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29. January 2020

Luxembourg. Bilan quatre ans après la sortie du rapport sur le financement des armes illégales

 

Quatre ans après la sortie du rapport « Banks, arms and human rights violations », Amnesty International Luxembourg demande de nouveau que les pouvoirs publics et le secteur financier adoptent enfin des mesures pour contribuer activement à la lutte contre l'utilisation criminelle de certaines armes et les souffrances qu'elles causent.

 

Dans le rapport « Banks, arms and human rights violations », Amnesty International avait mis en évidence les insuffisances de la loi en matière de financement des armes strictement interdites par le droit international (telles que les armes chimiques ou les mines antipersonnelles) et des armes qui, bien qu'autorisées, sont destinées à perpétrer des violations graves du droit international et des droits humains (par exemple des fusils d'assaut vendus aux forces armées d'un État connu pour perpétrer des crimes de guerre).

 

Amnesty International Luxembourg avait demandé au gouvernement d'interdire de façon stricte toute activité financière liée à des armes illégales ou destinées à un usage illégal, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de cette interdiction.

 

Alors que gouvernement luxembourgeois avait affirmé après la sortie du rapport « Banks, arms and human rights violations » son engagement inconditionnel pour une meilleure règlementation du commerce des armes, les mesures prises par le gouvernement demeurent insuffisantes. Si la Loi du 27 juin 2018 relative au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage, a constitué une étape positive vers un meilleur encadrement du commerce des armes, Amnesty International Luxembourg regrette que le Plan d’Action National (PAN) 2020-2022 du gouvernement luxembourgeois pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ne prévoie aucune action relative aux activités financières liées aux armes illégales ou destinées à un usage illégal.

 

Quatre ans après la sortie du rapport « Banks, arms and human rights violations », Amnesty International Luxembourg donne à nouveau l'alerte sur la question du financement des armes illégales ou à usage illégal, et demande aux pouvoirs publics et au secteur financier, au Luxembourg et ailleurs, de tenir compte des recommandations formulées dans le rapport.

 

 

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© Amnesty International

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