La semaine dernière a marqué la fin du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement Européen, portant sur la directive européenne visant à combattre les violences faites aux femmes.
Les pays membres de l’Union Européenne ont ainsi trouvé un accord pour conclure une directive permettant de mieux lutter contre les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et la divulgation d’images intimes.
Nous déplorons cependant que la définition du viol basé sur le consentement n’ait pas été inclus dans la législation. En effet, certains pays européens, dont nos voisins, la France et l’Allemagne, se sont opposés à l’intégration de l’article 5 criminalisant le viol à l’échelle européenne par une définition basée sur le consentement, renonçant ainsi à mieux protéger les victimes de violences sexuelles en Europe. Faute d’un accord, ce crime ne figurera donc pas sur la liste des infractions liées à l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants.
Charlotte Brouxel, chargée de plaidoyer chez Amnesty International Luxembourg a déclaré à ce propos :
« Bien que l’accord conclu contienne des éléments positifs, nous restons très déçus du refus d’une définition harmonisée du viol basée sur le consentement.
C’est une opportunité manquée dans la lutte contre les violences fondées sur le genre. Une législation européenne basée sur la notion de consentement aurait permis une meilleure protection et un meilleur accès à la justice pour les victimes de viol.
Nous tenons également à souligner que cette Directive se contente d’établir des normes minimales et appelons le Luxembourg à se montrer beaucoup plus ambitieux dans sa mise en œuvre. »
Complément d’information sur les normes juridiques internationales
Alors que ce projet de Directive était en cours de négociation, Amnesty International et d’autres partenaires de la société civile ont exhorté le Parlement, le Conseil et la Commission à prendre en compte les recommandations qui permettraient de renforcer la protection des droits des victimes de la violence liée au genre et de la violence domestique.
Amnesty International analysera la Directive dans son intégralité dès qu’elle sera disponible.