En réaction aux informations indiquant que les autorités russes d’occupation ont condamné 33 prisonniers de guerre ukrainiens à des peines de 27 à 29 années d’emprisonnement à l’issue de procès illégaux, Anna Wright, chercheuse pour Amnesty International, a déclaré :
« Les soldats ukrainiens capturés ont été jugés pour de graves infractions au titre du Code pénal russe, mais la description officielle et lacunaire des “crimes de guerre” dont ils sont accusés laisse penser qu’ils ont été poursuivis pour avoir simplement participé à la guerre dans les rangs des forces armées ukrainiennes.
« Cette condamnation par la prétendue “cour suprême” de la “république populaire de Louhansk” dans cette ville occupée par la Russie est illégale au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, car elle ne respecte pas les critères minimaux fixés par les normes internationales d’équité.
« L’obligation de rendre des comptes doit s’appliquer pour toutes les atteintes aux droits humains et tous les crimes de guerre commis par les deux camps pendant toute la durée de ce conflit, mais les prisonniers de guerre ne peuvent pas être poursuivis pour avoir simplement pris part aux hostilités. Ici, le crime de guerre est commis par les autorités russes, qui n’ont pas accordé un procès équitable et régulier aux prisonniers de guerre.
La Russie doit respecter les droits des soldats ukrainiens capturés et mettre fin à ces simulacres de procès.
Complément d’information sur les normes juridiques internationales
Alors que la Troisième Convention de Genève prévoit que les prisonniers de guerre sont protégés des poursuites découlant uniquement de leur participation aux hostilités, la description officielle des prétendus “crimes de guerre” des soldats ukrainiens par la Russie mentionnait notamment l’utilisation de tirs d’artillerie dans les premiers jours de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, lors desquels une personne est morte parmi la population civile, une autre a été blessée et 42 maisons ont été endommagées.
Amnesty International recueille des informations sur les crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ensemble de ses publications à ce sujet est accessible sur cette page et ses rapports sont disponibles sur https://www.amnesty.org/fr/.