1. Acceptation
En utilisant le site d’achat d’Amnesty International Luxembourg, vous marquez votre accord aux conditions générales de vente reprises ci-dessous. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.
2. Offre de prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et
ne sont valables qu’à la date de passation de commande et hors participation
aux frais de préparation et d’envoi de la commande. Seul le prix affiché sur le
site fait foi entre les parties. Cependant, chaque commande enregistrée et
payée sera respectée dans les conditions existantes lors du passage de la
commande.
En cas de commande vers un pays autre que le Grand-duché du Luxembourg, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Amnesty International Luxembourg. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés jusqu’à leur disponibilité effective, sauf avis contraire. En cas de rupture de stock ou impossibilité de livraison dans les délais, une alternative ou un remboursement seront proposés au client.
4. Commande
Amnesty International Luxembourg se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement se fera via le site par un organisme de paiement en ligne sécurisé, par un paiement sécurisé par carte ou par virement bancaire.
6. Frais, délais et modalités de livraison
Nous proposons deux modes d’envoi et de
réception des commandes :
- Récupération de la commande sans frais supplémentaires à notre siège situé au 23 rue des Etats-Unis, L-1477 Luxembourg, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Vous recevrez une notification quand elle sera prête.
- Envoi par POST selon la tarification en vigueur des colis. Aucuns frais supplémentaires de préparation de la commande ne sont demandés. Les frais de transport ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par l’acheteur.
L’acheteur doit vérifier l’état de
l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages
à Amnesty International Luxembourg (shop@amnesty.lu) dans les
24h qui suivent la réception.
Les commandes qui sont payées par virement
bancaire ne seront expédiées qu’à réception du virement bancaire sur le compte
d’Amnesty International Luxembourg.
7. Droit de rétractation
En application de la législation européenne, l’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir à partir du lendemain du jour de réception du colis.
L’acheteur peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales (Annexe 1).
8. Données personnelles
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au respect de la vie privée.
9. Conformité
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
10. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
11. Limites de responsabilité
Amnesty International Luxembourg ne saurait être tenue pour
responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du
contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres,
grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière
générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Par ailleurs, la responsabilité d’Amnesty International Luxembourg ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau
internet tels que rupture de service, intrusion
extérieure ou présence de virus informatiques.
L’acheteur est informé que la responsabilité d’Amnesty
International Luxembourg, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande.
AIL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage
quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
AIL n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu qu’AIL met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
12. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
13. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement,
sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant
la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante shop@amnesty.lu et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
14. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, Amnesty International Luxembourg et l’acheteur conviennent de faire application de la loi luxembourgeoise et donnent compétence aux tribunaux de Luxembourg.
L’acheteur, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://bit.ly/35E7bqF
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Demande en rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention d’Amnesty International Luxembourg, 23 rue des Etats-Unis, BP 1914, L-1019 Luxembourg, +352 48 16 87, e-mail@amnesty.lu
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la commande n° ____________, reçue / retirée en date du ____________ .
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) : ____________
Date et lieu : ____________
