TORTURE
Définition
La torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne, dans un but précis tels que :
- obtenir des informations ou des aveux,
- la punir pour un acte qu’elle a commis ou est soupçonnée d’avoir commis,
- l’intimider ou faire pression sur elle ou sur autrui,
- ou pour tout motif fondé sur une forme de discrimination.
Elle est généralement infligée par un agent de l’État ou avec son consentement, son autorisation ou son acquiescement.
Cette définition provient de l’article 1er de la Convention des Nations Unies contre la torture (1984).
Ce qu’il faut retenir sur la torture
- La torture est interdite en toutes circonstances, sans exception, même en temps de guerre ou dans un contexte de lutte contre le terrorisme.
- C’est un crime en droit international et une grave violation des droits humains.
- Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont également prohibés, même s’ils ne relèvent pas strictement de la torture.
- La torture inclut aussi des formes psychologiques (privation sensorielle, menaces, isolement extrême, etc.)
Cadre juridique
- Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – Article 7
- Convention européenne des droits de l’homme – Article 3
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 4
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale : la torture constitue un crime contre l’humanité ou un crime de guerre selon le contexte
La situation au Luxembourg
Le Luxembourg a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture en 1987 et son Protocole facultatif (OPCAT) en 2010. La torture y est formellement interdite par la Constitution (article 18) et par le Code pénal.
Aucun cas de torture institutionnelle n’a été documenté récemment au Luxembourg, mais Amnesty reste vigilante quant aux pratiques de détention et aux conditions d’enfermement, y compris pour les personnes migrantes ou les mineur·e·s
La position d’Amnesty International sur la torture
- Documente la torture dans le monde entier, y compris dans des États qui en nient l’existence
- Défend les victimes et exige vérité, justice et réparation
- Mène des campagnes mondiales contre la torture, notamment dans les lieux de détention, contre les violences policières ou lors d’interrogatoires
- Milite pour l’abolition de l’impunité et la poursuite des responsables
- Sensibilise le public, les jeunes, les professionnel·le·s du droit et les forces de l’ordre à l’interdiction absolue de la torture