Définition

La peine de mort, également appelée peine capitale, est une sanction pénale qui consiste à mettre à mort une personne reconnue coupable d’un crime, généralement qualifié de très grave (comme le meurtre, le terrorisme ou la trahison dans certains pays). Il s’agit de la forme la plus extrême de châtiment étatique.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car elle constitue une violation du droit à la vie (article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) et peut être assimilée à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Ce qu’il faut retenir sur la peine de mort

Voici une liste de faits intéressants à rentenir sur la peine de mort :

• Irréversible : impossible à corriger en cas d’erreur judiciaire
• Souvent appliquée de manière discriminatoire : personnes pauvres, minorités ethniques, politiques ou religieuses
• Risque d’aveux forcés, procès inéquitables ou preuves peu fiables
• De nombreux États continuent d’y recourir malgré les normes internationales

Cadre international

La peine de mort est progressivement abolie dans le monde :

• Plus des 2/3 des pays l’ont abolie en droit ou en pratique
• Protégée par :
  • Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
  • Deuxième protocole facultatif au PIDCP, visant à l’abolition de la peine de mort
  • Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Amnesty plaide pour une abolition universelle, en droit et en pratique.

La situation au Luxembourg

Le Luxembourg a aboli la peine de mort en droit en 1979 (dernier usage en 1948).

Il a ratifié :

• Le Protocole n°6 et n°13 à la CEDH
• Le Deuxième protocole facultatif au PIDCP

Le pays soutient activement les résolutions de l’ONU pour un moratoire mondial et au niveau national, Amnesty International Luxembourg sensibilise le public et les jeunes à l’histoire et aux enjeux de l’abolition.

La position d’Amnesty International Luxembourg sur la peine de mort

Amnesty s’oppose à la peine de mort pour les raisons suivantes :

• Elle viole le droit à la vie
• Elle est souvent appliquée de manière arbitraire ou discriminatoire
• Elle n’a aucun effet dissuasif prouvé sur la criminalité
• Elle peut résulter d’erreurs judiciaires irréparables
• Elle est incompatible avec la dignité humaine

Amnesty mène une campagne mondiale pour :

• L’abolition complète de la peine de mort
• Le soutien aux victimes et aux familles
• Le moratoire universel sur les exécutions
• La commutation des condamnations à mort en peines de prison