Italie. L’accord migratoire désastreux conclu avec l’Albanie doit servir de « signal d’alerte » pour mettre fin aux plans cruels de l’UE en matière de migration

Italie. L’accord migratoire désastreux conclu avec l’Albanie doit servir de « signal d’alerte » pour mettre fin aux plans cruels de l’UE en matière de migration

La délocalisation du traitement des demandes d’asile de personnes migrantes ou demandeuses d’asile dans le cadre de l’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie met en péril la sécurité, la liberté et les droits humains de ces personnes, souligne Amnesty International dans un rapport publié quelques semaines seulement après les événements de Ceuta qui ont mis en lumière les dangers des politiques migratoires de l’Union européenne (UE) axées de longue date sur l’exclusion et le confinement.

Le rapport intitulé Italy: Extraterritorial migration detention and human rights obligations se penche sur l’accord de 2023, portant sur la création en Albanie de deux centres de détention gérés par les autorités italiennes, qui a conduit au transfert forcé de plusieurs centaines de personnes devant subir une détention, nombre d’entre elles n’ayant pas la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique. Les conditions de vie sur place et le coût humain désastreux des politiques de délocalisation migratoire de l’Italie ont poussé plusieurs personnes à s’automutiler ou à tenter de se suicider.

« La délocalisation de la détention vise en définitive à dissuader et à tenter de se soustraire à la fois aux responsabilités liées à la prise en charge des personnes migrantes et à l’obligation d’accorder l’asile à celles qui en ont besoin. L’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie montre une fois de plus le coût inévitable de cette approche en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Juste avant l’entrée en vigueur de l’accord, Amnesty International avait tiré la sonnette d’alarme quant aux conséquences néfastes qu’il aurait inévitablement sur les droits des personnes en détresse en mer et de celles transférées en Albanie. De toute évidence, ces craintes se sont concrétisées. »

Amnesty International estime que ses conclusions doivent servir d’avertissement à l’UE quant aux conséquences désastreuses des politiques migratoires qui cherchent à s’appuyer de plus en plus sur des pays situés en dehors de ses frontières pour gérer les migrations, au détriment de la mise en place de voies sûres et légales.

Une cruauté inutile

Entre octobre 2024 et janvier 2025, l’Italie a mené trois opérations en mer et a procédé au transfert forcé de 73 personnes directement depuis les eaux internationales vers l’Albanie, en vertu de cet accord. À la suite de nombreuses décisions de la justice italienne annulant les mandats de placement en détention visant ces personnes, l’Italie a mis fin aux transferts vers l’Albanie depuis la haute mer.

Cependant, en mars 2025, le gouvernement italien a modifié l’accord afin d’autoriser la détention en Albanie d’hommes faisant l’objet d’une décision d’expulsion en Italie. En conséquence, au cours des 15 derniers mois, plusieurs centaines d’hommes (plus de 500 selon certaines sources), pour la plupart racisés, ont été transférés de force vers le centre de détention albanais de Gjadër.

Entre le 11 avril et le 16 mai 2025, 42 faits graves ont été recensés au centre de Gjadër, dont au moins deux tentatives de pendaison, une manifestation au cours de laquelle trois personnes ont été blessées par des éclats de verre, ainsi que divers cas d’automutilation.

Le gouvernement italien a fait obstacle au suivi indépendant de la mise en œuvre de l’accord, notamment en restreignant le contrôle parlementaire et en contournant les procédures législatives ordinaires. Comme l’accès et le contrôle des observateurs·trices indépendants des droits humains sont limités, on ignore en grande partie ce qui se passe dans les centres de détention albanais.

Bien que les personnes détenues en Albanie relèvent de la juridiction italienne, leur éloignement géographique de l’Italie, associé à un accès limité à des avocat·e·s, aux tribunaux et à d’autres garanties, compromet considérablement l’exercice des droits de solliciter l’asile et d’accéder à la justice.

Un avocat interrogé par Amnesty International a expliqué qu’il n’avait pas pu rencontrer son client avant l’audience et qu’il n’avait pas eu le temps de préparer correctement sa défense. Selon lui, les procès-verbaux des audiences d’asile montrant que des personnes interrogées répondaient par monosyllabes indiquaient qu’elles avaient été intimidées.

« Les personnes détenues en Albanie sont traumatisées, ce qui est tout à fait compréhensible. Certaines ont peut-être traversé le désert, été arrêtées et maltraitées en Libye, survécu à la traversée en mer à bord d’embarcations impropres à la navigation, puis, après avoir été interceptées par les autorités italiennes, ont passé plusieurs jours à effectuer le trajet jusqu’en Albanie. D’autres, transférées depuis des centres de détention en Italie, sont arrachées à leur vie, laissant derrière elles leur entourage et leurs réseaux de soutien, et doivent soudainement faire face à un nouvel environnement et à de nouveaux contrôles et formalités administratives, le tout dans une situation d’isolement. Ce qu’ils sont contraints de subir est intolérable et inutilement cruel », a déclaré Eve Geddie.

Atteintes à l’état de droit

Les tribunaux italiens et la Cour de justice de l’UE ont estimé que les règles et pratiques italiennes relatives aux demandes d’asile déposées par des ressortissant·e·s de pays désignés par l’Italie comme « sûrs » (ce qui entraîne un traitement accéléré de ces demandes) étaient incompatibles avec le droit applicable de l’UE et ne prévoyaient pas de garanties suffisantes pour les demandeurs·euses.

Malgré les décisions répétées des tribunaux italiens ordonnant la libération des personnes placées en détention en Albanie, le gouvernement italien a poursuivi la mise en œuvre de l’accord. Il a tenté de limiter le contrôle des tribunaux quant à la désignation des « pays sûrs » en recourant à des dispositions de la législation destinées aux situations d’urgence, sans justifier les atteintes à l’état de droit.

Des personnes faisant l’objet d’une décision d’expulsion en Italie et déjà détenues dans ce pays ont également été soumises à des transferts extraterritoriaux illégaux, en dehors du cadre prévu par le droit national et européen.

« Il est absolument clair que le modèle italo-albanais est impossible à mettre en œuvre dans le respect des obligations de l’Italie en matière de droits humains. Cela doit servir de signal d’alerte afin que l’UE gèle définitivement tout projet visant à étendre le recours à la délocalisation de la détention et à d’autres outils d’externalisation », a déclaré Eve Geddie.

« Les autorités italiennes doivent immédiatement mettre fin à l’accord avec l’Albanie, mettre en œuvre des solutions autres que la détention des personnes migrantes qui, aux termes du droit international, doit rester une mesure de dernier recours, et garantir à toutes les personnes en quête de protection internationale l’accès à une procédure d’asile efficace et non discriminatoire ainsi qu’à un accueil digne sur le territoire italien. Tous les réfugié·e·s et migrant·e·s devraient pouvoir bénéficier de garanties juridiques efficaces et d’un contrôle indépendant. »

Complément d’information

L’accord entre l’Italie et l’Albanie est entré en vigueur le 23 février 2024 pour une durée de cinq ans au terme de laquelle il sera automatiquement renouvelé. Le gouvernement italien aurait alloué plus de 670 millions d’euros à son fonctionnement jusqu’en 2028.

Le ministère italien de l’Intérieur ayant rejeté à plusieurs reprises les demandes d’accès pour Amnesty International à ces centres de détention en Albanie, invoquant des raisons de sécurité et d’ordre public, nos recherches s’appuient sur la correspondance échangée avec le ministère de l’Intérieur, l’examen de documents judiciaires, les informations échangées au sein du réseau de la société civile Tavolo Asilo e Immigrazione, les rapports de parlementaires et de médiateurs·trices, et sur des entretiens menés avec des agences des Nations unies et deux avocats représentant des personnes détenues à Gjadër.