Réagissant au vote du Parlement européen afin de ratifier la modification de règles de l’Union européenne (UE) en matière d’asile, qui sape les fondements de la protection des réfugié·e·s, Olivia Sundberg Diez, chargée de plaidoyer sur les migrations et l’asile pour l’Union européenne à Amnesty International, a déclaré :
« Ceci est un jour sombre pour les droits humains dans l’UE. Cette attaque contre le droit d’asile survient alors que de nombreuses mesures punitives d’expulsion continuent à faire l’objet de négociations. Avec ce vote, le Parlement européen capitule face à une campagne menée depuis des décennies afin de démanteler les droits humains, à commencer par les droits des personnes en quête d’asile, les réfugié·e·s et les migrant·e·s. Ce virage politique inquiétant frappe en plein cœur certains principes fondamentaux de l’UE.
« Le vote du 10 février signifie que les personnes demandant l’asile dans l’UE pourraient voir leur demande rejetée sans avoir été évaluée, et être renvoyées vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien et où elles ne sont même jamais allées. Ces mesures indiquent que l’UE se désengage de la protection des réfugié·e·s et ouvre la voie à la négociation, par les États membres, d’accords avec des pays tiers dans l’objectif de délocaliser le traitement des demandes d’asile.
« Cet accord introduit par ailleurs dans toute l’UE une liste des pays d’origine considérés comme » sûrs « , imposant aux demandeuses et demandeurs d’asile la charge de prouver le contraire. Cela compromet l’évaluation individuelle des demandes de protection et ajoute un obstacle supplémentaire au labyrinthe juridique qui empêchera sans nul doute des personnes en danger d’obtenir la protection dont elles ont besoin. »
Complément d’information
Le 10 décembre, le Parlement européen a approuvé des règles visant à modifier la notion de « pays tiers sûr » dans le règlement sur les procédures d’asile dans l’UE, et à introduire une liste commune des « pays d’origine sûrs ». Ces règles permettront aux États membres d’appliquer plus facilement le concept de « pays tiers sûr » afin de rejeter les demandes d’asile comme irrecevables, sans examen sur le fond, et de transférer de force des personnes en quête de sécurité vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien ou par lesquels elles n’ont fait que transiter. Elles suppriment également l’effet suspensif des recours formés dans ces cas, ce qui signifie que des personnes risquent d’être expulsées alors que leur appel est en cours.
La liste des pays d’origine sûrs incluent le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie, ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’UE (sauf exceptions). Étant donné qu’il sera supposé que les ressortissant·e·s de ces pays n’ont pas besoin de protection, ils seront orientés vers une procédure d’asile accélérée, ce qui nuira à l’évaluation individualisée de leurs demandes.