Europe/TPO : Les États membres de l’UE qui autorisent la vente d’« Israel Bonds » en Europe risquent de se rendre complices du génocide en cours à Gaza

Europe/TPO : Les États membres de l’UE qui autorisent la vente d’« Israel Bonds » en Europe risquent de se rendre complices du génocide en cours à Gaza

Le Luxembourg, l’Irlande et tous les États membres de l’Union européenne (UE) doivent mettre fin à la vente des « Israel Bonds » au sein de l’UE, sous peine de se rendre complices du génocide que commet actuellement Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s de la bande de Gaza, a déclaré Amnesty International dans un communiqué publié aujourd’hui.

« Israël dépend de plus en plus des investissements étrangers pour financer son génocide, son régime d’apartheid et son occupation illégale, ainsi que pour financer ses crimes contre les Palestinien·ne·s. Les « Israel Bonds » augmentent les fonds dont dispose le gouvernement et contribuent ainsi à financer le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, qui a anéanti des familles entières, rasé des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, et contraint 90 % de la population à se déplacer, leurs maisons étant en ruines », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional pour l’Europe à Amnesty International. 

« Autoriser la vente de ces obligations sur les marchés de l’UE entraîne un coût éthique et juridique considérable. Le droit international est clair : tous les États ont l’obligation de ne pas aider ni contribuer à un génocide, et l’obligation de le prévenir. »

Selon le gouvernement israélien, Israël a considérablement accru, depuis le 7 octobre 2023, l’émission d’« Israel Bonds », un instrument financier émis par l’État pour lever des fonds auprès des particuliers et des petits investisseurs, « en raison de la situation sécuritaire d’Israël » dans la bande de Gaza. Le produit de ces obligations est versé au budget général de l’État israélien et, comme l’annoncent les autorités, contribue à maintenir sa capacité militaire.

L’autorisation accordée par un État membre de l’UE de commercialiser les « Israel Bonds » sur le marché financier européen constitue un exemple manifeste de facilitation financière, ce qui pourrait équivaloir, au regard du droit international, à un manquement à l’obligation de prévenir un génocide et comporte même le risque de contribuer ou de faciliter un génocide.

Pour négocier ces obligations en Europe, Israël doit s’appuyer sur un État membre de l’UE qui serve de « pays d’accueil » au programme. Depuis 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la Banque centrale d’Irlande jouait le rôle de « pays d’accueil », permettant ainsi à Israël d’accéder au marché européen. En 2025, en Irlande, à la suite d’une pression publique et de manifestations contre le génocide perpétré par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza, Israël a demandé le transfert de ces obligations vers le Luxembourg, qui a approuvé le prospectus, c’est-à-dire le document juridique autorisant la vente de ces obligations aux résident·e·s de l’UE pour une année supplémentaire.

Depuis septembre 2025, les « Israel Bonds » sont donc réglementés dans l’Union européenne par l’autorité de régulation financière luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et proposés au public en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le 31 août, le prospectus du Luxembourg arrivera à échéance. Amnesty International appelle l’État luxembourgeois à rejeter tout nouveau prospectus concernant les « Israel Bonds ». En tant qu’État membre de l’UE hôte de ces obligations, l’Irlande devrait également refuser le transfert et rejeter l’approbation d’un nouveau prospectus. L’organisation appelle également tous les États membres de l’UE à s’abstenir d’accepter le transfert ou d’approuver un nouveau prospectus.

« Autoriser la vente de ces obligations en Europe relève d’un choix politique. L’un des moyens les plus évidents et les plus efficaces de mettre fin au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza consiste à cesser de le financer. En continuant à faciliter la vente de ces obligations, les États membres de l’UE s’exposent à une complicité dans les crimes internationaux commis par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s », a déclaré Steve Cockburn.

Complément d’information 

De 2022 à 2024, le budget militaire israélien est passé de 4,2 % à 8,3 % de son produit intérieur brut (PIB), les « Israel Bonds » ayant permis de lever en moyenne 2,4 milliards de dollars par an entre 2023 et 2025. Après le 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a augmenté le financement de ses activités militaires. Les « Israel Bonds » ont été proposés en 2023 comme un moyen de « soutenir Israël en guerre ».

En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il existait un risque plausible de génocide à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, et a ordonné à Israël de prendre des mesures efficaces pour l’empêcher. La CIJ a ensuite rendu des ordonnances provisoires en mars et en mai 2024, réaffirmant notamment ces mesures. À la lumière de la décision de la CIJ, tous les États parties à la Convention sur le génocide sont soumis à des obligations renforcées, ce qui impose à tout acteur de l’UE – ou à tout autre État partie – qui facilite les flux financiers permettant de renforcer la capacité militaire d’Israël d’évaluer son rôle au regard de l’obligation de prévenir le génocide.  Depuis que le Luxembourg a autorisé la négociation des « Israel Bonds » en 2025, la société civile ainsi que des experts juridiques se sont mobilisés contre cette mesure et ont publié des études pour étayer leur appel aux autorités visant à y mettre fin.