Amnesty International Luxembourg (AIL) exprime son inquiétude face aux récentes déclarations du gouvernement luxembourgeois, publiées dans le Tageblatt, concernant un futur projet de loi sur les rassemblements publics.
L’ONG de défense des droits humains craint que ce projet puisse imposer de nouvelles restrictions à l’exercice du droit de manifester et soulever ainsi de sérieuses questions quant au respect des libertés fondamentales dans le pays.
« Le droit de manifester pacifiquement est un pilier essentiel de toute société démocratique. Le restreindre sous prétexte de mesures de sécurité est non seulement injustifié, mais également dangereux pour la vitalité de notre démocratie », déclare David Pereira, Directeur Général d’Amnesty International Luxembourg.
Par le passé, le gouvernement, dans sa tentative de justifier ces nouvelles mesures, aurait fait référence aux événements de 2021, notamment aux manifestations contre les mesures sanitaires, qui auraient, selon lui, justifié un cadre plus strict.
Cependant, il est important de rappeler que la grande majorité des manifestations au Luxembourg se déroulent pacifiquement. Lier le droit de manifester à des actes de violence ou de désordre public serait une généralisation abusive qui ne reflète pas la réalité.
Amnesty International Luxembourg, dans le cadre de la campagne mondiale Protect the Protest, plaide pour que le droit de manifester soit protégé, conformément aux normes internationales. Le projet de loi, qui pourrait introduire des exigences comme l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour tout rassemblement public, risquerait de décourager les citoyen·ne·s d’exercer ce droit fondamental. « Nous craignons que ces potentielles nouvelles dispositions, si elles sont adoptées, ne créent un climat de peur et de répression, où les citoyen·ne·s hésiteraient à faire entendre leur voix de peur de sanctions disproportionnées », précise David Pereira.
Le droit de manifester n’est pas un privilège accordé par l’État ; c’est un droit fondamental reconnu par des traités internationaux que le Luxembourg a ratifiés. Toute tentative de le réduire, sous couvert de sécurité publique ou autres raisons, risquerait d’affaiblir les contre-pouvoirs démocratiques essentiels à une société juste et équitable.
Amnesty International Luxembourg appelle donc le gouvernement à revoir ce projet de loi et à garantir un cadre législatif qui permette aux citoyens de manifester sans crainte de répression ni d’obstacles administratifs inutiles. « Plutôt que de limiter le droit de manifester, le gouvernement devrait s’engager à le protéger et à en faire un instrument de dialogue entre les citoyen·ne·s et leurs représentants. Le débat démocratique ne doit jamais être perçu comme une menace, mais comme une opportunité de renforcer nos institutions », conclut David Pereira.
Amnesty International Luxembourg, qui émettait déjà d’importantes réticences à propos de l’avant-projet de loi proposé par le gouvernement antérieur et qui pourrait servir de base pour les futures discussions, estime que la société civile doit participer activement à l’élaboration d’une telle loi.
Amnesty réitère son engagement à surveiller de près les développements de ce projet de loi et continuera à défendre activement le droit de manifester pacifiquement dans le pays.