sur le commerce des Armes a été adopté. Amnesty poursuit son travail pour faire respecter le droit international, comme la Convention contre la torture ou la Convention de Genève sur la protection des civil·e·s lors des conflits armés.
« J’AI DES ENFANTS, EST-CE QUE JE PEUX QUAND MÊME LÉGUER À AMNESTY INTERNATIONAL ? »
Oui.
La présence d’héritiers ne signifie pas qu’il est impossible de soutenir une association.
Le droit luxembourgeois prévoit toutefois une réserve héréditaire qui protège certains héritiers. La part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement doit donc être déterminée en fonction de votre situation personnelle.
Votre notaire pourra vous conseiller afin que votre testament respecte à la fois vos volontés et les règles successorales.
« QU’EN EST-IL DE LA FISCALITÉ ? »
Les règles fiscales applicables à une succession au Luxembourg dépendent notamment de la situation familiale, de la valeur de la succession et de la nature des biens transmis.
Amnesty International Luxembourg est reconnue d’utilité publique au Luxembourg.
La fiscalité successorale étant complexe et dépendant de chaque situation personnelle, nous vous recommandons de demander conseil à un notaire avant de rédiger ou de modifier votre testament.
Important
Les informations présentées sur cette page ont un objectif général d’information. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou successoral.
TÉMOIGNAGE
J’ai fait un don dans mon testament parce que les problèmes auxquels Amnesty s’attaque vont perdurer pendant de nombreuses années. Savoir que mon héritage peut contribuer à la poursuite de ce travail est réconfortant pour moi. Tatina Semprini
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