Réagissant à la décision de l’Union européenne (UE) de ne pas suspendre l’Accord d’association UE-Israël, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :
« Le refus de l’UE de suspendre son accord avec Israël est une trahison cruelle et illégale – de la vision et du projet européens, qui sont fondés sur le respect du droit international et sur la lutte contre les pratiques autoritaires, ainsi que des règles de l’Union européenne elle-même et des droits fondamentaux des Palestinien·ne·s.
« On se souviendra de ce moment comme de l’un des plus honteux de l’histoire de l’UE. Les dirigeant·e·s européens avaient la possibilité d’adopter une position de principe contre les crimes d’Israël, mais lui ont au lieu de cela donné leur feu vert pour poursuivre son génocide à Gaza, son occupation illégale de l’ensemble du territoire palestinien occupé (TPO) et son système d’apartheid imposé aux Palestinien·ne·s.
« L’examen mené par l’UE a clairement montré qu’Israël bafoue ses obligations relatives aux droits humains aux termes de l’Accord d’association. Pourtant, au lieu de prendre des mesures pour y mettre fin et prévenir leur propre complicité, les États membres ont choisi de maintenir un accord commercial préférentiel plutôt que de respecter leurs obligations internationales et de sauver des vies palestiniennes.
« C’est plus que de la lâcheté politique. Chaque fois que l’UE s’abstient d’agir, le risque de complicité avec les agissements d’Israël s’accroît. Cela envoie un message extrêmement dangereux aux auteurs d’atrocités criminelles, leur indiquant que non seulement leurs actes resteront impunis mais qu’ils seront en outre récompensés.
« Les victimes méritent bien plus que des paroles creuses. Les États membres doivent maintenant prendre les choses en main et suspendre unilatéralement toute forme de coopération avec Israël étant susceptible de contribuer à ses graves violations du droit international, notamment avec un embargo complet sur les exportations d’armes, d’équipements de surveillance et de technologies associées, ainsi qu’une interdiction totale des relations commerciales et d’investissement avec les colonies israéliennes illégales dans le territoire palestinien occupé. »
Complément d’information
Le 15 juillet, les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis à Bruxelles afin de décider de suspendre ou non l’Accord d’association UE-Israël.
Dix possibilités ont été présentées aux États membres, parmi lesquelles la suspension totale de l’accord, la suspension par l’UE de ses composantes de commerce préférentiel et/ou de recherche, un embargo sur les armes, des sanctions à l’encontre de ministres israéliens, la fin de la possibilité pour les citoyen·ne·s israéliens de se rendre dans l’UE sans visa, ou l’interdiction du commerce avec les colonies israéliennes.
Aucune de ces options n’a recueilli le soutien nécessaire lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères qui s’est tenue mardi 15 juillet.
Les États membres doivent désormais prendre des mesures unilatérales ou concertées afin de mettre leurs actes en conformité avec le droit international, qui l’emporte à la fois sur le droit de l’UE et sur le droit national. Ils peuvent, par exemple, se comporter comme si l’accord était suspendu, et devraient mettre unilatéralement fin à toutes les formes de coopération avec Israël susceptibles de contribuer à ses graves atteintes au droit international, notamment en prenant des mesures pour empêcher les relations commerciales ou les investissements qui aident au maintien de la situation illégale créée par Israël dans le TPO, comme l’a souligné la Cour internationale de justice dans son avis consultatif de 2024.